Procès Verbal - pv cm du 23 juin 2023

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Procès Verbal - pv cm du 23 juin 2023 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Belgeard. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet, COMMUNE DE BELGEARD

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2023

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PROCÈS-VERBAL DE REUNION

Présents : LELIEVRE Jean-Pierre, BEAUDET Julie, GOUGEON Sandrine, PROVOST Audrey, BOUDONNET

Fabrice, SZCZESNY Ludovic, BEAUDOIN Fabienne, CAILLEAU Ludovic, THOMAS Alain, Gilbert POULEYN,

Absents excusés : HAMOND Gaëlle (pouvoir à PROVOST Audrey), GUIHERY Jérôme, FROMENTIN Jérôme ,

BROCHARD Bernard et LE GOFF Patrick

Absents :

Secrétaire de séance : Gilbert POULEYN

Ordre du jour :

1. Travaux à la salle des fêtes et commission de sécurité, retour officiel de l’avis de la commission sécurité préfectorale du 25 avril

2. Fin des travaux au logement rue du Muguet

3. Suivi du dossier assainissement (retour de l’étude par le cabinet-conseil M-EAU) 4. Demande d’implantation d’une antenne relais aux lagunes

5. Admissions en non-valeurs

6. Demande de subvention de l’UTAN

7. Devis APAVE pour RVRAT (1140.00 €)

8. Validation des tarifs cantine garderie scolaire 2023

9. Proposition d’achat d’une parcelle communale d’environ 128 m2 par M FOURNIER au 3 chênes 10. Questions diverses

I. Travaux à la salle des fêtes et commission de sécurité, retour officiel de l’avis de la

commission sécurité préfectoral du 25 avril

Suite à la l’inspection de la commission de sécurité du 25/04/2023, un avis favorable a été émis par la préfète de Mayenne annoncé en commission du 31 mai pour l’utilisation de la salle communale. Il reste néanmoins quelques remarques à lever :

 Fournir un Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) suite à l’installation de la pompe à chaleur et de la porte coupe-feu pour local de stockage

 Etablir et afficher un plan d’intervention du bâtiment pour les sapeurs-pompiers  Identifier le local électrique

 Installer un équipement d’alerte par téléphone urbain

 Enlever le stockage dans le local de la pompe à chaleur

En raison de l’évolution des pratiques de téléphonie portable, ce dernier point sera négocié avec la

prochaine commission sécurité

L’entreprise ROBINO interviendra pour la mise en conformité électrique de la salle communale et de

l’Orée du Bois les lundi 10 juillet et mardi 11 juillet. Selon la disponibilité des pièces à cette date, il faudra

anticiper une coupure complète de l’alimentation électrique à la mairie, l’atelier et l’Orée du Bois.

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 10

Quorum 6

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois juin à vingt heures, le

conseil municipal de la Commune de BELGEARD, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre

LELIEVRE, maire Affiché le :2

II. Fin des travaux au logement 26 rue du Muguet

Réalisé :

 Peinture des plafonds à l’étage (buanderie et salle de bain)

 Démontage et achat du meuble et robinetterie de l’évier de cuisine

 Fin de nettoyage de la cuisine

Reste à faire :

 Réparation de l’escalier par Steeve Gourgan avant fin juin

 Peinture de la cuisine par Mathilde Derouet en juillet

III. Suivi du dossier assainissement (retour de l’étude Loi sur l’eau par le cabinet M‘EAU CONSEIL)

Voici la planification des actions pour ce dossier :

 acquisition de la parcelle retenue pour l’implantation de la nouvelle station d’épuration

(mairie)

 actualisation du dossier Loi sur l’Eau en lien avec la nouvelle implantation (M’EAU conseil)

 transmission du dossier Loi sur l’Eau finalisé à la DDT par la mairie de Belgeard pour instruction

 délai d’instruction de la DDT de 2 mois environ

 remise du récépissé de déclaration de la nouvelle station à la mairie (si avis favorable de la DDT)

octobre 2023

 réunion de programmation des travaux (phasage réseaux/ station, financements) en mairie

 préparation du dossier de consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre (ATD Eau)

 consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre (mairie assistée de l’ATD Eau)

 analyse des offres (ATD EAU)

 choix du Conseil municipal et notification du marché de maîtrise d’œuvre au candidat retenu

 lancement et suivi du marché de maîtrise d’œuvre et des travaux (assistance ATD EAU)

Les deux premiers points en gras sont en cours de traitement et seront finalisés avant les vacances.

IV. Demande d’implantation d’une antenne relais aux lagunes

La mairie a reçu une demande pour la mise à disposition d’une surface d’environ 250 m2 en bas de la

parcelle 826 en cours d’acquisition près des lagunes pour y installer une antenne relais avec implantation

de deux opérateurs de téléphonie mobile. Il s’agit d’offrir aux habitants de la zone une meilleure

couverture et gommer « une zone blanche »

Le conseil, après vote à main levée et à l’unanimité, donne un accord de principe mais souhaite

approfondir cette demande. Il faut être attentif aux aspects contractuels en cas de démantèlement de

l’équipement en fin de vie et de la possible implantation d’autres opérateurs dans le secteur.

