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Déliberation - deliberations cm du 13 mai 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 13 mai 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
29
0
29
0
17
L’an deux mille vingt-cinq, le 6 mai, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 13 mai, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 20 h.
Séance du 13 mai 2025
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Maire, Mme FOURNIER, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. BESSIN, Mme ROMAGNE, JONES, M. FAUCON, Mme ANGOT, M. BREHIN conseillers municipaux.
Excusés :
M. PAILLASSE donne pouvoir à Mme FOURNIER
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
M. AMOUSSOU TOSSOU donne pouvoir à Mme SAULNIER
M. MOTTAIS donne pouvoir à M. BREHIN
M. TRIDON donne pouvoir à Mme JONES
Mme ROUYERE donne pouvoir à Mme ANGOT
MM. BAILLAU, CREUSIER, Mme DEGUARA, M. CHOUZY.
M. NICOUX a été désigné secrétaire de séance.
-----------
1 - Finances : Budget réseau de chaleur - Droit d'entrée de la concession : enregistrement comptable
M. TALOIS expose :
Dans le cadre du réseau de chaleur, une erreur d'interprétation a été commise dans la lecture de la convention avec Engie par la direction départementale des finances publiques. Cela a conduit à enregistrer comptablement, à tort, des opérations de cessions du terrain et du bâtiment acquis auprès du Centre Hospitalier du Nord Mayenne.
La première conséquence est la sortie de ces biens de la comptabilité au 31 décembre 2024, alors que juridiquement la Ville de Mayenne en est propriétaire. La seconde conséquence est l'absence de traçabilité dans la comptabilité de la mise à disposition prévue par la délibération du 05/04/2024 et par le contrat de cession de service public signé avec Engie le 11/07/2023.
La solution de correction réglementaire était budgétaire et engendrait plusieurs réunions du conseil municipal (décision modificative en 2025 et affectation de résultats en 2026). Avec l'accord de la direction départementale des finances publiques, il a été choisi d'effectuer la correction par une opération extra-comptable s'appuyant uniquement sur un mouvement au compte 1068, lequel impose une délibération du conseil. Dans ce cadre, les opérations seront passées par le comptable du SGC de Mayenne au vu de la délibération. La collectivité intégrera les deux biens concernés dans l'inventaire. Suivront de manière extra-comptable, les opérations de mise à disposition, justifiées par la délibération du 05/04/2024 et par le contrat de cession de service public signé avec Engie le 11/07/2023.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la rectification non-budgétaire selon les modalités suivantes :
- par crédit du compte 1068 pour la somme de 1 066 000€ ;
- par débit des comptes 2115 pour 16 000€ (n° d'inventaire RESEAUCHALEUR001) et 2131 pour 1 050 000€ (n° d'inventaire RESEAUCHALEUR002).
A Mayenne, le 13 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Alain NICOUX Jean-Pierre LE SCORNET DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
30
0
30
0
17
L’an deux mille vingt-cinq, le 6 mai, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 13 mai, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 20 h.
Séance du 13 mai 2025
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Maire, Mme FOURNIER, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. BESSIN, Mme ROMAGNE, JONES, M. FAUCON, Mme ANGOT, MM. BREHIN, CHOUZY conseillers municipaux.
Excusés :
M. PAILLASSE donne pouvoir à Mme FOURNIER
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
M. AMOUSSOU TOSSOU donne pouvoir à Mme SAULNIER
M. MOTTAIS donne pouvoir à M. BREHIN
M. TRIDON donne pouvoir à Mme JONES
Mme ROUYERE donne pouvoir à Mme ANGOT
MM. BAILLAU, CREUSIER, Mme DEGUARA.
M. NICOUX a été désigné secrétaire de séance.
-----------
2 - Finances – Budget principal – Exercice 2025 – Décision modificative n°1
M. TALOIS expose :
Le budget principal 2025 a été adopté par délibération le 3 avril dernier. Depuis cette date et avant que le budget ne soit contrôlé par les services préfectoraux, nous nous sommes aperçus de l’omission de la reprise de résultats cumulés antérieurs.
C’est pourquoi, avec l’accord des services de l’Etat, et à titre exceptionnel et dérogatoire, il vous est proposé d’ajuster le budget avec la reprise desdits résultats au moyen d’une première décision modificative intervenant sur les deux sections budgétaires.
