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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2023 2023 41 TPN Avenant N°1 convention residence Ames singes 21 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au a qui ont pris
conseil part à la
municipal SXBTEICE délibération
33 33 28
Date de la convocation : 20.06.2023 Date d'affichage : 20.06.2023 Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 26 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON. Mesdames THOBOR. LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCELAU. Monsieur NIATI, Mesdames LITWINSKI RHOUN, Monsieur
LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Mesdames SOUFI. AUDET, BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Madame BETHUNE., Messieurs
NDOYE, CARRARA, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame RHOUN, Monsieur BIANCHI pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur EDOM pour Madame THOBOR, Madame THELUS ROSINEL pour Monsieur NIATI.
ABSENTS : Madame VESSAH, Monsieur ABDELLAOUT, Madame AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS, Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Signature d’un avenant n° | à la convention de résidence au campus culturel La Marge avec la compagnie « Les Ames Singes » pour la saison 2021 à 2023
Rapporteur : À. Niane
N° 2023-41
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le contrat de résidence passé avec la compagnie « Les Âmes Singes » en date du 10 juillet 2020,
VU la convention de résidence liant la compagnie « Les Âmes Singes » et la commune de Lieusaint portant sur deux saisons, 2021-2022 et 2022-2023, en date du 17 mai 2021,
Après l'avis de la commission générale en date du 12 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1% : De valider le projet d’avenant n° 1 à la convention de résidence entre la compagnie « Les Ames Singes » et la commune de Lieusaint pour les saisons 2021-2022 et 2022-2023,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 1 à la convention de résidence et tout document y afférent,
Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’année en Cours,
Le maire :
& note
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
ue la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
d eee un délai de deux mois à compter de sa date de v CUS
RE ® CONFORME
USAIN le 26-jdin 2023
Page 1 sur | Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20230626-062023_202341-DE Reçu le 29/06/2023