Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal++du+9+novembre+2010

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal++du+9+novembre+2010 Document publié le Mardi 9 novembre 2010 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal++du+9+novembre+2010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, Réunion du Conseil Municipal

du mardi 9 novembre 2010, à 19 h 30

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 22

Nombre de votants : 22

Date de convocation : 03/11/2010

PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS

du 9 novembre 2010

--- o0o ---

L’an deux mille dix, le neuf novembre, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Etaient présents : MM. BROQUÈRES, de ZANET, DEHEZ, Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS, BATS, DUCASSE, Mmes LEGLISE, ROLLIN, M. CABANNES, Melle POLESE, M. DUPOUY, Mme DUBUN, MM. MARSAN, LASSUS, Melle DAVERAT, Mme ROCA, M. BRUEY, Melle ULMANN, Mmes DEHEZ-BATISTA, LEFORT.

Etait excusé : M. MOUCHEBOEUF.

Un scrutin a eu lieu, Melle Caroline DAVERAT a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire. OBJET :

DOSSIER ENTREES de VILLE :

Présentation aux membres du Conseil Municipal par le C. A. U. E. de l'étude entrées de Ville. (Présentation ne nécessitant pas un vote)

PROJETS de DELIBERATIONS :

Administration Générale / Finances :

• délibération n° 1 – régie des fêtes et animations – adhésion à l'amicale des Présidents des

comités des fêtes du Pays TARUSATE

• délibération n° 2 – régie des fêtes et animations – compte rendu d'activités foire d'automne et

information sur les animations de fin 2010 et pré-programme 2011

• délibération n° 3 – budget ville – Subvention à la coopérative école maternelle du groupe

scolaire Jules FERRY

• délibération n°4 – budget ville - tableau des effectifs, création de postes

• délibération n°5 – budget ville – marché fermier – participations financières

Action Sociale :

• délibération n° 6 – Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays

TARUSATE – études en matière de santé

Urbanisme/Environnement/Travaux/Cadre de Vie :

• délibération n° 7 – Décision d'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des

aménagements des espaces publics – Communauté de Communes du Pays TARUSATE • délibération n° 8 – Création de la commission extra-municipale « Groupe de travail ACCESSIBILITE SECURITE »

• délibération n° 9 – SIVU des Berges de la MIDOUZE – travaux d'entretien et de restauration

du cours de la MIDOUZE

• délibération n° 10 – Plan d'épandage des cendres de la chaudière BIOMASSE de l'usine

TEMBEC – avis de la commune

• délibération n° 11 – Demande d'aide au nettoyage – travaux de l'ONF

Education/Associations/Sports/Animations /

• délibération n° 12 – Création d'une Garderie Municipale au 1er janvier 2011 au groupe scolaire

Jules FERRY de TARTAS

• délibération n° 13 Création de trois emplois temporaires

• délibération n° 14 Attribution de primes aux emplois aidés

Information/Communication aux Membres du Conseil Municipal :

• Projet d'étude sur la rue des Charpentiers

• Bilan énergétique de la Collectivité• Correspondants de quartiers : point d'étape

• Action sociale : point sur le projet lecture publique

• Animation : information sur le TELETHON 2010

• Informations financières : Subvention FSUE et dégrèvements fiscaux

• information dossier DESMAZURES tribunal administratif

--- o0o ---

La séance est ouverte à 19h 30

Monsieur le Maire :

• remercie les membres présents, et indique que Philippe DUBOS donne procuration à Eric

LAMOTHE, étant précisé qu'il arrivera en cours de séance.

• fait procéder à la désignation d'une secrétaire de séance :

Caroline DAVERAT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.

