Compte-Rendu - 215 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 229 view

Convocation - 422 view

Déliberation - 468 view

Procès Verbal - 472 view

Convocation - 427 view

Déliberation - 419 view

Procès Verbal - 454 view

Déliberation - 423 view

Compte-Rendu - 197 view

Déliberation - 436 view

Compte-Rendu - 215 view Document publié le Vendredi 6 avril 2012 par la commune de Castetner. Lien du pdf (Compte-Rendu - 215 view)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Compte rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2012

Présents: Mmes Bordaïsco, Quenot et Grammontin, Mrs Conques, Crabé, Laulhé, Monbeigt et Pons. Excusé : Mr Plaà

Secrétaire de séance: Elisabeth Bordaïsco

Début de séance : 20h05

Ordre du jour:

1. Vote du compte de gestion

2. Vote du compte administratif

3. Affectation du résultat 2011

4. Vote des taux d’imposition 2012

5. Indemnités des élus

6. Indemnité administrative de technicité (IAT) des employés

7. Point sur les travaux d’investissement

8. Vote du budget primitif 2012

9. Questions diverses

1. Vote du compte de gestion

Le compte de gestion 2011 établi à la clôture de l’exercice est adopté

Vote du compte de gestion (8 votants) : 7 pour et 1 abstention

2. Vote du compte administratif de l’exercice 2011

Section fonctionnement

Dépenses prévues : 87 008 € réalisées : 81 991.32 € RAR : 0 € Recettes prévues : 87 008 € réalisées : 102 223.45 € RAR : 0 € L’excédent de l’exercice est de 20 232.13 €

Section investissement

Dépenses prévues : 516.619 € réalisées : 19 214.14 € RAR : 20 000 € Recettes prévues : 516 619 € réalisées : 212 531.30 € RAR : 0 € L’excédent de l’exercice est de 193 183.16 €

L’excédent global de clôture de l’exercice 2011 est de : 213 549 €

Vote du compte administratif (7 votants) : 6 pour et 1 abstention

3. Affectation du résultat 2011

Sur proposition de Monsieur le Maire les résultats de l’exercice 2011 sont affectés comme suit :  22 232.13 € d’excédent de fonctionnement reportés en fonctionnement au chapitre 002 du budget primitif 2012.

 193 317.16 € d’excédent d’investissement reportés en investissement au chapitre 001 du budget primitif 2012.

Vote de l’affectation des résultats 2011 (8 votants) : 8 pour4. Vote des taux d’imposition 2012

La TEOM d’un taux de 7% (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) doit être supprimée car la CCL ne la perçoit pas en temps que telle mais l’intègre dans le budget général donc elle doit être compensée.

Le CM propose une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties afin de récupérer une somme équivalente.

Un imprimé sera distribué aux administrés afin de leur expliquer que la somme globale payée sera la même pour eux malgré l’augmentation de 7% du taux de la Taxe foncière. Les contribuables bailleurs pourront réclamer, s’ils le souhaitent, l’équivalent de la TEOM grâce à une formule de calcul expliquée sur l’imprimé qui sera distribué

Les taux des taxes d’habitation (10.93%) et du foncier non bâti (55.19%) sont inchangées. La taxe foncière sur les propriétés bâties passe de 11.03% à 18.03%.

La TEOM est supprimée.

Vote des taux d’imposition (8 votants) : 8 pour

5. Indemnités des élus

Une augmentation des indemnités versées au maire et aux adjoints est proposée pour qu’à partir de 2014 les prochains élus puissent bénéficier d’une indemnité qui soit suffisante pour qu’ils puissent exercer leur mandat sans perdre de l’argent. Ce principe avait été adopté lors de l’élaboration du premier budget du présent mandat mais n’avait pas été mis en œuvre car nous n’avions pas l’assurance de pouvoir le financer. Afin de commencer le rattrapage du décalage actuel, une augmentation de 1.5 % du taux est proposée pour le maire et les deux adjoints.

Vote (8 votants) : 8 pour

6. Indemnité administrative de technicité (IAT) des employés

Une prime annuelle de technicité peut être allouée aux employés communaux. Monsieur le Maire propose qu’à partir de cette année, les deux employées bénéficient de cette prime au taux de 70% (maximum à 100%).

Vote (8 votants) : 8 pour

7. Point sur les travaux d’investissement

 Salle des fêtes

En attente de la décision de l’octroi de la subvention départementale (réponse en mai 2012).

 Ancienne école

Une réunion s’est tenue avec Muriel Balesta et Fabienne Pitt de la CCL et O. Chevalley l’architecte fin mars. Les services du Conseil Général et de la CCL ont fait une simulation du financement du projet sur la base d’un coût de 310 000 €. Il apparait que le financement semble supportable et qu’à partir de la sixième année, le montant des loyers sera supérieur aux annuités de l’emprunt. O. Chevalley doit nous donner maintenant le chiffrage précis avec le choix des matériaux (ce qui nous permettra de demander une subvention grâce aux économies d’énergie générées) et les travaux d’assainissement. Les appels d’offre pourraient se faire en juillet et les travaux commencer septembre/octobre)8. Vote du budget primitif 2012

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2012 et propose au conseil de l’adopter.

