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Déliberation - vote des 4 taxes
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - vote des 4 taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
31.03.2015
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Vingt-Quatre
Mars,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2015
- Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
-— Votes
contre : O0 — Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: R. AUBAULT
- G.
BARRA
- A-M.
GAUBERTI
- JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- $. ARNOULD
-— $. BEURRIER
- A. DUBOIS
— W.
DUBOSQ
- J. HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
-
À.
PELLEGRINO
- A.
RASKIN
—
E.
MENUT
-— N.
PERRICHON
—
J.
RAYNAUD
- J.
TOCQUER
- C.
VELAY,
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir donné
à M.
BOUGE)
- S. LELUIN
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
Absents
non
excusés
: A.
CELKA
- M.
RAYNAUD
VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2015
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
de
l'impact de
la baisse
des
dotations
de
l'Etat
(pour
2015,
93.984
€ de
DGF
en
moins)
et
fait
un
rapide
comparatif
en
matière
de
perception
des
4
taxes
entre
2011
et 2015
(avec
la
mise
en
exergue
de
la
baisse
significative en 2015
de la perception
de la CFE
et de la CVAE,
à hauteur de 92.408 €).
Il rappelle
les bases
de
l'année
précédente
pour
permettre
au conseil
municipal
d'apprécier
l'évolution
de
la matière
imposable
par
comparaison
avec
les
bases
prévisionnelles
fournies
par
les
services
fiscaux.
Il propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
4
taxes
pour l’année
2015.
2015
Rappel
années
précédentes 2011-2014
2010-2009
Taxe
Habitation
12,23
%
|
Taxe
Habitation
12,23
%
6,36
%
Taxe
Foncière
Bâti
8,97
% |
Taxe
Foncière
Bâti
8,97
%
8,97
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
66,72% |
Taxe
Foncière
Non
Bâti
|
66,72%
63,63
%
CFE
21,33
% |
CFE
21,33
%
Taxe
professionnelle
13,83
%
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
-
DE
VOTER
les taux
des
taxes
ci-dessus
proposés,
soit le maintien
des
taux
2014.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 31/03/2015 Reçu en préfecture le 31/03/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150324-20150324_006-DE