Monsieur le Maire indique que l'ordre du jour de la séance comporte nombre de délibérations importantes pour la Ville de TARTAS. Toutefois, avant de passer à l'examen des différents projets, sur proposition de Eric LAMOTHE, adjoint au maire, et de la commission des travaux, un compte rendu de l'étude « ENTREES de VILLE » doit être présenté à l'ensemble des membres du Conseil Municipal par le CAUE des LANDES (Conseil d'Architecture d'urbanisme et de l'environnement). ENTREES de VILLE

Monsieur le Maire, précise que c'est par décision municipale du 26 mars 2010, que le CAUE a été chargé de réaliser une mission d'accompagnement pour l'aménagement des entrées de Ville, ce pour un montant de 6 500 €.

Agnès RANGASSAMY, architecte, et Elodie FAGET, assistante d'étude, présentent alors à partir d'un diaporama les principales entrées de ville concernées (routes de Dax, Rion, Carcen-Ponson, Carcarès Sainte Croix, Saint-Sever et Montfort).

Il s'agit :

• d'une approche spatiale et paysagère à différentes échelles (enjeux territoriaux dont le projet

LGV, voies vertes, itinéraires poids lourds ; enjeux communaux dont l'évolution de la plaine des sports, mairie et autres installations)

• de réfléchir sur l'évolution prévisible du socle urbain (P. L. U.) et lecture séquentielle des

entrées de ville dans leur épaisseur.

• de hiérarchiser les enjeux et besoins, définir éventuellement les études complémentaires de

diagnostic technique ou environnemental

• d'exprimer les principes structurants à l'échelle de la ville et de délimiter les zones prioritaires

d'intervention

• de définir les orientations de la collectivité pour les zones d'intervention et d'exprimer les

principes de fonctionnement des espaces à aménager.

• de vérifier enfin les conditions de faisabilité (périmètres, contraintes techniques, financières,

réglementaires...) et définir les modalités de passage à l'opérationnel.

A l'issue de cette présentation, les membres du conseil interviennent pour des explications ou commentaires.

A la volonté de rétrécir les chaussées, casser la vitesse des véhicules, tout en intégrant l'ensemble dans un environnement paysager harmonieux avec pistes cyclables, tout en réalisant des trottoirs sécurisés permettant la circulation des fauteuils roulants, des membres du conseil (Vincent DUCASSE, Philippe DUPOUY, Alain DEHEZ) s'interrogent sur le passage des poids lourds mais aussi des engins agricoles. « Aujourd'hui, ces axes sont très fréquentés, et les voies sont déjà trop étroites. Il faudra y faire attention pour les futurs aménagements ».

Yvette LEFORT pour sa part, attire l'attention des membres du conseil sur les problèmes rencontrés au niveau de la rue des Charpentiers. Sur ce point, Eric LAMOTHE adjoint aux travaux intervient pour indiquer que la commission des travaux et les services techniques travaillent sur ce dossier et viennent de rencontrer les services du Conseil Général, du SYDEC, ainsi que différents partenaires. Il est envisagé de lancer une étude pour sécuriser et fluidifier la circulation sur cet axe, tout en prenant en compte le stationnement et les problèmes rencontrés par les riverains.

En conclusion, monsieur le Maire tient à souligner :

…/…« C'est l'image de la commune qui est en jeu. Il ressort la nécessité d'affirmer comme priorité de travail, la sécurité des piétons et des véhicules lors de la circulation sur les différentes voies. L'étude présentée donne une orientation, et les réalisations ne pourront s'étaler que sur plusieurs années ou mandatures, et ce même s'il l'on estimait des premiers travaux dès 2012-2013 ». Au terme de cette présentation et des débats sur les « entrées de Ville », Monsieur le Maire remercie les intervenantes du CAUE pour la qualité de leur présentation, et demande à l'ensemble du conseil de réfléchir sur les prochaines étapes qui seront à mener.

DELIBERATIONS à l'ordre du jour :

Monsieur le Maire aborde les questions à l'ordre du jour.

I - Régie municipale « FETES et ANIMATIONS » de la ville de TARTAS, Adhésion à l'amicale des Présidents des comités des fêtes du PAYS TARUSATE, à compter de 2010.

