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PLU - Annexes - Liste des annexes
Déliberation - cm 30 06 25 liste deliberations
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Croissy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 30 06 25 liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
CROISSY SEANCE DU 30 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibérations :
N°01 — Retrait de la ville de Croissy-sur-Seine du Syndicat Intercommunal d'Aviron des
Rives de Seine (SIARS)
N°02 — Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil
communautaire de la CASGBS pour le mandat 2026-2032
N°03 — Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Décision de réaliser une
évaluation environnementale
N°04 — Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Définition des objectifs
poursuivis et des modalités de concertation préalable
N°05 — Modification des règlements intérieurs des activités périscolaires, de l'Espace
Jeunes, et de la restauration scolaire
N°06 — Ecole municipale de musique- Approbation du règlement des études
N°07 — Espaces communs du stade omnisport - Approbation du règlement intérieur
N°08 — Adhésion au dispositif d'identification des personnes physiques par l'API R2P de
la DGFIP
N°09 — Rémunération d'un(e) animateur(rice) pour les temps d'analyse de pratiques en
établissement d'accueil du jeune enfant.
N°10 — Créations et suppressions de postes
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