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Procès Verbal - PV reunion de conseil du 1 avril 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Belgeard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion de conseil du 1 avril 2026)
Thèmes du document : Assurance, Fiscalité, Consommateurs,
MAIRIE
DE
BELGEARD
se
:
COMMUNE DE
BELGEARD
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2026
KA
NOK
KHAN
PROCÈS-VERBAL
DE
REUNION
Conseillers
en
exercice
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
01
avril
2026
à
dix-neuf
heures,
le
Conseillers
présents
14
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELGEARD,
légalement
Quorum
.
8
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Affiché
le
: Aus]
246
M
Lelièvre
Jean-Pierre.
Etaient
présents:
BEAUDET
Julie,
BEAUDOIN
Elisa,
BEAUDOIN
Fabienne,
BOUDONNET
Fabrice,
CAILLEAU
Ludovic,
FROMENTIN
Jérôme,
GIRARDEAU
Elodie,
LELIEVRE
Jean-Pierre,
MOREL
Emilie,
POULEYN
Gilbert,
POURIEL
Mickael,
PROVOST
Audrey,
SZCZESNY
Ludovic,
THOMAS
Alain.
Absents
excusés
: GARNIER
Edwina
Secrétaire
de
séance
: POULEYN
Gilbert
Ordre
du
jour:
-
Délégations
du
conseil
au
maire
-
Indemnité
aux
élus
;
-
Désignation
des
délégués
:
o
Territoire
Energie
Mayenne
(TE53)
: 1 titulaire
+
1 suppléant
©
Syndicat
Intercommunal
d’eau
Potable
de
Commer
(SIAEP)
: 3 Titulaires
o
Syndicat
de
Bassin
de
l’Aron,
Mayenne
et Affluents
(SYBAMA)
: 1 délégué
o
Centre
National
d'Aide
Sociale
(CNAS)
: 1 délégué
- _
Approbation
Compte
financier
Unique
(CFU)
2025
: Budget
principal
et annexes
-
Approbation
Budgets
prévisionnels
2026
-
Vote
des
taux
d'imposition
2026
-
Devis
: sauvegarde
externalisée
+
adresse
mail
sécurisée
mairie
-
Devis
: panneaux
de
voirie
-
Délibération:
mise
en
concurrence
renouvellement
contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel
communal
-
Participation
frais
de
fonctionnement
(terrain
et
vestiaire)
foot
la
Bazoge-Montpinçon
-
Questions
diverses
LL
Délégation
du
conseil
au
maire
Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
et
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
décide
de
déléguer
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
un
ensemble
de
compétences
afin
d'assurer
la
bonne
administration
de
la commune.
Ces
délégations
concernent
principalement
:
e
la
gestion
des
biens
communaux
et
des
finances
(budget,
emprunts,
comptabilité)
; MAIRIE
DE
El » FORANRE
COMMUNE
DE
BELGEARD
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2026
AOKOHK
A
HH
h A
PROCÈS-VERBAL
DE
REUNION
e
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
et
contrats
(baux,
assurances,
travaux)
dans
certaines
limites
financières
;
e
la gestion
du
patrimoine
communal
(acquisitions,
ventes,
affectations) ;
e
_l’administration
générale
(régies,
concessions
de
cimetière,
dons
et
legs) ;
e
les
actions
juridiques
et
contentieuses
de
la commune
;
e
l’urbanisme
(préemption,
autorisations,
droit
de
priorité)
;
e
la gestion
des
risques
et
incidents
(accidents,
sinistres)
;
e
certaines
décisions
spécifiques
comme
la
création
de
classes
ou
la
destruction
d'animaux
nuisibles.
Ces
compétences
déléguées
sont
exercées
dans
des
limites
suivantes
fixées
par
le Conseil
municipal,
en
matière
de
montants
financiers
:
-
15
000
€ pour
des
opérations
financières
prévues
au
budget
primitif
-
90
000
€ pour
contracter
un
emprunt
auprès
d'organismes
financiers.
