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Déliberation - liste des deliberations 08 06 26
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Croissy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 08 06 26)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibérations :
• N°01 – Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Adoptée à la majorité, 5 voix CONTRE (M Duguay, Mme Jabouille, M Grau, Mme Fraboulet-Morard, M Muller)
• N°02- Désignation du référent déontologue des élus
Adoptée à l’unanimité
• N°03- Comité social Territorial (CST) : Fixation du nombre de représentants du personnel – paritarisme – recueil des voix du collège employeur
Adoptée à l’unanimité
• N°04 – Attribution d’une indemnité d’astreinte à certains emplois
Adoptée à l’unanimité
• N°05 – Prolongation des Conventions d’Objectifs et de Financements (COF) avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) des Yvelines
Adoptée à la majorité, 2 voix CONTRE (M Guisse et Mme Darras)
• N°06 – Avis sur l’installation de l'établissement d'accueil du jeune enfant « Les Bébés Explorateurs » sur le territoire de la commune
Adoptée à la majorité, 2 voix CONTRE (M Guisse et Mme Darras)
• N°07 – Reversement du « Bonus territoire »
Adoptée à l’unanimité
• N°08 – Renouvellement et pérennisation du Conseil local une seule santé (CLUSS) Adoptée à l’unanimité
• N°09 – Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Adoptée à la majorité, 5 voix CONTRE (M Duguay, Mme Jabouille, M Grau, Mme Fraboulet-Morard, M Muller) • N°10- Désignation d’un représentant de la Commune au Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive d’Ile-de-France (CREPS IDF) Adoptée à l’unanimité
• N°11 - Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures
Adoptée à l’unanimité
• N°12 – Adoption du règlement budgétaire et financier
Adoptée à l’unanimité
• N°13- Budget principal – approbation du compte financier unique de l’année 2025 Adoptée à la majorité, 7 ABSTENTIONS (M Duguay, Mme Jabouille, M Grau, Mme Fraboulet-Morard, M Muller, M Guisse et Mme Darras)
• N°14- Budget principal – affectation du résultat 2025
Adoptée à l’unanimité
• N°15- Budget principal – budget supplémentaire 2026
Adoptée à la majorité, 5 voix CONTRE (M Duguay, Mme Jabouille, M Grau, Mme Fraboulet-Morard, M Muller)