V. Admissions en non-valeurs

Le conseil valide à l’unanimité, l’admission en non-valeur de la somme de 63.40 € pour une créance non

récupérable sur le budget assainissement

VI. Demande de subvention de l’UTAN

Après étude du dossier de l’UTAN (Union Touristique des Amis de la Nature de La Mayenne) pour la

demande de subvention 2023 d’un montant de 100 €, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

VII. Devis APAVE pour RVRAT (1140.00 €) et porte coupe-feu3

Le devis d’un montant de 1140 € HT pour une RVRAT (Vérification Réglementaire Après Travaux) par

l’APAVE est accepté à l’unanimité ainsi que le devis actualisé par LC Menuiserie pour un bloc-porte coupe-

feu d’un montant de 1148.40€ HT

VIII. Validation des tarifs cantine garderie scolaire 2023/2024

La commission des affaires scolaires s’est réunie et propose au conseil municipal de modifier certains

tarifs des services périscolaires pour la rentrée à venir.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, valide les tarifs suivants :

- 1,00 € pour la garderie du matin

- 1,50 € pour la garderie du soir goûter compris et si possible fourniture d’un fruit

- 4,00 € pour le repas de cantine

IX. Proposition d’achat d’une parcelle communale de 178 m2 par M. FOURNIER au

lotissement des 3 chênes

M. Fournier a demandé d’acquérir une parcelle communale en fond de son terrain. Une enquête sera

conduite auprès des autres riverains limitrophes (12, 13, 15 et 16) pour recueillir leur avis. Si cette

procédure aboutit, une clause sera incluse pour ne pas toucher au chêne planté sur cette parcelle.

X. Questions diverses

1. Travaux sur l’éclairage public

Les prises pour l’installation des guirlandes de Noël sont posées. Restera les raccords à installer en fin

d’année par l’agent technique qui sera habilité après sa formation électrique basse tension fin novembre.

La demande de subvention dans le cadre du Fonds Verts pour l’éclairage public d’un montant de 4191,50

€ a été acceptée. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de poursuivre dès maintenant la suite du

programme sur les éclairages publics, rue du Muguet et parking de la mairie. Ce qui augmente le reste à

charge de 5123 € à 7148 €, somme qui reste dans les prévisions budgétaires 2023.

2. Sécurisation du Bourg4

Lors de la visite sur site avec le service prestation de Mayenne Communauté et le conseil départemental,

du vendredi 16 juin 2023, le Maire a commenté le planning pluriannuel et les projets de la commune à

savoir la mise en séparatif des réseaux Eaux Pluviales et Eaux Usées et l’aménagement de la sortie du

bourg en direction de Montourtier, projets qui se situent en partie sous domaine du CD53 avec la RD 207

Afin de vérifier le ressenti de vitesse excessive, un comptage routier sera effectué dans cette zone 30,

courant septembre par le service Prestation Voirie de Mayenne Communauté.

A l’issue de cette étude un choix sera fait parmi les propositions d’installations temporaires visant à réduire la vitesse des véhicules dans le bourg (coussin berlinois, peinture routière pour ilots, pose de balise, résine gravillonnée…)

Comme discuté dans les précédentes réunions, le conseil municipal approuve à l’unanimité le déplacement du panneau de fin d’agglomération sur la route de Montourtier, après le calvaire, pris en charge par les services départementaux.

3. Lutte contre le frelon asiatique

La commune de Belgeard décide à l’unanimité d'attribuer une aide forfaitaire de 30 € (trente euros) à

toute personne qui fait détruire un nid de frelons asiatiques (Vespa Velutina) sur le périmètre communal,

par un professionnel agréé, sur présentation de facture. Toute autre destruction de nids d'insectes

comme guêpes, frelons européens n'est pas éligible à cette aide financière.

4. Pic d’activité de tonte au printemps

Des contacts ont été pris auprès d’ETIC 53 et de l’ESAT de Mayenne pour avoir un renfort lors de la saison

haute de tonte des espaces verts.

5. Chantier argent de poche

Des opérations « Argent de Poche » sont programmées les 10, 11 et 12 juillet 2023 notamment pour du

petit entretien d’espaces verts et cimetière, le rangement et le grand nettoyage des locaux de l’école.

6. Droit de Préemption Urbain

La commune ne fait pas valoir son DPU (droit de préemption urbain) sur les biens situés

 28 résidence des 3 chênes

 44 bis rue du Muguet

7. Travaux dans l’appartement M BEAUDOIN

Le remplacement de la VMC a eu un impact très positif sur la régression des problèmes d’humidité de

l’appartement. Parmi les 3 devis reçus, le conseil décide à l’unanimité de donner suite à celui de

l’entreprise COUSIN Couverture qui prévoit la pose d’un bac acier avec 60 mm d’isolant pour un coût de

14 205 € HT.

D’autres travaux restent à finir dans la salle de bains (plomberie par Steeve Gourgan) et la peinture

cuisine par Mathilde Derouet.

8. Planification des prochaines réunions :

- Mardi 29 août 20 heures

- Mercredi 8 novembre 20 heures

- Vendredi 15 décembre 20 heures

La séance est levée à 23 h 15 après avoir traité l’ensemble des points à l’ordre du jour5

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Gilbert POULEYN Jean-Pierre LELIEVRE