En section de fonctionnement, cette décision modificative se traduit par une diminution des crédits en dépenses et en recettes de fonctionnement de 815 653, 54 € et se présente comme ci-après : En section d’investissement, une erreur de saisie s’est glissée au niveau des restes à réaliser (RAR) prévus au BP à hauteur de 3 636 818.09 €. Cette décision modificative prend en considération cette erreur matérielle (mouvement financier en chapitre 20 et 21 du tableau ci-dessous). La décision modificative se traduit par une augmentation à la fois des dépenses et des recettes d’investissement de 1 193 395, 17 €. Elle se présente comme suit :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative sur l’exercice 2025 du budget principal comme ci-dessus présentée et annexée.
A Mayenne, le 13 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Alain NICOUX Jean-Pierre LE SCORNET
Chap. Fonc. Nature Libellé opération DÉPENSES RECETTES
002 01 002 Résultat de fonctionnement reporté -815 653,54 €
023 01 023 Virement à la section d'investissement -815 653,54 €
TOTAL DM -815 653,54 € -815 653,54 €
Pour mémoire BP 2025 20 922 454,30 € 20 922 454,30 €
TOTAL APRES DM 20 106 800,76 € 20 106 800,76 €
Décision modificative
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025
Chap. Fonc. Nature Libellé opération DÉPENSES RECETTES
001 01 001 Résultat d'investissement reporté 1 203 126,31 €
20 751 2031 Avenant 2 CEDEN (eng SF23-02081P) -4 512,00 €
21 025 1 21318 Travaux Basilique Lenain Maçonnerie (eng SF24-01623P) 1 926,86 €
21 01 21838 3 copieurs reconditionnés (IN24004301P) -7 146,00 €
16 01 1641 Emprunts en euro 802 730,14 €
021 01 021 Virement de la section de fonctionnement -815 653,54 €
10 01 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 206 318,57 €
TOTAL DM 1 193 395,17 € 1 193 395,17 €
Pour mémoire BP 2025 15 029 029,26 € 15 029 029,26 €
TOTAL APRES DM 16 222 424,43 € 16 222 424,43 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 2025 DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
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L’an deux mille vingt-cinq, le 6 mai, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 13 mai, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 20 h.
Séance du 13 mai 2025
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Maire, Mme FOURNIER, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. BESSIN, Mmes DEGUARA, ROMAGNE, JONES, M. FAUCON, Mme ANGOT, MM. BREHIN, CHOUZY conseillers municipaux.
Excusés :
M. PAILLASSE donne pouvoir à Mme FOURNIER
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
M. AMOUSSOU TOSSOU donne pouvoir à Mme SAULNIER
M. MOTTAIS donne pouvoir à M. BREHIN
M. TRIDON donne pouvoir à Mme JONES
Mme ROUYERE donne pouvoir à Mme ANGOT
MM. BAILLAU, CREUSIER.
M. NICOUX a été désigné secrétaire de séance.
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3 - Cession de terrain à Mayenne Communauté dans le cadre du projet de halle d’athlétisme
M. REBOURS expose :
Mayenne Communauté a la volonté de construire une politique cohérente et structurée en matière de pratiques sportives sur son territoire. Dans cette optique, les élus de Mayenne Communauté ont décidé de valider le projet de construction d’une halle d'athlétisme ayant pour objectif le maintien d'une pratique sportive tout au long de l'année tant pour les établissements scolaires (principalement les collèges et lycées), que pour le club d’athlétisme (CAM Athlétisme), ce dernier comptant plus de 560 adhérents.
Cette construction prendrait place au Parc des Sports Claude Leblanc à Mayenne, lieu de pratique historique du club d’athlétisme, puisqu’une piste d’athlétisme extérieure y est déjà présente. L’emprise retenue est l’emplacement actuel du terrain stabilisé gris. A l’heure actuelle, ce terrain, comme tous ceux du Parc des Sports Claude Leblanc, est la propriété de la Ville de Mayenne. Dans le cadre de l’intérêt communautaire, et pour permettre à Mayenne Communauté de réaliser les travaux sur l’emprise du terrain stabilisé gris, il est proposé de procéder à une cession à titre gracieux de cet espace à Mayenne Communauté. Si le principe de cette cession est validé, un bornage sera réalisé pour créer et céder la parcelle concernée à Mayenne Communauté.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le principe de cession de l’emprise du terrain stabilisé à Mayenne Communauté.
A Mayenne, le 13 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Alain NICOUX Jean-Pierre LE SCORNET DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
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Quorum
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L’an deux mille vingt-cinq, le 6 mai, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 13 mai, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 20 h.
