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unknown - 6 TAXES COMMUNALES
Déliberation - 11. Taux Taxes Communales
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Taux Taxes Communales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM
: 2020-06-09/011
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le Neuf JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle de
la
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juin 2020
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 23
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour : 23
Etaient présents
:
R. MARTEL
TRIGANCE
- G.
BARRA
- S. ALLEG
- B. MONTAGNE
- A. HERNANDEZ,
Adjoints
J-M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
— A. CARRU
MARTEL
- N.
DEDULLE
LELLUIN
-
J, DUBOIS
—
P. GINER
-J-L.
GIRAUD
- J. HENSELER
— S.
LAINE
- M.
MARTEAU
- E. MENUT
-
C. OBYN
SELINGUE
-— N. PERRICHON
- À. RASKIN
— J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
MAINTIEN
DU
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
Monsieur
le Maire fait part au conseil municipal
de l'impact de la baisse
des
dotations
de
l'Etat et des subventions
et propose
le
maintien
des
taux des
taxes
communales
votés
depuis
plusieurs
années
et reconduits
en 2020.
Il est donc
proposé
de maintenir
les taux suivants
:
Type
de
taxes
2016
2017
2018
2019
2020
Taxe
Habitation
(TH)
13,45
%
13,45
%
13,45
%
13,45
%
=
Taxe
Foncière
Bâti
(TFB)
9,87
%
9,87
%
9,87
%
9,87
%
9,87
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFNB)
66,72%
66,72%
66,72
%
66,72 %
66,72 %
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
D’ACTER
des
taux
suivants
pour
l'année
2020,
à variation
différenciée
:
Y_
TFB
:
9,87
%
Y
TFNB
:66,72%
DE
DONNER
tout pouvoir à M.
le Maire
pour mener
à bien cette délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du 9 juin
2020 -
Commune
de
Towrrettes