Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 468 view
Compte-Rendu - 215 view
Convocation - 427 view
Déliberation - 419 view
Compte-Rendu - 229 view
Procès Verbal - 472 view
Déliberation - 389 view
Compte-Rendu - 227 view
Déliberation - 481 view
Déliberation - 196 view
Convocation - 422 view
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Castetner.
Lien du pdf (Convocation - 422 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
11 7 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
22 mars 2023
Date d'affichage
22 mars 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
EXTRAIT DU REGISTI Recu en préfecture le 29/03/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE biufet SLOT
N ID : 064-216405845-20230328-DEL230328 03 12-DE
Séance du 28 mars 2023
Deux mil vingt trois, le vingt-huit mars, à 19 heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Nadia GRAMMONTIN.
Etaient présents :
GRAMMONTIN Nadia, CHASSERIAUD Marie-Thérèse, GUICHEBAROU Christian, CORDIER Christian, REINES Christian, WAMYTAN Mickaël, MOUSQUEZ Marjorie, PONS Frédéric
Procuration(s) :
QUENOT Claudine donne procuration à GUICHEBAROU Christian
Etai(en)t absent(s) :
QUENOT Claudine, REY-BETBEDER Véronique, Nathalie MICHAUX
Etai(en)t excusé(s) :
QUENOT Claudine
A été nommé{e) secrétaire de séance : CHASSERIAUD Marie-Thérèse
/ AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du
11
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Nadia GRAMMONTIN, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, ce jour
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 23 396,00
- un excédent reporté de : 162 089,16
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 185 485,16
- un excédent d'investissement de : 27 538,87
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 27 538,87
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 185 485,16
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 185 485,16
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 27 538,87
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Castetner
Le Maire Nadia GRAMMONTIN