Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2024 0411
Procès Verbal - PV reunion de conseil du 1 avril 2026
Procès Verbal - PV CM 10122025
Procès Verbal - PV CM 08.07.2025
Procès Verbal - PV CM 25.04.2025
Procès Verbal - pv cm 070224
Procès Verbal - PV CM 21.01.2026
Procès Verbal - pv cm 26062024
Procès Verbal - PV CM MAI 2024
Procès Verbal - pv cm du 23 juin 2023
Procès Verbal - PV CM 13092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belgeard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
DE
BELGEAR
SEARD
COMMUNE
DE
BELGEARD
À
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2024
LEE
te
HA
AA
HN
HE
k
:_
PROCÈS-VERBAL
DE
REUNION
Conseillers
en
exercice
14
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
13
septembre
à
dix-huit
heures
Conseillers
présents
3
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
BELGEARD,
Quorum
8
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Affiché
le
:
Jlwi2o
4
M.
Jean-Pierre
LELIEVRE,
maire
|
Présents:
PROVOST
Audrey,
CAILLEAU
Ludovic,
HAMOND
Gaëlle,
BOUDONNET
Fabrice,
BEAUDOIN
Fabienne,
GOUGEON
Sandrine,
POULEYN
Gilbert,
FROMENTIN
Jérôme
et
LELIEVRE
Jean-Pierre
Absents
excusés
: BEAUDET
Julie,
THOMAS
Alain
(pouvoir
Gilbert
POULEYN),
SZCZESNY
Ludovic
Absents
: BROCHARD
Bernard,
GUIHERY
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: POULEYN
Gilbert
Ordre
du
jour
:
Le
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
26/06/2024
n'amène
aucune
observation,
il est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
LELIEVRE
informe
le
conseil
de
la
démission
de
Mr
LE
GOFF
Patrick
reçue
par
courrier
en
date
du
03/07/2024.
Point
assainissement
Point
travaux
aménagement
cour
école
Ecole
: information
rentrée
Contrat
pour
garanties
prévoyance
des
agents
territoriaux
(taux
de
garantie,
prise
en
charge)
Devis
complémentaire
chemin
des
Halliers
Chemin
des
Jarriais
: retour
rendez-vous
avec
la
commune
de
La
Bazoge
et
le
notaire
7.
Courrier
pour
demande
d’achat
terrain
communal
8.
Révision
loyers
9.
Installation
rampe
logement
28
rue
du
Muguet
10.
Nuisances
estivales
11.
Questions
diverses
FSNE nu MAIRIE
DE
B
EARD
6
j
COMMUNE
DE
BELGEARD
_A
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2024
KA
HO
HONOR
PROCÈS-VERBAL
DE
REUNION
1.
Point
assainissement
La
consultation
pour
l'attribution
du
marché
du
relevé
topographique
est
terminée.
Deux
entreprises
ont
répondu
à
l’appel
d'offres.
Au
regard
des
critères
techniques
et
financiers,
le
devis
de
KALIGEO
est
retenu
face
à
celui
de
TOPDESS.
Le
montant
validé
est
de
7620
€
HT
pour
le
relevé
topographique
des
portions
de
voiries
concernées
par
le
projet,
de
la
future
station
d'épuration
et
l’option
de
relevés
sur
l’Aubrière
incluse. L'intervention
est
programmée
entre
mi-septembre
et
début
octobre
avec
livraison
possible
des
documents
pour
la
mi-octobre.
La
prochaine
réunion
avec
le
bureau
d’étude
est
fixée
au
mardi
24
septembre.
2.
Point
travaux
aménagement
cour
école
Madame
PROVOST
en
charge
de
ce
projet
informe
les
élus
de
la
réunion
prévue
sur
site
le
lundi
16
septembre,
en
présence
du
paysagiste,
du
corps
enseignant,
des
élus
et
de
l’agent
technique. Pour
le
terrassement,
deux
entreprises
ont
été
consultées.
La
société
LEGENDRE
a
répondu,
reste
en
attente
la
proposition
de
l’entreprise
RIDEREAU.
Madame
PROVOST
présente
au
conseil
le
devis
de
l’entreprise
COUSIN
Couverture
pour
l'installation
d’une
marquise
au-dessus
de
la
porte
d’entrée
de
l’école,
côté
rue.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
valide
le
devis
d’un
montant
de
1284,50
€
HT
pour
la
pose
d’un
auvent.
3.
Ecole
: informations
sur
la rentrée
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
que
Mme
FOUCHER
Anaïs
n’a
pas
souhaité
renouveler
son
contrat.