Séance du 13 mai 2025
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Maire, Mme FOURNIER, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. BESSIN, Mmes DEGUARA, ROMAGNE, JONES, M. FAUCON, Mme ANGOT, MM. BREHIN, CHOUZY conseillers municipaux.
Excusés :
M. PAILLASSE donne pouvoir à Mme FOURNIER
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
M. AMOUSSOU TOSSOU donne pouvoir à Mme SAULNIER
M. MOTTAIS donne pouvoir à M. BREHIN
M. TRIDON donne pouvoir à Mme JONES
Mme ROUYERE donne pouvoir à Mme ANGOT
MM. BAILLAU, CREUSIER.
M. NICOUX a été désigné secrétaire de séance.
-----------
4 - Convention de « Forfait d’externat » relative au fonctionnement des écoles privées sous contrat et L’OGEC / Renouvellement 2025
Mme FOURNIER expose :
Vu les articles L 131-1, L. 442-5, L 442-5-1, L 442-8 et R 442-44 du code de l’éducation Vu la circulaire du ministère de l’éducation nationale du n° 2022-025 du 15 février 2012 et son annexe précisant la liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour le calcul de la contribution communale,
Vu la décision du Conseil d’Etat en date du 31 mai 1985 précisant qu’une commune sur le territoire de laquelle se trouve un établissement d’enseignement privé sous contrat d’association comportant des classes élémentaires doit, par application des dispositions de l’article 4 de la loi du 31 décembre 1959, prendre en charge les dépenses de fonctionnement de ces classes mais seulement en ce qui concerne les élèves résidant dans la commune, Vu les modifications apportées par la loi du 26 juillet 2019, qui ont supprimé la distinction entre classes élémentaires et préélémentaires, au profit d’une seule distinction selon que les enfants ont 3 ans ou moins ;
Vu l’article 442-44 du code de l’éducation qui précise que la commune ne doit supporter les dépenses des classes maternelles et infantiles privées que lorsqu’elle a donné son accord à la mise sous contrat d’association de ces classes,
Considérant que les écoles St Joseph/St Anne, St Martin et la Vallée sont situées sur le territoire de la commune de Mayenne,
Considérant que chacune de ces trois écoles ont à la fois des classes élémentaires et des classes maternelles,
Considérant que ces écoles sont liées à l’État par contrat d’association depuis 1997,
Considérant qu’il convient de mettre à jour la convention relative à la participation obligatoire au fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association (ou « forfait d’externat »),
Considérant la rencontre avec les représentants des établissements privés sous contrat et les représentants de la Ville de Mayenne, en date du 26 mars 2025, dont l’objet était l’évaluation des conventions entre la Ville de Mayenne et l’OGEC,
Considérant l’avis de la commission affaires scolaires du 22 avril 2025,
L’obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat répond au principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public qui impose, en application de l’article L. 442-5 du code de l’éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
La commune n’est toutefois tenue de n’assumer la prise en charge du « forfait d’externat » qu’en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire.
Ce financement de la commune constitue une contribution obligatoire et est calculée par élève et par an en fonction de fonctionnement relatif à l’externat des écoles publiques de la commune ou, à défaut, du coût de fonctionnement moyen relatif à l’externat des écoles publiques du département.
Pour 2025 :
- le coût annuel d’un élève en école maternelle est de 1 479.53 € - le coût annuel d’un élève de classe élémentaire est de 577.11 €
L’augmentation du coût élève en élémentaire s’explique par la baisse du nombre d’élèves (60 élèves de moins) pour des locaux à entretenir identiques. A contrario, en maternelle, la baisse du forfait s’explique par un nombre d’élève relativement stable (+ 4 élèves) avec des surfaces à entretenir bien moindre (fermeture de l’école Charles Perrault et regroupement des écoles maternelles Curie et Prévert sur un seul site sur une année complète).
La convention détaille de manière très précise les charges prises en compte et les règles appliquées pour ce calcul. Il est proposé qu’annuellement un tableau récapitulatif des modalités de calcul du forfait soit présenté et annexé à ladite convention.
Elle précise que sont aussi pris en compte les enfants de moins de 3 ans scolarisés en septembre de l’année scolaire de référence en l’occurrence 2024 ainsi que l’accès aux salles et services de la collectivité au même titre que les établissements publics, aux aides sociales individuelles pour les familles Mayennaises lors des séjours et classes transplantées à raison d’un séjour par an et par école. La commune sera libre de mettre en place tout moyen de contrôle de son choix lui permettant de garantir la domiciliation des élèves concernés sur le territoire de la commune. La référence étant le nombre d’élèves mayennais inscrits à la rentrée de septembre 2024, il vous est proposé de valider les montants suivants de :
- 186 421.16 € pour le forfait maternelle 2025
- 118 885.67 € pour le forfait élémentaire 2025
Soit une subvention totale dite de « forfait d’externat » liée au contrat d’association avec l’Etat de 305 306.83 €. Cette subvention était de 311 654.84 € en 2024.
