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Déliberation - liste des deliberations 08 06 26 modificatif 0 Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Croissy-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 08 06 26 modificatif 0)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 JUIN 2026

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

MODIFICATIF

Délibérations :

• N°01 – Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Adoptée à la majorité, 5 voix CONTRE (M Duguay, Mme Jabouille, M Grau, Mme Fraboulet-Morard, M Muller)

• N°02- Désignation du référent déontologue des élus

Adoptée à l’unanimité

• N°03- Comité social Territorial (CST) : Fixation du nombre de représentants du personnel – paritarisme – recueil des voix du collège employeur

Adoptée à l’unanimité

• N°04 – Attribution d’une indemnité d’astreinte à certains emplois

Adoptée à l’unanimité

• N°05 – Prolongation des Conventions d’Objectifs et de Financements (COF) avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) des Yvelines

Adoptée à la majorité, 2 voix CONTRE (M Guisse et Mme Darras)

• N°06 – Avis sur l’installation de l'établissement d'accueil du jeune enfant « Les Bébés Explorateurs » sur le territoire de la commune

MODIFICATION : Adoptée à la majorité, 2 ABSTENTIONS (M Guisse et Mme Darras)

• N°07 – Reversement du « Bonus territoire »

Adoptée à l’unanimité

• N°08 – Renouvellement et pérennisation du Conseil local une seule santé (CLUSS) Adoptée à l’unanimité

• N°09 – Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)Adoptée à la majorité, 5 voix CONTRE (M Duguay, Mme Jabouille, M Grau, Mme Fraboulet-Morard, M Muller)

• N°10- Désignation d’un représentant de la Commune au Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive d’Ile-de-France (CREPS IDF) Adoptée à l’unanimité

• N°11 - Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures

Adoptée à l’unanimité

• N°12 – Adoption du règlement budgétaire et financier

Adoptée à l’unanimité

• N°13- Budget principal – approbation du compte financier unique de l’année 2025 Adoptée à la majorité, 7 ABSTENTIONS (M Duguay, Mme Jabouille, M Grau, Mme Fraboulet-Morard, M Muller, M Guisse et Mme Darras)

• N°14- Budget principal – affectation du résultat 2025

Adoptée à l’unanimité

• N°15- Budget principal – budget supplémentaire 2026

Adoptée à la majorité, 5 voix CONTRE (M Duguay, Mme Jabouille, M Grau, Mme Fraboulet-Morard, M Muller)