Au-delà
de
ces
seuils,
toute
décision
devra
être
prise
en
Conseil
Municipal
réuni
en
assemblée
délibérante.
I.
Indemnités
aux
élus
Monsieur
LELIÈVRE
Jean-Pierre,
maire,
propose
de
désigner
Monsieur
BOUDONNET
Fabrice
en
qualité
de
conseiller
délégué
à
la
vie
communale
et
associative,
et
de
lui
attribuer
une
indemnité
équivalente
à l’augmentation
de
4 points
votée
par
le Parlement
à la fin de
l’année
2025
pour
l'indemnité
du
maire.
Le
conseil
municipal
valide
à
la
majorité
(1
abstention
de
M.
BOUDONNET)
la
délégation
de
fonction
attribuée
à
Fabrice
BOUDONNET
ainsi
que
le taux
d’indemnité
proposé
par
M.
le
maire.
Il décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L 2123
23,
L 2123
24
et
(le
cas
échéant)
L 2123
24
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
DR
MN
RE
PT
CEST
LELIEVRE
Jean-Pierre
40,3
%
1027
1 656,54
€
BEAUDET
Julie
11,7
%
1027
483,81€
POULEYN
Gilbert
11,7 %
1027
483,81€
PROVOST
Audrey
11,7 %
1027
483,81 € MAIRIE
DE
_—_———
COMMUNE
DE
BELGEARD
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2026
HA
HA
HACK
PROCÈS-VERBAL
DE
REUNION
Conseiller
délégué
BOUDONNET
Fabrice
4.0%
Il.
Désignation
des
délégués
et
correspondants
1027
164,42
€
-_
Territoire
Energie
Mayenne
(TE
53)
: 1 titulaire
+ 1 suppléant
-
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
Potable
de
Commer
(SIAEP)
: 3 titulaires
-__
Syndicat
du
Bassin
de
L’Aron,
Mayenne
et Affluents
(SyBAMA)
: 1 délégué
-
Centre
National
d'Aide
Sociale
(CNAS)
: 1 délégué
élu,
1 délégué
agent
Après
présentation
des
organismes,
sont
nommées
les
personnes
suivantes
pour
la mandature
:
SAC
ICE LACS
mes
1 titulaire
PROVOST
Audrey
1 suppléant
LELIEVRE Jean-Pierre
BOUDONNET
Fabrice
3 délégués
FROMENTIN
Jérôme
PROVOST
Audrey
SYBAMA
1 délégué
THOMAS
Alain
1 délégué
agent
DOUHET
Béatrice
CNAS
1 délégué
élu
BEAUDOIN
Fabienne
Correspondant
1 représentant
POULEYN
Gilbert
Défense
1 représentant
SZCZESNY
Ludovic
IV.
Approbation
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
: budget
principal
et annexes
Après
présentation
des
comptes
financiers
unique
pour
l’année
2025
et
que
Monsieur
LELIEVRE
ait
quitté
la salle,
Madame
BEAUDET
Julie
propose
au
conseil
d'approuver
les
résultats
de
2025.
Résultats
de
clôture
2025
:
e
BUDGET
PRINCIPAL
:
e
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement
Investissement
+ 271
648,46
€
- 71
450,46
€
+
47
270,67
€
+ 48
608,13
€
0€
e
BUDGET
LOTISSEMENT :
0€
Le conseil
municipal
à
l'unanimité,
valide
les
CFU
des
3 budgets
de
la collectivité. MAIRIE
DE
B
re
COMMUNE
DE
BELGEARD
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2026
REA
A
6 A AK
PROCÈS-VERBAL
DE
REUNION
V.
Approbation
Budgets
prévisionnels
2026
Monsieur
LELIEVRE
présente
les
budgets
2026
et
les
soumet
au
vote
du
conseil
municipal.
