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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castetner.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE CASTETNER
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28/03/2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
230328 – 1/12 Vote du compte de Gestion 2022 Approuvée
230328 – 2/12 Vote du compte Administratif 2022 Approuvée
230328 – 3/12 Affectation des résultats 2022 Approuvée
230328 - 04
Vote des taux des impôts directs locaux Approuvée
230328 - 05
Attribution des subventions 2023 Approuvée
230328 - 06
Approbation du plan de financement pour
le programme d’électricfication rurale
proposée par le TE64 : Génie Vicil
Communications électroniques option
A2022 – Affaire n°22TE053
Approuvée
230328 - 07
Délibération pour la fongibilité des crédits Approuvée
230328 - -08
Vote du budget primitif 2023 Approuvée
230328 - 09
Délibération pour engager la commune
dans une démarche de cybersécurité
proposée par La Fibre 64
Approuvée
230328 – 10 Renouvellement de la commission
communale de contrôle des listes
électorales
Approuvée
230328 – 11 Approbation de la nouvelle convention de
location de la salle des fêtes
Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 29/03/2023 et Affichée en mairie le 23/12/2023.
La Maire,
Nadia GRAMMONTIN