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Compte-Rendu - reunion du 10 septembre 2018
Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 10 septembre 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE JARZÉ VILLAGES DU 10 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix du mois de septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, CHAPON, JOUSSAUME, ROUTIER, GIRAULT, BERARDI, GOBEREAU, MONTANÉ, BEAUDOIN, de LA PERRAUDIERE, TOUPLAIN, QUELEN, TUFFIER, LEGRAND, PRAIZELIN, BELLARD, LERAY, LORION, LANDAIS, PORTIER, COYEAUD, BOURGEAIS, de ROCHEBOUET, LAIR.
Absents excusés : Mme GODOT Jocelyne
Mme BEAUDOIN Pauline donne pouvoir à Mr de ROCHEBOUËT Emmanuel Mr LUCIEN David donne pouvoir à Mr CHAPON Dominique
Mr GOURDON Yves donne pouvoir à Mr de la Perraudière Bernard
Mr COURCELLE Michel donne pouvoir à Mr MARCHAISON Jean-Albert Mr MAUXION Alain donne pouvoir à Mr CONGNARD André
Mme BENESTEAU Clarisse
Mr EDIN François donne pouvoir à Mr BEAUDOIN Jean-Pierre
Mme SAINTY Michèle donne pouvoir à Mme MONTANE Sylvie
Mme RUQUIER Anne-Laure
Mr LINARD Didier
Mr GUILLEUX donne pouvoir à Mr GIRAULT Dominique
Absents : Mr DINAND Fabrice
Mme GOISLARD Véronique
Mr CONSTANT Frédéric
Mr LEMEUNIER Grégory
Mme RAIMBAULT Emmanuelle
Mme VIERON Sandrine
Mr MABIT Raymond
Mr LEMAI Sébastien
Mr FOURNIER Pascal
Secrétaire de séance : Madame LANDAIS Arlette
Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :
- Avenant n°1 de l’entreprise SAS ROUSSEAU dans le cadre du marché pour l’extension de l’accueil périscolaire pour travaux complémentaires, entrainant une plus-value de 363.95 € HT, soit un nouveau montant de marché de 30 800.44 € HT.
- Avenant n°1 de l’entreprise BAUMARD dans le cadre du marché pour l’extension de l’accueil périscolaire pour réduire le coût de construction, entrainant une moins-value de 8 609.28 € HT € HT, soit un nouveau montant de marché de 141 614.33 € HT. 2
- Avenant n°1 de l’entreprise FRESNEAU dans le cadre du marché pour la construction d’une classe élémentaire, pour améliorer l’aspect architectural du bâtiment, entrainant une plus-value de 302.15 € HT € HT, soit un nouveau montant de marché de 28 449.09 € HT.
- Proposition d’ENEDIS pour un raccordement électrique dimensionné pour une puissance de 108 kVA à la salle de sport, pour un coût de 2 983.09 € HT.
1 – DEVIS
1-1 Assurances dommages ouvrage concernant l’extension de l’accueil périscolaire, la création de la classe élémentaire et l’extension de la salle omnisports.
Madame le Maire propose de valider les propositions d’assurances « Dommages ouvrage » de
GROUPAMA concernant les travaux :
- d’extension de l’accueil périscolaire et la création d’une classe élémentaire pour un coût de 5 444.36 € HT
(garantie de base),
- d’extension de la salle des sports pour un coût de 6 471.40 € HT (garantie de base), soit un montant total
de 11 915.76 € HT.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
1-2 Missions de contrôle technique, vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées (Hand att), coordination sécurité et protection de la santé, diagnostic amiante, concernant l’aménagement d’un Espace Culturel.
Après analyse des offres, Madame le Maire propose de retenir les entreprises suivantes pour les différentes missions, à savoir :
Prix en € HT CT ATTESTATION HAND SPS AMIANTE
APAVE 5 865.00 340.00 3 600.00 1 350.00 (20 analyses) BUREAU VERITAS 3 150.00 420.00 1 870.00 / SOCOTEC 3 640.00 400.00 2 832.50 1 420.00 (20 analyses) DIAGAMTER / / / 1 470.00 (20 analyses)
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir APAVE pour le diagnostic amiante et BUREAU VERITAS pour les autres contrôles.
2 – AFFAIRES DIVERSES
2-1 Approbation rapport CLECT 2018
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C
Rappel du cadre juridique des transferts de charges
Lors de chaque nouveau transfert de compétences, l’évaluation des charges transférées est obligatoire. L’évaluation des transferts de charges relève de la responsabilité de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) ;
- La CLECT doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges ; 3
- La CLECT propose un rapport. C’est aux conseils municipaux de fixer les évaluations à la majorité qualifiée requise au vu du rapport de la commission locale ;
Considérant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 05 juillet 2018 transmis à chaque commune,
Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 05 juillet 2018.
- de décider d’adopter les attributions de compensation respectives des communes de l’exercice 2018 conformément à l’état récapitulatif précisé sur ledit rapport, soit un montant total pour Jarzé Villages de 105 150 €.
- de la charger de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au président(e) de la Communauté de Communes.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
2-2 Redevance Occupation du Domaine Public Gaz 2018 (RODP)
Madame le Maire propose de fixer le montant de la RODP gaz 2018 à 339 € (334 € en 2017) suite à
la revalorisation de l’index pour la commune déléguée de Jarzé.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
2-3 Dispositif d’allongement de la dette des emprunts garantis par Jarzé Villages
Annulation de la délibération du 9 juillet 2018.
IMMOBILIERE PODELIHA, ci-après l’emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et
consignations, qui a accepté, le réaménagement selon les nouvelles caractéristiques financières des prêts
initialement garantis par la commune de Jarzé, ci-après le garant.