Mme
MAILLARD
Nathalie
a
été
recrutée
sur
le
poste
d’agent
périscolaire
à temps
non
complet
20/35È"€
et
Fatna
ARRAHMANE
occupe
désormais
celui
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
26/35è"e,
62
élèves
inscrits
pour
cette
rentrée :
Classe
PS-MS-GS
de
Mme
BUARD
: 15
Classe
CP-CE1
de
Mr
AUGUSTE
: 21
Classe
CE2-CM1-CM2
de
Mme
MAUGET :
26
Un
placard
a été
installé
dans
la garderie
pour
un
coût
de
459,32
€ TTC. MAIRIE
DE
EL
D
"
SAN
COMMUNE
DE
BELGEARD
.
À
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2024
AN
le
AH
KR
HACK
PROCÈS-VERBAL
DE
REUNION
4.
Contrat
pour
garantie
prévoyance
des
agents
territoriaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021,
les
employeurs
publics
territoriaux,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
doivent
participer
au
financement
des
garanties
minimales
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
:«
les
garanties
de
prévoyance
complémentaires
».
Suite
à
la
consultation
réalisée
par
le
groupement
de
commandes
constitué
des
5
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
Loire,
l’assureur
retenu
est
Collecteam/Allianz.
La
collectivité
doit
décider
de
choisir
le
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
: e 90
%
(taux
1,45
%)
ou
95
%
(taux
1,85
%)
des
revenus
nets
des
agents
(TBI
+
NBI
+
RI)
®
Le
niveau
de
garantie
de
participation,
minimum
50
%
Le
conseil
municipal,
après
discussion
et
délibération,
-_
Choisit
de
retenir
un
niveau
de
couverture
à
hauteur
de
95
%
-
De
participer
au
financement
des
garanties
à
hauteur
de
50
%
des
cotisations
-
De
soumettre
cette
décision
à
l’avis
du
prochain
Conseil
Social
Territorial
du
CDG
5.
Devis
complémentaire
chemin
des
Halliers
Suite
au
premier
devis
de
l’entreprise
LEBLANC
TP
retenu
en
mars
pour
les
travaux
de
réfection
du
chemin
des
Halliers,
le
maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
complémentaire
pour
l’aménagement
de
la
patte
d’oie
qui
mène
chez
Mr
et
Mme
BEAUDOIN
et
Mr
et
Mmes
DESLAIS.
Le
coût
estimatif
est
de
1322,60
€
HT.
Le
conseil
valide
à
l'unanimité
le
devis.
6.
Chemin
des
Jarriais
Monsieur
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
son
rendez-vous
chez
Maître
Guetny-
Le
Sommer,
notaire,
en
présence
des
vendeurs
de
la
propriété
«
des
Jarriais
»
et
du
maire
de
la
commune
de
la
Bazoge-
Montpinçon,
au
sujet
de
la
vente
du
chemin
des
Jarriais.
Par
délibération
du
27/03/2024,
le
conseil
municipal
avait
délibéré
sur
le
fait
que
ce
chemin
devait
rester
privé
bien
qu’une
délibération
de
1986
en
validait
l’achat
par
la
commune
de
Belgeard
mais
l’acte
de
vente n’a
jamais
été
établi
chez
le
notaire.
Monsieur
Lelièvre
explique
que
les
propriétaires
des
« Jarriais
»
dans
le
cadre
de
la
vente,
souhaite
scinder
le
corps
de
ferme
et
les
parcelles
de
terre
attenantes.
Afin
d'éviter
les
servitudes
pour
les
futurs
propriétaires
du
bâti
et
du
non
bâti,
il
serait
souhaitable
que
le
chemin
soit
communal. MAIRIE
DE
BELGEARD
COMMUNE
DE
BELGEARD
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2024
Ne
EE
AE
PROCÈS-VERBAL
DE
REUNION
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’abroger
la
délibération
n°
2024
2703
19
du
27/03/2024
et
de
régulariser
l’achat
de
la
parcelle
C
301
d’une
superficie
de
2621
m2
correspondant
au
chemin
des
Jarriais.
Après
délibération
et
vote
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
de
Belgeard
:
- _
Abroge
sa
délibération
du
27/03/2024
n°
2024_2703_19
visée
du
contrôle
de
légalité
le
02/05/2024
-
Valide
l’achat
de
la
parcelle
de
terrain
C
301
d’une
superficie
de
2621
m2
à
Mrs
MORIN
Jean
et
Nicolas
-
Valide
la
prise
en
charge
des
frais
de
bornage
et
de
notaire
dans
le
cadre
de
cette
acquisition
-_
Autorise
le
maire
à signer
l’acte
de
vente
et
les
documents
s’y
rapportant
chez
le
notaire
7.