Elle correspond aux élèves domiciliés à Mayenne : 126 élèves Mayennais inscrits en classe maternelle pour 238 dans les établissements publics et 206 élèves Mayennais inscrits en classe élémentaire privées pour 408 dans les établissements publics.
La baisse de la natalité impacte les effectifs scolaires dans l’enseignement public et l’enseignement privé : pour les écoles publiques – 49 élèves, l’effectif d’élèves Mayennais inscrits dans les écoles privées était en hausse de 5 élèves en septembre 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (M. BREHIN n’ayant pas pris part au vote), valide : - le montant de ce financement relatif au forfait communal d’externat 2025 - la convention intitulée « Convention relative aux modalités de participation de la commune de Mayenne aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association : St ANNE/St JOSEPH, ST MARTIN et LA VALLEE et gérées par l’OGEC de Mayenne ».
A Mayenne, le 13 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Alain NICOUX Jean-Pierre LE SCORNET DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
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représentés
Contre
Pour
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L’an deux mille vingt-cinq, le 6 mai, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 13 mai, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 20 h.
Séance du 13 mai 2025
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Maire, Mme FOURNIER, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. BESSIN, Mmes DEGUARA, ROMAGNE, JONES, M. FAUCON, Mme ANGOT, MM. BREHIN, CHOUZY conseillers municipaux.
Excusés :
M. PAILLASSE donne pouvoir à Mme FOURNIER
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
M. AMOUSSOU TOSSOU donne pouvoir à Mme SAULNIER
M. MOTTAIS donne pouvoir à M. BREHIN
M. TRIDON donne pouvoir à Mme JONES
Mme ROUYERE donne pouvoir à Mme ANGOT
MM. BAILLAU, CREUSIER.
M. NICOUX a été désigné secrétaire de séance.
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5 - Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Mayenne – Exercice 2025
Mme FOURNIER expose :
Le calcul du coût par élève en école publique maternelle et primaire sert de base à la détermination de la participation des communes extérieures pour les élèves de leur ressort territorial scolarisés dans les écoles publiques de Mayenne.
Ce coût est calculé à partir des charges de fonctionnement constatées en 2024 rapportées aux effectifs de la rentrée scolaire 2024/2025. Il s'élève à :
✓ 1 479.53 € par élève en maternelle (-9.04 % par rapport au forfait 2024) ✓ 577.11 € par élève en élémentaire (+12.05 % par rapport au forfait 2024)
La progression de ces coûts s’explique par une légère hausse des effectifs en école maternelle (plus 11 élèves) et la baisse des effectifs en élémentaire (moins 60 élèves). Il est indiqué au Conseil municipal que le coût moyen départemental pour un élève du secteur public à la rentrée scolaire 2024/2025 est fixé à 467 € en élémentaire et à 1695 € en maternelle.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la ville de Mayenne pour 2025 à 1 479.53 € par élève de maternelle et à 577.11 € par élève d’élémentaire.
A Mayenne, le 13 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Alain NICOUX Jean-Pierre LE SCORNET DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
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L’an deux mille vingt-cinq, le 6 mai, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 13 mai, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 20 h.
Séance du 13 mai 2025
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Maire, Mme FOURNIER, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. BESSIN, Mmes DEGUARA, ROMAGNE, JONES, M. FAUCON, Mme ANGOT, MM. BREHIN, CHOUZY conseillers municipaux.
Excusés :
M. PAILLASSE donne pouvoir à Mme FOURNIER
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
M. AMOUSSOU TOSSOU donne pouvoir à Mme SAULNIER
M. MOTTAIS donne pouvoir à M. BREHIN
M. TRIDON donne pouvoir à Mme JONES
Mme ROUYERE donne pouvoir à Mme ANGOT
MM. BAILLAU, CREUSIER.
M. NICOUX a été désigné secrétaire de séance.
-----------
6 - Affaires Scolaires : Actualisation du montant de la participation de la Ville de Mayenne aux Temps de repas des écoles privées St Martin, Ste Anne-St Joseph, La Vallée
Mme FOURNIER expose :
Par délibération en date du 22 juin 2023, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention entre l’OGEC DON BOSCO et la Ville de Mayenne accordant une participation financière aux temps de repas des écoles privées.