Section fonctionnement

Dépenses prévues : 107 738 €

Recettes prévues : 107 738 €

Section investissement

Dépenses prévues : 529 690.16 €

Recettes prévues : 529 690.16 €

Vote (8 votants) : 7 pour 1 abstention

9. Questions diverses

 Salle des fêtes

Prévoir l’achat d’une armoire réfrigérée et d’une armoire de maintien au chaud en attendant que la cuisine soit refaite.

 Bureau de vote

Horaires prévus pour le 22/04 et 06/05 sauf imprévu

8h/10h : Nadia+ Henri

10h/12h : Elisabeth + 10/11h Nadia et 11h/12h?

12h/14h : Didier + Frédéric

14h/16h : Jean + Claudine

16h/18h : Nadia + Henri + Philippe

 Fleurissement de la place

Prévu dès le réchauffement des températures

 Tabernacle

Nous avons reçu un avis favorable pour l’octroi de la subvention de Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) qui est de 30% du montant hors taxe du devis soit 2 880 €. Nous devons nous prononcer sur la prise en charge par la commune du reste du financement soit 8601.60 €. Il y aurait à peu près 2 700 € de dons déjà récoltés. Il reste près de 5 000€ à trouver (appel aux dons auprès des administrés et paroissiens, diverses subventions à solliciter…etc).

M. le Maire propose que l’on prenne une délibération acceptant ce plan de financement afin de pouvoir solliciter la subvention de la DRAC.

Vote (8 votants) : 6 pour 1 abstention 1 contre

 Achat ou location d’un photocopieur pour la mairie

L’imprimante qui nous sert de photocopieur est très onéreuse en consommables. Après consultation de plusieurs fournisseurs (3 ont répondu à l’appel d’offre), il apparait que la solution la moins onéreuse pour effectuer tous les tirages de la mairie est la location d’un photocopieur auprès de Actuel bureau. Le coût prévisionnel pour le location et la fourniture des consommables est 251 €/ trimestre (sur la base de 1 000 copies NB et 200 copies couleur par mois) TIG

Un administré de la commune a été condamné à 2 semaines de Travaux d’intérêt Général qui seront effectués dans la commune au travers de tâches de jardinage et de bricolage.

Fin de la séance : 22h30

La secrétaire de séance : Elisabeth Bordaisco

Annexe 1

Lettre explicative à distribuer aux contribuables

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Suite à l’adhésion de la commune à la Communauté de Communes de Lacq, le financement de l’enlèvement des ordures ménagères sera dorénavant assuré par le budget général et non sur un budget spécifique alimenté par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). A compter de cette année cette taxe ne sera plus versée en tant que telle, mais une somme équivalente doit être versée par la commune à la Communauté de Communes de Lacq dans le cadre des attributions de compensation qui alimentent le budget général de la Communauté de Communes. Le montant de cette taxe doit être pris en charge par le budget de fonctionnement de la commune. Donc, pour équilibrer notre budget, nous sommes contraints de modifier notre fiscalité locale. Pour que cela ne se traduise pas par une augmentation de la somme à payer par les contribuables, le Conseil Municipal a décidé une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 7% (18.03% au lieu de 11.03%) qui sera compensée par la suppression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Voici un exemple concret qui illustre l’impact de cette modification des taux sur le montant de la part communale des impôts locaux:

Calcul du montant des impôts locaux

avec l’ancien mode de calcul (jusqu’en

2011)

Calcul du montant des impôts locaux avec

le nouveau mode de calcul (à partir de

2012)

Taxe d’habitation Taxe d’habitation Base 5315 Base 5315 Taux 10.93% Taux 10.93% Produit 581 € Produit 581 € Taxe Foncière sur les propriétés bâties Taxe Foncière sur les propriétés bâties Base 2658 Base 2658 Taux 11.03% Taux 18.03% Produit 293 € Produit 479 € Taxe Foncière sur les propriétés non bâties Taxe Foncière sur les propriétés non bâties Base 11 Base 11 Taux 55.19% Taux 55.19% Produit 6 € Produit 6 € Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Base 2658 Base

Supprimée Taux 7% Taux Produit 186 € Produit

Montant de

l’impôt

1 066 € Montant de l’impôt 1 066 €

Remarque: s’ils le souhaitent, les contribuables bailleurs pourront calculer le montant de la somme à réclamer à leurs locataires au titre de la TOEM intégrée dans le budget général en multipliant le montant de la base de la taxe foncière 2012 sur les propriétés bâties par 0.07.

Exemple : 2658 € x 0.07 = 186 €