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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 118 DEC PROLIANS fourniture protections anti pince doigts ecole maternelle Vertes Campagnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 118
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 2024_118 DEC
VILLE DE 1° Reçu en préfecture le 12/07/2024 ee
G ex Publié le
ID : 001-210101739-20240712-2024_118_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fourniture de protections anti-pince doigts pour l’école maternelle des Vertes Campagnes / Société PROLIANS / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour l'achat de protections anti- pince doigts pour l'école maternelle des Vertes Campagnes,
CONSIDÉRANT qu'une demande de devis a été effectuée par courriel auprès de trois sociétés ; que deux plis ont été réceptionnés dans les délais et analysés par les services techniques,
CONSIDÉRANT que les services techniques proposent de retenir l'offre de l'entreprise PROLIANS, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 7 368.00€ HT, soit
8 841.60 €TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise PROLIANS, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 7 368.00 € HT, soit 8 841.60 € TTC, concernant la fourniture
de protections anti-pince doigts pour l'école maternelle-des Vertes Campagnes ;
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les piè
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 12
juillet 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
1jjuillet 2024.