Afin de permettre à tous les enfants d’accéder au service de restauration, une aide forfaitaire est versée en fonction de coût de revient du service à table. Cette aide est calculée en prenant en compte le temps des encadrants en charge du service de restauration pour une heure de repas, avec comme référence l’année N-1.
Pour 2025, au vu des éléments de l’année N-1, la base forfaitaire actualisée est de 174.63 € par élève. Le nombre d’enfants mayennais dans les écoles privées étant de 332, le montant actualisé dans le cadre de cette convention est de 57 977.16 € pour l’année 2025.
Conformément à la convention, la subvention est versée mensuellement, reconduite pour les premiers mois de l’année puis corrigée en fonction du calcul de l’année N après le vote du budget. Elle fera l’objet d’un rattrapage de janvier à mai 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (M. BREHIN n’ayant pas pris part au vote), valide l’actualisation de cette participation de 57 977.16 € pour l’année 2025.
A Mayenne, le 13 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Alain NICOUX Jean-Pierre LE SCORNET DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
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L’an deux mille vingt-cinq, le 6 mai, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 13 mai, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 20 h.
Séance du 13 mai 2025
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Maire, Mme FOURNIER, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. BESSIN, Mmes DEGUARA, ROMAGNE, JONES, M. FAUCON, Mme ANGOT, MM. BREHIN, CHOUZY conseillers municipaux.
Excusés :
M. PAILLASSE donne pouvoir à Mme FOURNIER
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
M. AMOUSSOU TOSSOU donne pouvoir à Mme SAULNIER
M. MOTTAIS donne pouvoir à M. BREHIN
M. TRIDON donne pouvoir à Mme JONES
Mme ROUYERE donne pouvoir à Mme ANGOT
MM. BAILLAU, CREUSIER.
M. NICOUX a été désigné secrétaire de séance.
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7 - Affaires Scolaires : Actualisation du montant de la participation de la Ville de Mayenne aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP) des écoles privées St Martin, Ste Anne-St Joseph, La Vallée dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Mme FOURNIER expose :
Par délibération en date du 22 juin 2023, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention entre l’OGEC DON BOSCO et la Ville de Mayenne dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Etant calculé en fonction du nombre d’enfants mayennais scolarisés dans les écoles privées, des taux d’encadrement réglementaires et du coût moyen des animateurs et des directeurs d’accueils de loisirs, le montant de la participation doit faire l’objet d’une révision annuelle.
Au vu de ces éléments, le montant actualisé de cette participation est de 46 543.50€ pour l’année 2025. La subvention est versée mensuellement. Elle fera l’objet d’un rattrapage de janvier à mai 2025. Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (M. BREHIN n’ayant pas pris part au vote), valide l’actualisation de cette participation de 46 543.50 € pour l’année 2025.
A Mayenne, le 13 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Alain NICOUX Jean-Pierre LE SCORNET DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
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17
L’an deux mille vingt-cinq, le 6 mai, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 13 mai, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 20 h.
Séance du 13 mai 2025
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Maire, Mme FOURNIER, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. BESSIN, Mmes DEGUARA, ROMAGNE, JONES, M. FAUCON, Mme ANGOT, MM. BREHIN, CHOUZY conseillers municipaux.
Excusés :
M. PAILLASSE donne pouvoir à Mme FOURNIER
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
M. AMOUSSOU TOSSOU donne pouvoir à Mme SAULNIER
M. MOTTAIS donne pouvoir à M. BREHIN
M. TRIDON donne pouvoir à Mme JONES
Mme ROUYERE donne pouvoir à Mme ANGOT
MM. BAILLAU, CREUSIER.
M. NICOUX a été désigné secrétaire de séance.
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8 - Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs ville de Mayenne
Mme LEFOULON expose :
Le règlement des accueils de loisirs a été repensé, tant sur le fond que sur la forme. Certains éléments, inchangés depuis de nombreuses années, ont été actualisés afin de mieux refléter les pratiques actuelles. La présentation a également été retravaillée afin de rendre le document plus lisible et accessible pour les familles.
L’objectif est de regrouper toutes les informations relatives aux services enfance — temps périscolaires et extrascolaires — dans un livret unique, tout en garantissant une meilleure cohérence entre le fonctionnement des mercredis après-midis et celui des vacances scolaires.
Le règlement relatif au périscolaire est en cours d’élaboration.
