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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1681970140 Vote des taxes locales 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Votants : 15
Date de la convocation : 05/04/2023
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Stéphanie ROUSSIES, le 11 avril 2023, dans la
salle du conseil municipal de la commune.
Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET, Emilie
LEFEBVRE, Géraldine ARNOULD, Stéphane DEVEZ, Michel
ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Jean-François
GUERRAND, Francis JAMMES, Ginette GINESTE, Sandie
CASSAN, Nathalie BRUNET, Joëlle SABATIE
Représentés : Didier GAYA par Stéphanie ROUSSIES, Amélie
VERGNE par Francis JAMMES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Sandie CASSAN
Fait et délibéré le 11 avril 2023 Publié en mairie le : 14 avril 2023 Pour copie certifiée conforme.
Objet : VOTE DES TAXES LOCALES 2023
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal doit déterminer chaque année le taux d'imposition nécessaire à l'équilibre du budget.
Après un vote à main levée, le conseil municipal décide :
de maintenir les taux d'imposition actuels selon un coefficient de variation proportionnelle égal à 1 :
Taxe foncière (bâti) : 35,63 %
Taxe foncière (non bâti) : 161,52 %
Taxe d'habitation sur les résidence secondaires : 7,66 %.
d'autoriser Madame la Maire à signer l'état 1259 et tous documents relatifs à cette décision.
Cette délibération annule et remplace celle enregistrée le 14/04/2023 sous le n°046-214602732-20230411-DE_2023_17-DE en raison d'une erreur de frappe dans le taux de la TFNB à 161,52 % et non 151,52%.
Délibération signée électroniquement par Mme la Maire, Stéphanie ROUSSIES.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
046-214602732-20230411-DE_2023_19-DE