Compte-Rendu - CR 30 07 20 20200817122445

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Compte-Rendu - CR 30 07 20 20200817122445 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 07 20 20200817122445)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

COMPTE RENDU

de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 30 juillet 2020 à 20 heures 30

Présents : Sandrine GENEST, Michel PIALAT, René ROUDIL, Danièle EVESQUE, Thierry BALAZUC, Colette SUCHET,

Christiqne BRUN-CORNUT, David AUZAS, Jean-Louis JOUVE, Christelle PEIS, Julie ROUDIER, Nathalie ATAMNA,

Christian DOIZE, Fabrice DOIZE, René SOULERIN, Daniel RIEUSSET, Sonia BALADIER, Elodie HILAIRE.

Absents excusés : David AUZAS — Daniel RIEUSSET - Aurélie CHALABREYSSE

Procurations : D. AUZAS àS. GENEST - D. RIEUSSET à R. ROUDIL

Secrétaire de séance : S. BALADIER

ORDRE DU JOUR :

1-Subventions 2020 aux associations 6-Indemnités du Trésorier

2-Budget primitif 2020 7-Redevance d'occupation du domaine public - RODP

3-Personnel communal : remplacements, heures 8-Commission de contrôle des listes électorales

complémentaires/supplémentaires, frais divers 9-Droit de préemption urbain

4-Recrutement d’agents contractuels 10-Extensions SDE

5-Emplois à l’école 11-Questions diverses

A l'ouverture de la séance, le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Monsieur Roger GIMBERT, ancien maire de la commune décédé le 25 juillet 2020.

1 - Subventions 2020 aux associations

Elodie HILAIRE présente les subventions attribuées aux associations.

Certaines associations ont besoin de la salle polyvalente de façon régulière et d’autres de façon ponctuelle. Un projet de

règlement de l’utilisation de la salle est à l’étude afin d’harmoniser les différentes situations. Une commission travaillera sur cette problématique. Il est possible qu’une participation soit demandée aux associations pour le ménage, le chauffage. Il y a également un projet d'installer des rideaux et une climatisation dans la salle polyvalente. Du fait de la crise sanitaire du COVID19, certaines associations n’ont pas pu organiser de manifestations. En conséquence les subventions qui seront allouées cette année seront diminuées. Il est proposé de faire un forum des associations un jeudi après l’école afin que les parents puissent venir plus facilement. Le constat est que de nombreux habitants ignorent que certaines associations existent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité une enveloppe budgétaire de 5 000 € pour les associations.

2 - Budget primitif

Le budget primitif est présenté par S. GENEST et N. ATAMNA qui expliquent qu’un cabinet conseil va être chargé d'étudier les contrats d’assurances de la commune afin de réaliser des économies.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 1 012 331.91 €. Il est à noter que certaines dépenses et recettes ont été impactées pat les conséquences de l’épidémie de COVID 19 et du confinement. La section d'investissement s’équilibre à hauteur de 834 301.13 € en dépenses et en recettes, restes à réaliser reportés. Les principaux chapitres et projets, dont l'achat d’un terrain en face de la pharmacie en vue du maintien d’un service de proximité de qualité dans le domaine paramédical et/ou médical, sont exposés dans la note de présentation brève et synthétique du budget primitif consultable en mairie et disponible sur le site internet de la commune (www.lachapelle- sous-aubenas.fr rubriques « Le conseil municipal » puis «Les comptes rendus »). Le budget primitif est voté à l'unanimité.

3 - Personnel communal : remplacements, heures complémentaires/supplémentaires, frais divers

Pour répondre au problème de remplacement des personnels absents, Madame le Maire est autorisée à faire effectuer des

heures supplémentaires ou complémentaires aux agents en poste ou à recourir à des contrats ponctuels pour remplacer les personnels absents. Par ailleurs il est décidé d’allouer des indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par arrêté ministériel, aux agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service ou dans le cadre de formation. Les frais de restauration seront également pris en charge à hauteur de 11 € lorsque ceux-ci sont inhérents aux formations non prises en chatge par le CNFPT, ou engagés lors de déplacements professionnels.