Modifications proposées : 1. Inscription au transport pendant les vacances scolaires
Actuellement, les familles doivent inscrire leur(s) enfant(s) pour le transport du mercredi après-midi, mais aucune inscription n’est requise pour les trajets du matin et du soir pendant les vacances. Proposition : Instaurer une inscription obligatoire au transport pendant les vacances scolaires afin d’unifier les pratiques et d’anticiper les besoins logistiques.
2. Clarification sur la scolarisation
Aujourd’hui, le règlement stipule que « l’accueil est réservé aux enfants en âge d’être scolarisés ». Une demande récente portait sur l’inscription d’un enfant non encore scolarisé (scolarisation prévue en septembre) pour l’été. Cette situation soulève deux problématiques : • Risque de perte de revenus pour les structures petite enfance, si les familles privilégient l’accueil de loisirs en amont de la scolarisation ;
• Les animateurs ne sont pas formés à la puériculture, ce qui complique l’accueil des enfants
non scolarisés.
Proposition : Modifier en « Être déjà scolarisé », afin d’éviter toute ambiguïté.
3. Prise en compte de la propreté
Les équipes constatent que la communication sur la propreté des enfants manque parfois de clarté lors des inscriptions.
Proposition : Ajouter au règlement la mention suivante :
« Si l’enfant n’a pas encore acquis la propreté, un rendez-vous sera organisé avec la direction », pour favoriser un accompagnement éducatif adapté.
4. Date limite d’inscription pour les mercredis
Aujourd’hui, les inscriptions pour le mercredi sont possibles jusqu’au lundi soir, ce qui empêche les services de connaître les effectifs définitifs avant la veille, voire le jour même. Cela complique la commande des repas au restaurant municipal et peut engendrer du gaspillage alimentaire.
Proposition : Fixer la date limite au mercredi soir de la semaine précédente. Cela permet de mieux anticiper les organisations des services.
À titre de comparaison : les inscriptions pour les vacances scolaires se clôturent 10 jours avant le début des vacances.
5. Suppression de la pénalité de retard
Une pénalité de 10 € avait été instaurée pour inciter les familles à respecter les délais d’inscription, dans un contexte d’effectifs élevés nécessitant une organisation stricte. Les effectifs sont moins importants qu’à l’époque, cette pénalité est moins pertinente voir dissuade les inscriptions.
Proposition : Supprimer cette pénalité.
« Les inscriptions restent possibles jusqu’à la veille de l’accueil, sous réserve des places disponibles et du temps de traitement par le service Enfance. »
6. Priorisation des inscriptions pour les activités exceptionnelles Un programme d’activités sera désormais diffusé en amont, ce qui pourrait conduire certaines familles à n’inscrire leur(s) enfant(s) que pour les jours comportant des activités exceptionnelles. Proposition d’ordre de priorité :
1. Enfants inscrits durant la période d’inscription et fréquentant le service à l’année ; 2. Enfants présents le plus de jours durant la semaine de l’activité ; 3. Enfants qui n'ont pas participé à la même activité depuis plus d'un an ; 4. Par ordre d'inscription (pour les inscriptions effectuées après la date limite). En cas de sortie exceptionnelle, un accueil alternatif pourra être proposé sur le site des Châteliers, selon cet ordre de priorité.
7. Accueil des enfants à besoins particuliers Suite à une réflexion menée sur l’accueil des enfants à besoins spécifiques, il est proposé d’indiquer les éléments suivants :
Proposition : « Lorsqu’un nouvel enfant à besoin particulier s’inscrit à l’accueil de loisirs, un rendez-vous sera organisé entre la famille, la/le directeur de la structure et un responsable afin d’échanger pour proposer l’accueil le plus adapté aux besoins de l’enfant. Des échanges informels seront organisés par la suite, avec au minimum un rendez-vous annuel. »
8. Notification des absences
Les absences d’enfants sont rarement signalées, ce qui perturbe l’organisation des équipes. Proposition : Formaliser l’obligation pour les familles de prévenir en cas d’absence. « Tout désistement ou absence devra être signalé par mail ou par téléphone (SMS). »
9. Assouplissement des désistements en été
Un taux d’absentéisme de 12 % (et jusqu’à 17 % la 2e semaine d’août) a été constaté. Les inscriptions étant closes 10 jours avant le début des vacances, fin juin. Certaines familles anticipent difficilement leur organisation estivale.
Proposition : Accepter les désistements sans justificatif jusqu’au 20 juillet, à titre exceptionnel pour l’été.
