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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2023 2023 40 TPN convention residence Ames singes 23 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 26 juin 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au en EE L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal
municipal | PIE | Gélibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 28 Maire,
Date de la convocation : 20.06.2023 PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Monsieur NIANE,
Date d'affichage : 20.06.2023 Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Mesdames LITWINSKI, RHOUN, Monsieur Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame KOMBO-TSIMBA, en Préfecture le :
Objet de la délibération
Signature d’une convention de résidence au campus culturel La Marge
avec la compagnie « Les Ames Singes » pour la saison 2023 à 2026
Rapporteur : À. Niane
N° 2023-40
Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Mesdames SOUFI,
AUDET, BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Madame BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame RHOUN, Monsieur BIANCHI
pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur EDOM pour Madame THOBOR, Madame THELUS ROSINEL pour Monsieur NIATT.
ABSENTS : Madame VESSAH, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AWALE GUEDI,
Monsieur AMIENS, Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la précédente convention de résidence passée avec la compagnie « Les Âmes Singes » pour les saisons 2021-2022 et 2022-2023,
CONSIDÉRANT l'intérêt du projet de résidence présenté par la compagnie « Les Ames Singes » portant sur trois saisons, 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, pour la
commune de Lieusaint,
Après l'avis de la commission générale en date du 12 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : De valider le projet présenté par la compagnie « Les Âmes Singes » ainsi que les termes de la convention de résidence pour les saisons 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de résidence et tout
document y afférent,
Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’année
en Cours,
Le maire :
# Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
» Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. A LA 4 l en
L'à® POUR EXTRAIT CONFORME
ke rs t 2. Li
JET QE LIEUSAINT, le 26uin 2023
[ss | A | Le Maire,
à RD AEN * Michel BISSON
s Ames singes 23-26.docx Page | sur 1 Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20230626-062023_202340-DE Reçu le 29/06/2023