Courrier
pour
demande
d'achat
terrain
communal
La
commune
a
reçu
une
demande
de
Mr
DELDICQ
et
Mme
GROUSSIN
pour
l’achat
d‘un
bout
de
terrain
qui
se
trouve
devant
leur
propriété.
Le
conseil,
avant
de
valider
leur
demande,
souhaite
connaitre
la
destination
de
ce
terrain
et
le
devenir
du
noyer
existant.
Monsieur
le
maire
les
rencontrera.
8.
Révision
loyers
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
geler
l'augmentation
des
loyers
pour
2024
-
Gilbert
Pouleyn
informe
que
suite
à
l’intervention
de
l’entreprise
ROBINO,
le
bâtiment
de
l’Orée
du
Bois
et
le
logement
sont
indépendants
électriquement.
Pour
le
logement
il y a
un
sous-compteur.
Il propose
d'établir
un
devis
pour
la
pose
d’un
compteur
individuel
pour
le
logement.
Le
conseil
municipal
valide
cette
proposition.
-
Concernant
la
salle
des
fêtes,
il
est
désormais
possible,
via
l'application
VICARE,
de
contrôler
à
distance
la
pompe
à
chaleur
et
ainsi
régler
le chauffage.
9.
Installation
rampe
logement
28
rue
du
Muguet
Madame
PROVOST
Audrey,
adjointe
aux
bâtiments,
présente
au
conseil
la
facture
d'achat
d’une
main
courante
qui
a
été
posée
dans
la cage
d'escalier
par
Mr
et
Mme
Pilon
Marcel,
locataires
au
28
rue
du
Muguet.
Elle
propose
que
le conseil
délibère
sur
la prise
en
charge
de
l'installation
de
cette
rampe
qui
permet
de
renforcer
la sécurité
et
d'éviter
les
chutes.
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
remboursement
de
229,30
€
TTC
à
Mr
et
Mme
PILON,
pour
la
pose
d’une
main
courante. MAIRIE
DE
B ELGEARD
COMMUNE
DE
BELGEARD
…
À
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2024
OKON AH
AK A
PROCÈS-VERBAL
DE
REUNION
10.
Nuisances
estivales
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
de
mails
et
plaintes
reçus
en
mairie
concernant
les
nuisances
occasionnées
cet
été
dans
le
centre
bourg
dues
aux
rassemblements,
à
la
vitesse
des
2
roues
et
des
véhicules
qui
circulent
ou
traversent
la
commune.
Les
services
de
gendarmerie
ont
été
alertés.
Le
maire
est
intervenu
plusieurs
fois
pour
avertir
les
personnes
concernées.
11.
Questions
diverses
-
Décision
modificative
budget
principal
: suite
à
une
insuffisance
de
crédits
dans
la
prévision
budgétaire
pour
les
opérations
d'amortissement,
les
modifications
suivantes
sont
proposées
:
Dépense
/
Recette
Section
de
fonctionnement
:
042/681
+
501
€
023 :
- 501€
Section
d'investissement
:
021 :
- 501€
040/2805
+
501
€
Le
conseil
valide
les
modifications
apportées.
-
TEM :
éclairage
public
Ancien
bourg
: Mme
Provost
rappelle
l'engagement
de
la collectivité
sur
la
rénovation
de
l’éclairage
public
dans
un
souci
d'économie
d’énergie.
Le
conseil
avait
validé
pour
2024
la
rénovation
de
l’éclairage
public
à
l'Ancien
Bourg.
La
subvention
attendue
de
la
part
des
fonds
verts
est
moins
importante
que
prévue.
Pour
un
estimatif
de
18
000
€
HT,
le
TEM
subventionne
à
hauteur
de
25
%,
les
fonds
verts
de
15
%,
le
reste
à
charge
pour
la
collectivité
serait
de
11
800
€
HT
environ
(maitrise
d'œuvre
comprise).
Le
conseil
approuve
le
projet
et
valide
le
financement
proposé
par
le
TEM
-_
Parking
salle
des
fêtes
: Changement
des
barrières
bois
par
des
barrières
en
matériau
recyclé
issu
du
tri sélectif
en
cours
au
niveau
du
parking
salle
des
fêtes.
-
Argent
de
poche:
un
contrat
est
relancé
pour
les
vacances
de
la
Toussaint:
23
et
24
octobre
2024
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
est
levée
à
21
h
00
mn.
Le
secrétaire,
Gilbert
POULEYN
P