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Déliberation - 2024 195 DEC Verdet Paysage fourniture travaux plantation arbres groupe scolaire Vertes Campagnes
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 195 DEC Verdet Paysage fourniture travaux plantation arbres groupe scolaire Vertes Campagnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
bé Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Feuillet n°196
Reçu en préfecture le 09/12/2024
ace ET 2024_195_DEC
ID : 001-210101739-20241206-2024_195_DEC-DE
Gex
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fourniture et travaux de plantation d’arbres au groupe scolaire des Vertes Campagnes / Société VERDET PAYSAGE / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - NH)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour la fourniture et travaux de
plantation d'arbres au groupe scolaire des Vertes Campagnes à Gex,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence pour la fourniture et travaux de
plantation d'arbres au groupe scolaire des Vertes Campagnes à Gex a été publié le 31/10/2024 sur le profil d'acheteur de la Ville, sur le site de la Ville et sur Marchés Online ; que la date limite de remise des offres était fixée au 28/11/2024; qu'un pli a été
réceptionné dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse de l'offre a été réalisée par les services techniques, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l’entreprise VERDET PAYSAGE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 76 970 € HT, soit
92 364€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise VERDET PAYSAGE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 76 970€ HT, soit 92 364€ TTC, concernant la fourniture et les travaux de plantation d'arbres au groupe scolaire des Vertes
Campagnes à Gex,
Ce marché est conclu à partir de sa date de notification,
+ DE SIGNER le dit marché ainsi que toutes les piè
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 09
décembre 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville
le 09 décembre 2024.