Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 28 03 2024
Compte-Rendu - CR CM 19 12 2022
Compte-Rendu - CR CM 30 11 2021
Compte-Rendu - cr cm 10 07 2021
Compte-Rendu - CR 24 MAI 2022 20220601073841
Compte-Rendu - CR 14 06 2022 20220615083821
Compte-Rendu - CR 8 03 2022 20220310112720
Compte-Rendu - CR CM 11 01 2023
Compte-Rendu - CR CM 04 04 2023
Compte-Rendu - CR CM du 26 JUIN 2023
Compte-Rendu - CR CM 19 10 2021
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 10 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2021 à 20 heures
Présents : S. GENEST, S. BALADIER, J-L. JOUVE, T. BALAZUC, M. PIALAT, C. SUCHET, F.
DOIZE, R. ROUDIL, R. SOULERIN, J. ROUDIER, À. CHALABREYSSE et E. HILAIRE
Absents excusés : C. DOIZE, C. PEIS, C. CORNUT, D. AUZAS, N. ATAMNA, D. RIEUSSET
Procurations : C. DOIZE à E. HILAIRE, C. CORNUT à Michel PIALAT, D. AUZAS à Sandrine
GENEST, N. ATAMNA à Aurélie CHALABREYSSE, D. EVESQUE à Colette SUCHET
Secrétaire de séance : C.SUCHET
ORDRE DU JOUR :
1. Délibération portant sur le financement de la nouvelle caserne des pompiers d'Aubenas
Délibération portant sur les lignes directrices de gestion de la commune 2
3. Délibération portant sur le règlement de la salle polyvalente avec protocole sanitaire
4. Délibération portant sur sur l'extension Seba impasse du Fatouillé
5. Délibération portant sur sur les subventions aux associations
6. Délibération portant sur sur les tarifs de la garderie 2021-2022
1/ Délibération portant sur le financement de la nouvelle caserne des pompiers d’Aubenas.
Madame la Maire explique aux membres du conseil municipal , le financement de la future caserne des
pompiers d'Aubenas regroupant la caserne Aubenas et Lachapelle sous Aubenas. La nouvelle construction doit être réalisée sur la commune d’Aubenas quartier des Tuileries. Les travaux
débuterons en 2024, d'une durée de 24 mois. Cout de l'opération 4.850.000 € HT. Financement 45% du
SDIS et 35% des communes soit 1.690.500 €. Dix neuf communes , autour d'Aubenas , sont concernées.
La participation globale est répartie au prorata de la population . Pour Lachapelle sous Aubenas la
contribution provisoire est de 79 676 € répartie sur 3 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité .
2/ Délibération portant sur les lignes directrices de gestion de la commune.
Madame la Maire explique aux membres du conseil municipal l'obligation pour les communes d'établir des
lignes directrices de gestion, en ce qui concerne la promotion interne des agents.
Le conseil propose que 50% du nombre d'agents promouvables peuvent en bénéficier. Cette Délibération
aura une durée de 5 ans jusqu'en 2026. Début 1/11/2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sens du vote : 15 pour et 2 abstentions .(Conditions
d'avancement sont annexées à la délibération)
3/ Délibération portant sur le règlement de la salle polyvalente avec protocole sanitaire.
Madame la Maire explique aux membres du conseil municipal la délibération portant sur le règlement de la
Salle polyvalente avec protocole sanitaire. Un règlement de la location aux particuliers est établie pour les
habitants de la commune et pour les personnes extérieures à la commune. Le tarif est fixé par le conseil
municipal : un week-end 350 € pour les personnes de la commune et 500 € pour les personnes extérieures
à la commune avec chèque de caution de 800 €à la remise des clés.
- location aux Associations de la commune
- location Associations extérieures à la commune
Elle ne sera pas louée aux particuliers à partir de janvier 2022 et pendant toute la durée des travaux école,
les scolaires utilisant la salle polyvalente lors des travaux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sens du vote : 14 pour et 3 abstentions .
4/ Délibération portant sur l'extension Seba impasse du Fatouillé.
Madame la Maire explique aux membres du conseil municipal que la délibération extension Seba impasse
du Fatouillé est reportée pour manque d'informations
3/ Délibération portant sur les subventions aux associations.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal les subventions allouées aux associations
Suite à la remise des comptes et des objectifs de chacune des associations
- La chasse 1 000 €
- Bibliothèque 1 000 €
- Pompiers 300 €
- Les aînés 400 €
- Seven crossing 750 €
- Amicale laïque de l'école 1 500 € + 1 827 € (du département)
- Anciens combattants 100 €
- Sapeurs forestiers 200 €
Soit un Total 7 077€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité.
6/ Délibération portant sur les tarifs de la garderie 2021-2022.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal les tarifs garderie 2021-2022.
Tarif garderie matin et soir : 0,80 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
À Lachapelle sous Aubenas, le 22/10/2021
Le Maire,
Sandrine GENEST