Budget
2026 :
Fonctionnement
Investissement
e
BUDGET
PRINCIPAL:
595
948,84
€
322
599,75
€
e
_
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
:
60
160,30
€
485
827,50
€
e
BUDGET
LOTISSEMENT
:
57
481,82€
57
476,82 €
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les
budgets
2026
tels
que
présentés
par
M.
le maire
VI.
Vote
des
taux
d'imposition
2026
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
majorer
les
taux
d'imposition
de
1.00
%
pour
l'exercice
2026
Bases 2025 | Bases 2026 |
Taux 2025 |
Taux 2026
ue
Taxe foncière (bâti)
312619€ |
315600€ |
50.65%
51,16%
161 450 €
Taxe
foncière
(non
bâti)
61392€
61
900
€
55,62%
56,18%
34
773
€
Taxe d'habitation
31349€ |
29800€ |
17,60%
17,78%
5297€
Total
2026
:
201
520€
Cet
ajustement
modéré
est
en
phase
avec
les
engagements
électoraux
de
la
liste
de
maintenir
une
fiscalité
raisonnée.
VII
Devis
: sauvegarde
externalisée
+ adresse
mail
sécurisée
mairie
Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
sa
décision
au
prochain
conseil
VII.
Devis
: panneaux
de
voirie
Le
Conseil
valide
à
l’unanimité
le devis
MAVASA
du
6
mars
pour
un
ensemble
de
panneaux
de
voirie
pour
la
somme
de
332.20
€
HT
et
décide
également
de
compléter
notre
demande
par MAIRIE
DE
BE
SERRE
COMMUNE
DE
BELGEARD
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2026
LÉLLELELE
EE)
PROCÈS-VERBAL
DE
REUNION
deux
panneaux
supplémentaires
de
sécurité
«
virage
dangereux
»
à
installer
à
l'entrée
du
bourg IX.
Délibération
: donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
La
Mayenne
pour
la
mise
en
concurrence
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel
communal
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel
communal,
Monsieur
le
maire
propose
de
confier
la
mise
en
concurrence
au
président
du
centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
valider
l’habilitation
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Mayenne
à souscrire
pour
le compte
de
notre
commune
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
- _
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
commune
de
Belgeard
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
1” janvier
2027
Régime
du
contrat
: Capitalisation MAIRIE
DE
BEL.
ELGEARD
COMMUNE
DE BELGEARD
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2026
KA
A
OK
OK
PROCÈS-VERBAL
DE
REUNION
X.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
(terrain
et
vestiaire)
à
la
commune
de
la
Bazoge-Montpinçon
pour
le club
de
foot
US
la Bazoge-Montpinçon/Belgeard
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
bilan
financier
relatif
aux
frais
de
fonctionnement
du
terrain
de
football
et
vestiaires
de
la
commune
de
la
Bazoge-Montpinçon,
pour
le
club
de
football
géré
en
partenariat
avec
la
commune.
Il
propose
de
fixer
une
contribution
correspondant
aux
dépenses
prises
en
charge
par
la
Bazoge-Montpinçon,
calculée
au
prorata
du
nombre
de
licenciés
résidant
à
Belgeard.
Le
coût
par
licencié
s'élève
à 85,48
€.
Sur
un
total
de
88
licenciés,
19
sont
domiciliés
à
Belgeard.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(1
abstention
BOUDONNET
Fabrice),
le
conseil
municipal
valide
pour
l’année
2025,
une
participation
de
1
624
€
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
du
club
de
football
à
la
commune
de
la
Bazoge-Montpinçon.
XI.
Questions
diverses
e
Changement
des
dalles
LED
à la
mairie
et
école
Accord
pour
l’achat
de
5
dalles
LED
60X60
30W
4000K
d’un
montant
total
de
159.74€
HT
à
l’entreprise
YESSS
à
Mayenne.
Plus
aucun
point
étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
22
h
00
Le
secrétaire,
Le
Maire
Gilbert
POULEYN
Jean-Pierre
LELIEVRE