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Déliberation - delib 10 2024 2024 74 TPN convention residence Association Prefigurations
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024 2024 74 TPN convention residence Association Prefigurations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris
conseil dé part à la
municipal délibération
33 32 29
Date de la convocation : 08.10.2024
Date d'affichage : 08.10.2024
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 14 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAURBERTHE, Madame HULIN, Monsieur
GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI
BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFT pour Monsieur NIATT.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Signature d’une convention de résidence à la direction de la culture
2" semestre 2024 au 30 septembre 2025
Rapporteur : À. Niane
N° 2024-74
avec l’association « Préfigurations »
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT l'intérêt du projet de résidence présenté l’association
« Préfigurations » portant sur une année, du 2° semestre 2024 au 30 septembre 2025,
pour la commune de Lieusaint,
Après l'avis de la commission générale en date du 30 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De valider le projet présenté par l’association « Préfigurations » portant sur une année, du 2" semestre 2024 au 30 septembre 2025,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de résidence et tout document y afférent,
Article 3: Dit que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets primitifs concernés.
Le maire :
re
”
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par 1‘application Res « Télérecours citoyen » accessible sur le te pret telerecours.fr
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LIEUSAINT: le 14'octotffe 2024 + PL 1
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 17/10/2024