Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 8 novembre 2022

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 8 novembre 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Rombies-et-Marchipont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 8 novembre 2022)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 8 novembre 2022 à 19 H 30 – Mairie de Rombies-et-Marchipont

Sous la Présidence de Mme Agnès DOLET, Maire

________________________________________________________________

Présents : M. Bernard LEFEBVRE, M. Jean-Robert CLEMENT, Mmes Françoise ROGER, Audrey

CHARLET, adjoints, MM. Frédéric POIX, Sébastien JAROSZ, Paul DELCOUR, Mme Anastasia

VERET, MM Ghislain BERTRAND, Benoit DUPONT, Grégory DELEPIERRE.

Excusés avec procuration : Mme Angélique DELHUILLE pouvoir à Agnès DOLET

Excusés sans procuration : Aucun

Non excusés : M. Geoffrey ANTIDORMI, M. Samuel ZIDOURI

Secrétaire de séance : M. Bernard LEFEBVRE

0 citoyen dans l’assemblée.

A l’ouverture de la séance, les conditions du quorum sont réunies. On compte 12 présents et

1 pouvoir soit 13 votants.

Dès l'ouverture de la séance, Madame le Maire souhaite rajouter deux points à l’ordre du jour, compte

tenu du caractère d’urgence. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le caractère d’urgence et

valide l’inscription des deux points suivants à l’ordre du jour :

• Projet de plantations – Demande de subvention « 1 million d’arbres en Hauts-de France »

• Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Il est demandé à l’assemblée d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2022.

L’assemblée approuve à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- Aménagement d’un espace libre partagé en centre bourg : Mobilier urbain et jeux-Attribution du marché

- Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

- Mise en place de l’indemnité IFSE pour le cadre d’emplois des rédacteurs - Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG 59 - Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

- Demande de subvention des restaurants du cœur du Hainaut-Cambrésis - Demande de subvention de Gym Marly -Aulnoy

- Informations et questions diverses

• Aménagement d’un espace libre partagé en centre bourg : Mobilier urbain et jeux-Attribution du marché :

Madame le Maire rappelle les délibérations du 9 juillet 2020 décidant la réalisation d’un espace libre partagé, intégrant un skate parc, aux abords du terrain de football, situé Sentier des Ecoles et du 1er septembre 2021 décidant « le lancement d’un appel d’offres ».A ce propos, elle ajoute qu’une consultation selon la procédure adaptée a, depuis été mise en ligne sur le site « marchéspublics596280.fr » le 21 septembre 2022. La remise des offres était fixée au 20 octobre 2022 avant 12h00.

Après en avoir entendu lecture de toutes les propositions reçues, du rapport d’analyse des offres établi par le Cabinet du Maître d’œuvre, Madame Christiane DELVAUX, Paysagiste Conseil à 59530 LE QUESNOY,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise ID VERDE S.A.S., dont le siège social est situé à 92300 LEVALLOIS PERRET.

Etablissement : Agence de Bouchain, sis 653 avenue Kennedy – 59111 BOUCHAIN, représentée par Monsieur Benoît HOTTER, Directeur de zone.

Décomposition de l’offre retenue Prix Hors Taxe (en euros)

Tranche ferme : Fourniture et installation de

mobilier urbain 114 763,92 €

Prestation supplémentaire n°1 : Installation

d’un pare-ballon 3 033,94 €

Prestation supplémentaire n°2 : Installation

d’un espace senior partagé 11 526,68 €

Montant total 129 324,54 €

Le montant total de l’offre (tranche ferme, prestation supplémentaire n°1 et prestation supplémentaire n°2) s’élève à 155 189,45 € T.T.C.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont inscrits au budget 2022 et suivants.

DEL N°32_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir

• Projet de plantations – Demande de subvention « 1 million d’arbres en Hauts-de France »

L’urgence de cette décision s’explique par le fait que la commune ait été retenue pour bénéficier de l’aide de chantier d’insertion professionnelle au profit du patrimoine naturel, paysager et architectural de la commune. Ces ateliers TRANSVERT prenant fin au 31 décembre 2022, il est impératif de décider de la faisabilité du projet et en demander la subvention.

Madame le Maire précise que la Région « Hauts de France » a lancé en 2020 un plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France » pour lutter contre les effets du changement climatique, favoriser la biodiversité, limiter les îlots de chaleur et améliorer le cadre de vie.

Ce dispositif propose une subvention plafonnée à hauteur de 90 % des dépenses engagées pour l’achat de plants et de fournitures (protections, paillage, tuteurs).

Madame le Maire présente un projet de plantations réalisé avec le conseil et l’aide du Parc Naturel Régional (PNR) Scarpe-Escaut. Ce dernier prévoit de continuer le linéaire de fruitiers basses tiges déjà plantés près de l’école, la plantation d’une haie arbustive et d’une haie fruitière, d’arbres fruitiers hautes tiges pour enrichir notre patrimoine arboré, créer des espaces ombragés et préserver la biodiversité au sein du parc de loisirs sport et nature en cours d’aménagement.

Ces plantations seront faites avec l’aide du PNR Scarpe-Escaut ; avec la participation des écoliers et des habitants.Une plantation d’arbustes avec systèmes racinaires rhizomiques sur les talus rue du Moulin est également recommandée par le conseiller du Patrimoine arboré du PNR pour prévenir leur effondrement.

Le budget prévisionnel de ces plantations s’élève à 3 822,00€. La subvention sollicitée peut atteindre 3 440,00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-VALIDE ce projet de plantations,

-AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région « Hauts-de-France » dans le cadre du dispositif «1 million d’arbres en Hauts-de-France » et à signer tout document relatif à la demande, attribution et versement de la subvention.

