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Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 13 mai 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 13 mai 2025)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 13 mai 2025
N° Objet
1 Finances : Budget réseau de chaleur - Droit d'entrée de la concession : enregistrement comptable
ADOPTÉE
2 Finances – Budget principal – Exercice 2025 – Décision modificative n°1 ADOPTÉE 3 Cession de terrain à Mayenne Communauté dans le cadre du projet de halle d’athlétisme
ADOPTÉE
4 Convention de « Forfait d’externat » relative au fonctionnement des écoles privées sous contrat et L’OGEC / Renouvellement 2025
ADOPTÉE
5 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Mayenne – Exercice 2025
ADOPTÉE
6 Affaires Scolaires : Actualisation du montant de la participation de la Ville de Mayenne aux Temps de repas des écoles privées St Martin, Ste Anne-St Joseph, La Vallée ADOPTÉE
7 Affaires Scolaires : Actualisation du montant de la participation de la Ville de Mayenne aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP) des écoles privées St Martin, Ste Anne-St Joseph, La Vallée dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
ADOPTÉE
8 Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs ville de Mayenne ADOPTÉE 9 Elargissement du dispositif « Chantier Argent de Poche » aux 14-15 ans ADOPTÉE 10 Marchés publics – Travaux de rénovation de l’école maternelle Anne Sylvestre (anciennement de l’Angellerie) (25TRA06) – Autorisation de signature ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 15 mai 2025