10. Factures impayées et inscriptions
Certaines familles inscrivent leurs enfants malgré des factures impayées. Depuis le 1er janvier 2024, la trésorerie assure le suivi des paiements (la Ville n’en a plus la charge directe). Proposition : « Si le règlement n’est pas effectué dans le délai indiqué sur la facture, la trésorerie procédera au recouvrement. Dans l’attente, les services pourront refuser toute nouvelle inscription. » Cette mesure permettra aussi de déclencher un suivi social en lien avec la trésorerie et le CCAS, si nécessaire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs ville de Mayenne.
A Mayenne, le 13 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Alain NICOUX Jean-Pierre LE SCORNET DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
31
0
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L’an deux mille vingt-cinq, le 6 mai, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 13 mai, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 20 h.
Séance du 13 mai 2025
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Maire, Mme FOURNIER, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. BESSIN, Mmes DEGUARA, ROMAGNE, JONES, M. FAUCON, Mme ANGOT, MM. BREHIN, CHOUZY conseillers municipaux.
Excusés :
M. PAILLASSE donne pouvoir à Mme FOURNIER
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
M. AMOUSSOU TOSSOU donne pouvoir à Mme SAULNIER
M. MOTTAIS donne pouvoir à M. BREHIN
M. TRIDON donne pouvoir à Mme JONES
Mme ROUYERE donne pouvoir à Mme ANGOT
MM. BAILLAU, CREUSIER.
M. NICOUX a été désigné secrétaire de séance.
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9 - Elargissement du dispositif « Chantier Argent de Poche » aux 14-15 ans
Mme LEFOULON expose :
Contexte
Depuis février 2025, un nouvel arrêté autorise l'accueil de jeunes dès 14 ans dans le cadre du dispositif "Chantier Argent de Poche", jusqu’ici réservé aux 16-17 ans (arrêté du 19 février 2025). Cette évolution réglementaire offre à notre collectivité l’opportunité d’élargir le public bénéficiaire, tout en initiant plus précocement les jeunes à la citoyenneté, au travail en équipe et à l'engagement local. La gratification n’a pas évolué depuis l’instauration du dispositif, celle-ci reste fixée à 15 € par demi-journée de 3 heures. Ce montant est adapté pour les 14-16 ans, tandis que les jeunes de 17 ans s’orientent souvent vers des emplois plus rémunérateurs, notamment dans la restauration rapide (ex. drive).
Objectifs de l'élargissement • Favoriser la socialisation et l’engagement citoyen dès le collège • Offrir une première expérience de responsabilité dans un cadre sécurisé et bienveillant • Renforcer le lien des jeunes avec leur commune et les acteurs locaux • Répondre à une demande croissante de jeunes (et de leurs familles) dès 14 ans • Pallier les difficultés d’avoir assez de jeunes pour certains chantiers • Faire connaître le dispositif plus tôt et fidéliser les jeunes sur plusieurs années
Freins et points de vigilance
1. Organisation pédagogique
• Adapter les missions à l’âge et à la maturité des jeunes (tâches simples, collectives…) • Prévoir un temps d’accueil renforcé pour les plus jeunes, incluant les règles de sécurité, les attentes et le fonctionnement du dispositif
2. Gestion de la mixité des tranches d’âge
• Les écarts de maturité peuvent générer des décalages dans les groupes (ex. 14 vs 17 ans) Deux pistes d’organisation :
→ Regrouper les jeunes par tranche d’âge
→ Proposer des rôles différenciés dans un même chantier avec une répartition adaptée des tâches
3. Encadrement spécifique
• L'encadrement de jeunes de 14 ans demande une posture pédagogique différente Actions possibles :
→ Confirmer avec les encadrants leur accord pour accueillir des jeunes dès 14 ans → Réduire le nombre de participants par groupe pour faciliter l'accompagnement
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise la participation des 14-15 ans sous réserve de l’adaptation des missions à leur âge - Autorise la participation des 14-15 ans seulement sur les chantiers encadrés par le/la référent(e) argent de poche de l’association « les possibles
- Réalise un bilan de l’élargissement de l’âge après chaque période de vacances scolaires durant la première année.
A Mayenne, le 13 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Alain NICOUX Jean-Pierre LE SCORNET DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
31
0
17
L’an deux mille vingt-cinq, le 6 mai, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 13 mai, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 20 h.
Séance du 13 mai 2025
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Maire, Mme FOURNIER, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. BESSIN, Mmes DEGUARA, ROMAGNE, JONES, M. FAUCON, Mme ANGOT, MM. BREHIN, CHOUZY conseillers municipaux.
