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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal du Lundi 20 décembre 2021 à 19 heures 00 minute
Présents : S. GENEST, R. ROUDIL, D. EVESQUE, T. BALAZUC, M. PIALAT, C. SUCHET, F. DOIZE, S. BALADIER,
R. SOULERIN, D. RIEUSSET, J. ROUDIER, C. DOIZE, N.ATAMNA, D.AUZAS, E.HILAIRE, C.CORNUT
Absents excusés : C.PEIS, A.CHALABREYSSE, J-L JOUVE
Procurations : J-L JOUVE donne procuration à C.SUCHET
Secrétaire de séance : S. BALADIER
ORDRE DU JOUR:
+ Délibération portant sur l'engagement de crédits d'investissement avant le vote du budget.
+ Délibération portant sur l'adhésion de la commune au service commun « Marchés publics » de la
communauté de communes du Bassin d’Aubenas (CCBA).
+ Délibération portant sur une décision modificative du budget.
° Questions diverses.
Deliberation portant sur l'engagement de crédits d'investissement avant le vote du budget:
Madame la Maire explique aux membres du conseil municipal que l’article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été
adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en
droit d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame la Maire à engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, jusqu’à l'adoption du budget primitif 2022. Ce qui correspond à 6 630€ sur le chapitre 204
(subventions d'équipements versées) -96 720€ sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles) et 100 575€
sur le chapitre 23 (immobilisations en cours).
Deliberation portant sur l’adhésion de la commune au service commun « Marchés publics » de la CCBA
Madame la Maire explique aux membres du conseil municipal qu’une étude interne auprès des communes,
a été faite, au sein de la CCBA. Cette étude a mis en évidence des besoins de services administratifs sur la
préparation et la passation des marchés publics.
Suite à cette étude et afin de pouvoir répondre aux attentes des communes, la CCBA va créer un service
commun « Marchés publics » qui lui permettra d'apporter aux communes adhérentes, un soutien juridique
et opérationnel dans les actes d’achat/procédures de marchés publics.
Madame la Maire explique à l’assemblée délibérante que la commune pourrait adhérer à ce nouveau
service à partir de janvier 2022 et lui confier tout ou partie ses opérations relatives aux consultations de
marchés publics. De plus, ce nouveau service permettrait de garantir le respect des procédures qui sont
complexes et de réduire ainsi les éventuels recours en justice.
Madame la Maire rappelle également que le montant de la contribution financière de la commune ne sera
engagé que si la commune fait appel à ce service et sera réglé dans les conditions prévues par la convention
dont lecture a été faite.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité cette délibération, accepte l'adhésion et
autorise Madame la Maire à signer la convention du service commun « Marchés Publics » de la CCBA.
Délibération portant sur une décision modificative du budget:
Madame la Maire informe le conseil municipal que cette délibération, inscrite à l’ordre du jour, ne sera pas
présentée car les crédits inscrits par chapitre sont suffisants. Questions diverses :
Madame la Maire fait un point sur l’année 2021
1/ en état civil:
il y a eu 8 décès 25 naissances, 4 mariages et 1 PACS.
2/ en urbanisme:
48 déclarations préalables (DP), 47 permis de construire et 44 déclarations d'intention d’aliéner (DIA).
R.SOULERIN informe le Conseil municipal que la passerelle au centre du village est une patinoire en hiver.
Un panneau de signalisation va être installé.
EHILAIRE informe le conseil municipal que les 2 jeunes qui avaient détérioré une porte de la salle
polyvalente, ont effectué des travaux d'intérêt général en accomplissant des travaux de peinture et de
nettoyage dans la salle polyvalente.
JROUDIER : Suite à l'installation des algecos, des essais vont être faits à la rentrée concernant le parcours
des enfants pour se rendre à la salle polyvalente pour la prise de repas. Il y aura des ajustements si
nécessaire.
C.SUCHET informe le conseil municipal que la distribution des colis (confectionnés par l’ADAPEI) aux aînés
a été faite et que le goûter de Noël des enfants à l’école a rencontré un énorme succès.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
A Lachapelle sous Aubenas, le
Le Maire, 2 [AT | 2e
Sandrine GENEST