4 — Recrutement d'agents contractuels

Mme le Maire est autorisée à recruter en tant que de besoin des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité sur les grades d’adjoints administratifs d’adjoints techniques de 2i"e classe.

5 — Emplois à l’école

Considérant la réorganisation des emplois du temps dans les services scolaires et périscolaires et les nécessités des services, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer à compter du 20 août 2020, un poste d’adjoint administratif à temps non complet, de 7h25/35h annualisées pout la coordination périscolaire, à compter du 24 août 2020

un poste d’adjoint technique à temps non complet de 12h45/35h annualisées pour le ménage du soir et un emploi permanent de type «commune de moins de 2000 habitants autorisant le recrutement de non titulaire » à temps non complet, de 27h00/35h annualisées, pour un agent faisant fonction d’ATSEM, sur le grade d’adjoint technique,

6 - Indemnités du Trésorier

Les indemnités de confection des budgets et de conseil sont accordée au Trésorier principal d’Aubenas au taux de 100 %.

7 - Redevance d’occupation du domaine public

Le Conseil municipal à l'unanimité fixe les redevances d'occupation du domaine public due pat les réseaux et installations

de télécommunication et par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité aux montants

maxima définis par les textes.

8 - Commission de contrôle des listes électorales

Après chaque renouvellement de municipalité, il y a lieu de constituer une nouvelle commission de contrôle des listes électorales composée de 3 membres dont 1 conseiller municipal. Christian DOIZE est désigné en qualité de titulaire et Danièle EVESQUE en tant que suppléante.

9 - Droit de préemption urbain

Actuellement exercé par la CC du Bassin d’Aubenas, le conseil demande à cette dernière de le lui déléguer afin de conserver cet outil de maîtrise foncière et de développement urbain.

10 - Extension SDE07

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité une extension du réseau électrique chemin du Gay d’un montant de 3 574.31€.

Questions diverses

R. ROUDIL demande comment ça se passe concernant le club des jeunes. Il y à une volonté de passer le relais aux plus jeunes. Une rencontre va être prochainement otganisée et il faudra un nouveau bureau avec un responsable majeur.

C. SUCHET fait part de l'installation du nouveau conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

qui s’est réuni en bureau le 28 juillet 2020 sous la présidence de S. GENEST. La nouvelle équipe est composée de 16 membres : 8 conseillers municipaux et 8 membres extérieurs. Il s’agit de D. EVESQUE, C. DOIZE, F. DOIZE, E. HILAIRE, C. PEIS, D. RIEUSSET, R. SOULERIN, C. SUCHET, membres élus. M. BOYAC, MJ. CHABROL, S. DAUDET, MC. DURAND, H. LE GOURIEREC-ROUVIERE, E. LOPEZ, C. LUSSIGNOL et C. NEVISSAS membres extérieurs. Cette première réunion a permis de procéder à l’approbation à l’unanimité du compte de gestion et du compte administratif pour l’année 2019 ainsi qu’au vote du budget primitif pour l’année 2020.

Il est prévu que le CCAS continue à exercer ses actions tout en développant ses activités. Des réflexions sont en couts.

R. SOULERIN rappelle que c’est la période de floraison de l’ambroisie.

C. DOIZE demande qui remplace les boîtes aux lettres qui sont délabrées ou abîmées. La commune peut en demander à la Poste dans la limite des stocks disponibles

J. ROUDIER présente une ébauche de la future gazette de la commune qui sera prochainement distribuée.

S. GENEST fait part de la relance de l'extension de la zone d’activités du Vinobre : des études environnementale et archéologique seront menées dès septembre.

S. GENEST annonce le départ de Lachapelle sous Aubenas fin septembre de Florence, secrétaire de mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

À Lachapelle sous Aubenas, le 5 août 2020

Le Maire,

Sandrine GENEST