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Déliberation - vote du taux des 4 taxes 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - vote du taux des 4 taxes 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
qe
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on
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ne
on
mn
vo
mm
04
|:
DCM:2016-03-22/003
:
LS
S
“
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Absents Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 20
- Votes pour : 20
— Votes contre
: 0
- Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
:
M.
AUFFRET
—
R.
AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
S.
ALLEG
- W.
DUBOSQ
- À.
DUBOIS
- J.
ROBERT
HENSELER
- À.
PELLEGRINO
-
S.
BEURRIER-
C.
LUBRANO
LAVADERA
—
E.
MENUT
-
J.
RAYNAUD
-
C.
VELAY
-
N.
PERRICHON
- S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:À.
RASKIN
(pouvoir
donné
à M.
AUFFRET)
- S.
ARNOULD
(pouvoir
donné
à S.
ALLEG)
.À.
CELKA
—J.
TOCQUER
- M,
RAYNAUD
L’AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Vingt-deux
Mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:11
mars
2016
Secrétaire
de
séance
:Mme
Raymonde
AUBAULT
VOTE
DU
TAUX
DES
4
TAXES
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l'impact
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
et
des
subventions
et
rappelle
le
maintien
des
taux
des
4 taxes
pendant
de
nombreuses
années.
Il est proposé :
2016
Rappel
années
précédentes 2011-2015
|
2010-2009
Taxe
Habitation
13,45
% |
Taxe
Habitation
12,23
%
6,36
%
Taxe
Foncière
Bâti
9,87
% |
Taxe
Foncière
Bâti
8,97
%
8,97
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
66,72
% |
Taxe
Foncière
Non
Bâti
|
66,72
%
63,63
%
CFE
21,33
% |
CFE
21,33
%
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
D'ACTER
des
taux
suivants,
à variation
différenciée
:
e
TH:13,45%.
e
TFB:9,87%
e
TFNB:66,72%
eo
CFE:21,33
%.
DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
mener
à bien cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
05
2016-
Commune
de
Tourrettes
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 29/03/2016 Reçu en préfecture le 29/03/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160322-20160322_003-DE