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Arrêté - 10 2024 Arrete de circulation FIFA FIBRE rue des Soeurs et rue Louis Besnault Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2024 Arrete de circulation FIFA FIBRE rue des Soeurs et rue Louis Besnault Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue des Sœurs et rue Louis Besnault — FIFA FIBRE- Pose de conduite et chambre télécom
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1° et 8°" partie, Vu la demande de l’entreprise FIFA FIBRE en date du 12 janvier 2024, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue des Sœurs et rue Louis Besnault pour permettre les travaux de pose de conduite et chambre télécom.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre les travaux de pose de conduite et chambre télécom, la
circulation se fera en alternat manuel rue des Sœurs et rue Louis Besnault à compter du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024 inclus.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- _L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- FIFA FIBRE
Fait à Saint-Aignañ, le 12/01/202
Le Maire
Eric CARNAT