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement
desdites Lignes du Prêt Réaménagées.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous ;
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer :
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues 4
notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les Lignes des Prêts Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75% ;
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Décision du Conseil Municipal : Par 34 oui et 1 non le Conseil Municipal donne son accord.
2-4 Local 3 rue Louis Touchet à Jarzé
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu d’Edéa Esthétique, une lettre de résiliation pour l’occupation du local au n°3 rue Louis Touchet, à compter du 21 septembre 2018.
2-5 SIEML : raccordement d’une maison au lieu-dit « La Brunellerie » à Jarzé
Madame le Maire informe avoir reçu du SIEML une demande de raccordement au réseau Distribution
d’Electricité pour la maison située au lieu-dit « La Brunellerie » sur la commune déléguée de Jarzé.
La participation à charge de la commune s’élèverait à 1 952 €.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
2-6 Assainissement Jarzé Villages : mise à disposition des immobilisations communales
Vu la délibération du 15/09/2016 de la CCALS prenant la compétence assainissement au 01/01/2018 sur
l’ensemble de son territoire,
Vu la délibération du 11/12/2017 de la commune acceptant le transfert de la compétence assainissement à la
CCALS au 01/01/2018 et la dissolution du budget assainissement au 31/12/2017, 5
Il convient d’acter la mise à disposition à la CCALS au 01/01/2018 des immobilisations communales
nécessaires à l’exercice de cette compétence, ainsi que des subventions transférables et emprunts qui y sont
rattachés.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
2-7 Admission en non-valeur
Madame le Maire propose d’accepter l’état d’admission en non-valeur et créance éteinte du
comptable du Trésor Public de Seiches pour des titres de redevables :
- en situation de surendettement pour qui il a été décidé d’effacer la dette d’un montant de 73.20 €
- inférieur au seuil de poursuite pour un montant de 41.18 €
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
2-8 Création d’adresses sur la commune déléguée de JARZÉ
►Création d’un numéro « Route de Chaumont » suite à une division de parcelle : - N°27 Bis / Mme COTTEREAU Isabelle / E 725
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
3- Informations diverses
Travaux en cours sur la commune déléguée de Jarzé :
- Les réunions de chantier ont lieu tous les mercredis, à savoir :
- 9h15 pour les vestiaires du stade
- 11h00 pour l’accueil périscolaire
- 14h30 pour la salle omnisports
- Construction des vestiaires du stade de football
La ligue du Football amateur a attribué une subvention de 16 500 €.
La Préfecture n’a pas donné une suite favorable à la demande de subvention au titre de la DETR compte tenu du nombre important de demandes présentées et des limites de l’enveloppe financière attribuée.
Aménagement de l’Espace culturel
La Préfecture n’a pas retenu le dossier de demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2018 « Contrat de Ruralité » par manque de Crédit. Par contre, pour 2019, ce dossier sera classé en grande priorité.
Les communes déléguées de Chaumont d’Anjou et Lué-en-Baugeois ont vendu leur faucheuse à hauteur respective de 400 € et 600 €.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement 2017 a été remis par mail à chaque conseiller Municipal.
Rentrée scolaire
- école du Grand Noyer : 9 classes, 215 élèves
- école Saint Jean : 4 classes, 94 élèves
- école de Cornillé les Caves : 1 éléve de Lué-en-Baugeois
- école de Bauné : 6 élèves de Lué-en-Baugeois
- restaurant scolaire : 250 à 260 repas servis par jour. 6
Maison Lefèvre : les consorts ont accepté le prix de 160 000 € pour la maison et le terrain sous réserve que la commune achète la cave située à côté de l’école qui est estimée à 5 000 €. Madame le Maire informe que lors de la réunion du bureau de Jarzé Villages, il a été décidé de proposer de l’acquérir pour 2 000 €, soit un prix pour l’ensemble de 162 000 €.
CCALS :
- PLUI : début septembre, un arrêté du président de la CCALS a ordonné l’ouverture d'une enquête publique unique concernant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) des communes de La-Chapelle-Saint-Laud, Cornillé-les-Caves, Corzé, Huillé, Jarzé-Villages (Beauvau, Chaumont d'Anjou, Jarzé, Lué-en-Baugeois), Lézigné, Marcé, Montreuil-sur-Loir, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise et la définition de périmètres délimités des abords (PDA) autour de Monuments Historiques. L’enquête publique se déroulera pendant 34 jours consécutifs, du Lundi 24 septembre 2018, à 9h, au samedi 27 octobre inclus, à 12h, à l’antenne de Seiches-sur-le-Loir da la CCALS et à la mairie des communes de Lézigné et de Jarzé Villages (Jarzé). 7 permanences seront tenues par la commissaire enquêteur sur ces 3 lieux d’enquête.
- un séminaire sera organisé en octobre pour tous les Conseils Municipaux du territoire.
- dossiers travaillés par l’EPCI actuellement :
Equipements (ex : la Gogane)
Assistance aux communes (dématérialisation des marchés, élagage/fauchage, groupement de commandes, document unique, eaux pluviales).
Tourisme
Enfance jeunesse : réflexion afin de positionner les structures pour rééquilibrer le territoire. Culture : contrat CLEA (plus de Fabul’eau qui sera remplacé par le festival ALEZ’Arts en mai 2019), médiathèque.
Economie : atelier relais sur Durtal, circuit court sur acteur important.
Environnement : eaux et ruisseaux
Commission culture le 24 septembre 2018 à 20h30 à Jarzé.
A compter du 5 octobre 2018, le marché aura lieu tous les vendredis matins sur la place Norbert Davignon à Jarzé.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 8 octobre 2018 à 20h30.