Excusés :
M. PAILLASSE donne pouvoir à Mme FOURNIER
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
M. AMOUSSOU TOSSOU donne pouvoir à Mme SAULNIER
M. MOTTAIS donne pouvoir à M. BREHIN
M. TRIDON donne pouvoir à Mme JONES
Mme ROUYERE donne pouvoir à Mme ANGOT
MM. BAILLAU, CREUSIER.
M. NICOUX a été désigné secrétaire de séance.
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10 - Marchés publics – Travaux de rénovation de l’école maternelle Anne Sylvestre (anciennement de l’Angellerie) (25TRA06) – Autorisation de signature
Mme FOURNIER expose :
Cette consultation concernait les travaux de rénovation de l’école maternelle Anne Sylvestre (anciennement de l’Angellerie), dont la maîtrise d’œuvre a été confiée à M. Romain LEBLANC.
La procédure de passation utilisée a été la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2120-1-2°, L.2123-1-1°, L.2123-1-2°, R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-7 et R.2131-12 du Code de la commande publique.
Concernant cette procédure, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le jeudi 6 mars 2025 : - Sur la plate-forme de dématérialisation et profil d’acheteur de la Ville de Mayenne (www.e- marchespublics.com)
- Sur le site internet de la Ville de Mayenne - Sur le Support Habilité d’Annonces Légales Ouest France, édition Mayenne
Pour une remise des offres fixée au mardi 8 avril 2025 avant 12h00.
Pour les 10 lots du marché, 22 offres ont été déposées dans les délais :
LOTS CANDIDATS
1 Démolitions - Terrassement - Gros-œuvre - VRD HUAULT/CHANSON/PREVOSTO
2 Charpente bois - Métal - Mur ossature bois - ITE - Bardage DESCHAMPS/CHEVALLIER
3 Couverture - Etanchéité SBEM/CHEVALLIER
4 Menuiseries - Métallerie - Serrurerie GUYON/SCHULZ
5 Doublage - Cloisons - Plafonds PLAFITECH
6 Menuiseries intérieures HEUDE/PELE/BRAULT & NOVALU
7 Carrelage - Faïence BIENVENU
8 Peinture - Sols souples DURAND/FRETIGNE/LEFEVRE/FONTAINE
9 Chauffage - ventilation - plomberie ENERGIE 53
10 Electricité DESSAIGNE/SMEC/ISOLEC
La Commission d’attribution de la Ville de Mayenne, réunie le mardi 6 mai 2025, a attribué les différents lots du marché aux entreprises dont l’offre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse hormis pour les lots 4 et 5 de cette consultation.
En effet, la consultation des lots 4 et 5 est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général : - Concernant le lot 4 Menuiseries - Métallerie – Serrurerie : l’offre d’une des deux entreprises étant irrégulière et les prescriptions techniques devant être revues, la consultation est déclarée sans suite (défaut de concurrence et redéfinition du besoin)
- Concernant le lot 5 Doublage - Cloisons – Plafonds : de même, une seule offre ayant été déposée pour ce lot, la consultation est déclarée sans suite pour défaut de concurrence. Les lots 4 et 5 de cette consultation seront donc relancés afin d’obtenir davantage d’offres.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer et exécuter le marché 25TRA06 intitulé « Rénovation de l’école maternelle Anne Sylvestre (anciennement de l’Angellerie) à Mayenne », ainsi que les pièces s’y rapportant, selon la répartition suivante : A Mayenne, le 13 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Alain NICOUX Jean-Pierre LE SCORNET
N° LOTS ATTRIBUTAIRES MONTANT H.T.
1 Démolitions - Terrassement - Gros-œuvre - VRD MACONNERIE HUAULT 131 786.65 €
2 Charpente bois - Métal - Mur ossature bois - ITE - Bardage CHEVALLIER 209 520.43 €
3 Couverture - Etanchéité SBEM 100 000.00 €
4 Menuiseries - Métallerie - Serrurerie
Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général
(défaut de concurrence et redéfinition du
besoin) : Relance de la consultation concernant
ce lot
5 Doublage - Cloisons - Plafonds
Déclaration sans suite pour motif
d’intérêt général (défaut de concurrence) :
Relance de la consultation concernant ce lot
6 Menuiseries intérieures PELE 78 801.85 €
7 Carrelage - Faïence BIENVENU 11 627.84 €
8 Peinture - Sols souples DURAND 70 276.53 €
9 Chauffage - ventilation - plomberie ENERGIE + 53 127 396.16 €
10 Electricité ISOLEC 78 389.41 €
TOTAL 807 798.87 € H.T. (hors lots 4 et 5)