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Déliberation - delib 06 2026 2026 60 TPN Avenant 3 Residence Les Ames singes
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2026 2026 60 TPN Avenant 3 Residence Les Ames singes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
LIEUSAINT
DE
SEINE
ET
MARNE
Séance
du
29
juin
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
FEAR
en
ri
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-neuf juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
municipal
|
°*XETCIE |
délibération
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BISSON,
33
33
33
Maire,
Date
de
la
convocation
: 22.06.2026
Date
d'affichage
: 22.06.2026
|
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
PRESENTS
:
Monsieur
BISSON,
Madame
THOBOR.
Messieurs
FLAHAUT.,
NIANE,
en
Préfecture
le
:
NIATI,
Madame
RHOUN,
Monsieur
BIANCHI,
Madame
HULIN,
Messieurs
CAMPEIS.
CATTIAU,
Mesdames
BETHUNE,
SOUFI,
Messieurs
LAUBERTHE,
EDOM,
NDOYE,
Mesdames
HABERT,
BEN
BOUALAYA,
VILAÇA,
LAGHA,
Messieurs
BOITEL,
MPEMBA,
Mesdames
EVE-CATUHE,
ARPACI,
COADIC,
DIAW,
Monsieur
HARON,
Madame
CHEHBIB.
Monsieur
HABRANT.
Madame
DIAB.
PROCURATIONS
: Madame
LENGARD
pour
Madame
HULIN,
Madame
DUCLAU
pour
Monsieur
BISSON,
Monsieur
FAURE
pour
Madame
THOBOR,
Monsieur
GOUET-
YEM
pour
Monsieur
BIANCHI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
HULIN.
Objet
de
la
délibération
Signature
de
l’avenant
n°3
à la convention
de
résidence
d’implantation
de
la compagnie
Les
Ames
Singes
pour
le
versement
de
la subvention
du
contrat
territorial
d’éducation
artistique
et culturelle
(CTEAC)
de
la DRAC
Ile-de-France
Rapporteur
: H.
Niati
N°
2026-60
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le programme
n°
365
de
la Mission
Culture
du
Ministère
de
la Culture,
VU
le
projet
de
résidence
de
la
compagnie
Les
Âmes
Singes
pour
les
saisons
2023-
2024,
2024-2025
et 2025-2026,
VU
le
contrat
territorial
d'éducation
artistique
et
culturelle
(CTEAC)
du
Ministère
de
la
culture
passé
par
la ville
avec
la DRAC
Ile-de-France
en
2024,
VU
la
délibération
n°
2023-40
actant
la
convention
de
résidence
d’implantation
entre
la
compagnie
Les
Ames
Singes
et la ville
de
Lieusaint
pour
les saisons
de
2023
à 2026,
en
date
du
26
juin
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
résidence
d’implantation
de
la
compagnie
Les
Âmes
Singes
peut
solliciter
et
bénéficier
des
subventions
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d’Ile-de-France,
dans
le
cadre
de
la politique
publique
relative
aux
contrats
territoriaux
d’éducation
artistique
et
culturelle
(CTEAC)
du
Ministère
de
la Culture,
Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
15 juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE, Article
1°
: De
prolonger
d’une
année
sur
la saison
2026-2027,
de juillet
2026
à juillet
2027,
la
convention
de
résidence
artistique
et
d’implantation
sur
le
territoire
de
Lieusaint
pour
la compagnie
Les
Ames
au sein
de
l’équipement
culturel
La
Marge,
2026-60-délib-A
venant
3 Résidence
Les
Âmes
singes.doc Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20260629-062026_202660-DE Reçu le 02/07/2026 Article
2
: De
verser
une
aide
financière
en
lien
avec
les
conditions
de
cet
avenant
à
la
compagnie
Les
Âmes
Singes,
d’un
montant
total
de
20000
€
pour
soutenir
le
financement
de
leurs
projets
artistiques
et
d’actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
sur
le territoire.
Cette
aide
financière
sera
répartie
ainsi
:
10
000
€
à l’automne
2026,
“10
000
€ au printemps
2027,
Article
3:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°3
à
la
convention
de
résidence
d’implantation
de
la
compagnie
Les
Âmes
singes,
qui
expose
les
conditions
d’accueil
de
la
résidence
à
La
Marge,
les
modalités
d’actions
sur
le
territoire
et
les
conditions
financières
de
la résidence,
Article
4
: De
dire
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Le
maire
:
>
Certifie,
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
>
Informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
validité.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LIEUSAINT,
le 29
juin
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
2026-60-délib-A venant
3
Résidence
Les
Âmes
singes.doc Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20260629-062026_202660-DE Reçu le 02/07/2026