DEL N°33_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir

• Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Madame le Maire précise que le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

Rappel du contexte règlementaire et institutionnel

En application du III de l’article 106 de la loi 2015-994 1du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) modifié par l’article 175 de la loi 2022-217 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale du 21 février 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicable aux métropoles.

Dans un souci de simplification de la gestion des collectivités locales, le référentiel budgétaire et comptable M57, remplacera au 1er janvier 2024 les autres référentiels aujourd’hui appliqués par les collectivités locales (à l’exclusion de la M4 et M22) et notamment la M14, actuellement applicable par les communes.

Afin d’anticiper l’adoption généralisée de la M57, il est proposé d’adopter cette nomenclature au 1er janvier 2023.

Outre le bénéfice immédiat des améliorations budgétaires et comptables, notamment la fongibilité asymétrique des crédits budgétaires, une information financière enrichie pour l’assemblée délibérante, l’adoption au 1er janvier 2023 permettra un accompagnement renforcé des services préfectoraux et de ceux de la Direction Régionale des Finances Publiques.

Vu l’article 1 du Décret 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi 2015-9941 du 7 août 2015,

Vu l’avis préalable du comptable assignataire du 07/11/2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

-D’ADOPTER la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

-D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL N°34_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir

• Modification de la délibération n°6_2019 pour la Mise en œuvre du RIFSEEP pour un nouveau cadre d’emploi (Rédacteurs Territoriaux)

La collectivité doit délibérer pour le nouveau cadre d’emploi inscrit au tableau des effectifs (catégorie

B rédacteur), sur les deux parts du R.I.F.S.E.E.P.

Le R.I.F.S.E.E.P. est composé de deux parties :- L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice

des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette

indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre

part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,

- Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière

de servir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de modifier la délibération n°6_2019 pour la mise en œuvre du RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2023. L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A., décidée par l’autorité territoriale, fera l’objet d’un arrêté individuel.

DEL N°35_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir

• Subvention exceptionnelle– Association « Restaurants du cœur du Hainaut-Cambrésis »

Madame le Maire informe ses collègues qu’elle a reçu une demande de subvention de l’Association « Restaurants du cœur du Hainaut-Cambrésis » située zone du Plouich -BTM 11- rue du Commerce- BP 90215 -59590 RAISMES cédex.

Considérant que l'association « Restaurants du cœur du Hainaut-Cambrésis » répond à la demande la plus urgente exprimée par les familles, l’aide alimentaire et contribue à la réinsertion sociale des personnes accueillies ou tout simplement à l’amélioration de leur vie quotidienne,

Considérant que quelques personnes de la Commune sont aidées par l’association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’association « Restaurants du cœur du Hainaut-Cambrésis ».

DEL N°36_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir

• Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG 59 – Pôle Santé au travail

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (articles L452-40 à L454-47),

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°D2022_37 du conseil d’administration du Cdg59 en date du 30 juin 2022 fixant les conditions de tarification des services du Cdg59,

Vu la délibération n°23_2020 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, intitulée « convention d’adhésion aux services prévention Pôle Santé Sécurité au travail du Centre de gestion du Nord »,

Considérant la nouvelle convention d’adhésion aux services de prévention du CDG 59. Une question est posée concernant le statut des agents concernés (titulaires et contractuels). Madame le Maire précise que tout le personnel est concerné. C’est pourquoi, la somme de 850 € sera inscrite annuellement au budget, à compter de janvier 2023 (85€/agent).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion aux services de prévention du CDG 59 (Pôle Santé au Travail) et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL N°37_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir

• Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18mois consécutifs.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 332-23- 1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, à savoir des missions supplémentaires d’entretien des locaux municipaux occupés par les associations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- La création, à compter du 1er janvier 2023, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures,

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement.

DEL N°38_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir

• Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 332-13; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

DEL N°39_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir

• Demande de subvention – Club de Gym Marly-Aulnoy.

Madame le Maire informe l’assemblée que le club sportif de gymnastique de Marly -Aulnoy a présenté une demande de subvention de 1 000 € pour permettre au club de participer à un championnat.

Il est rappelé que les subventions accordées aux associations extérieures à la Commune ne concernent que des associations à vocation humanitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix CONTRE et 3 voix POUR,

-REFUSE d’allouer une subvention au club sportif « Gym Marly Aulnoy »

DEL N°40_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir

• Questions diverses :

➢ Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Conformément au Décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, Monsieur Benoît DUPONT, Conseiller Municipal, s’est proposé et a été désigné « correspondant incendie et secours » de la Commune de Rombies-et-Marchipont.Cette question inscrite à l’ordre du jour n’étant pas soumise à délibération, un courrier d’information sera adressé Monsieur le préfet du Nord et à Monsieur le Président du conseil d’administration du Service d’Incendie et de Secours.

➢Madame le Maire remercie Madame Audrey Charlet, Adjointe pour l’organisation de matinées de fabrications de décorations de Noël.

Elle remercie également les organisateurs de la fête d’Halloween particulièrement suivie et très chaleureuse.

➢M. Clément signale la panne de l’adoucisseur à la salle de la Mairie. L’installateur Henry Julien sera contacté pour solliciter une intervention.

➢Madame le Maire évoque l’entrevue en sous- préfecture avec l’ARS pour l’insonorisation de la salle polyvalente. Les vérifications et l’étalonnage du détecteur de son ont permis de découvrir que celui-ci a été volontairement saboté. Il est en cours d’analyse pour réparation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.