Dominique DEGOS, adjointe au maire et Présidente de la Régie des Fêtes et Animations de la Ville de TARTAS, indique que l'amicale des Présidents des COMITES des FETES du PAYS TARUSATE vient d'adresser à la VILLE de TARTAS une proposition d'adhésion à compter de 2010. Le conseil d'exploitation de la Régie Municipale des Fêtes et Animations lors de sa dernière réunion du mois de septembre a donné un avis favorable.

Aussi, il est proposé d'adhérer à l'Amicale dès 2010.

L'assemblée donne un accord unanime à l'adhésion à l'Amicale des Présidents des COMITES des FETES du PAYS TARUSATE dès 2010. Le montant pour cette année sera de 35 €.

II - Régie municipale « FETES et ANIMATIONS » de la ville de TARTAS • compte rendu d'activités « foire d'automne du 16 octobre 2010 »

• information sur les animations de fin d'année et pré-programme 2011

Dominique DEGOS, adjointe au maire et Présidente de la Régie des Fêtes et Animations de la Ville de TARTAS, donne un compte rendu des activités de la Régie depuis le 18 août dernier, date du dernier conseil municipal.

• le samedi 16 octobre, s'est déroulée la foire d'automne en centre-ville, différentes animations

ont été organisées dans le cadre de la semaine du goût.

Dominique DEGOS souligne à la fois, l'implication importante des commerçants, artisans des métiers de bouche, associations locales du pays TARUSATE, mais aussi la participation des partenaires institutionnels comme l'office du tourisme, la communauté de communes et le travail des services municipaux. Des temps forts ont marqué la journée : « ateliers de dégustation » le matin, repas dans les restaurants le midi, puis balade gourmande et culturelle l'après midi, avec une visite et des commentaires sur les lieux historiques de la ville, comme l'église St-Jacques, le couvent des Ursulines, la maison Jeanne d'Albret. Remerciements sont adressés à Christian LACROUTS pour son aide précieuse, ainsi qu'à Christian MAGNE. • Sur la fin de l'année 2010, des animations seront proposées notamment le samedi 18 décembre avec une journée des enfants, et un marché des producteurs de pays. Dès le lendemain et jusqu'à Noël, différentes activités permettront aux habitants de se retrouver en centre ville (marché de Noël, chasse au trésor avec les commerçants et animateurs municipaux, nocturne le jeudi 23 décembre).

• Projets 2011 : Dominique DEGOS, annonce qu'un prochain conseil d'exploitation de la régie va

se réunir afin de réfléchir sur les animations de 2011, et lancer le travail des différentes commissions. Toutefois, il est prévu : l'organisation du Carnaval de TARTAS en février- mars, une fête du lac culturelle et sportive avec les associations, la fête de la musique le 21 juin, et les fêtes locales du 8 au 11 juillet 2011 sur quatre jours.

A l'issue de ce compte rendu, Monsieur le MAIRE remercie les élus et bénévoles qui travaillent pour l'animation de la VILLE, dit sa satisfaction des excellentes relations avec les commerçants et TARTAS +.

…/…Les membres présents prennent acte :

• du compte rendu de la foire d'automne du 16 Octobre 2010

• des animations de fin d'année 2010

• et du pré-programme d'animations de 2011

Philippe DUBOS, adjoint au Maire arrive en séance pour participer aux questions de l'ordre du jour.

III - Subvention à la coopérative de l'école Maternelle et à la coopérative de l'école Elémentaire du Groupe scolaire Jules FERRY- Transports scolaires – Budget principal Ville

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'attribuer une subvention :

• de 880 € à la coopérative de l'école maternelle (transports pour les séances de familiarisation

avec le milieu aquatique des mois de mai et juin 2010)

• de 880 € à la coopérative de l'école élémentaire (transports à la piscine en juin 2010)

Les membres présents donnent un avis favorable.

Toutefois, il est précisé que Dominique DEGOS ne participe pas au vote, étant gestionnaire de la coopérative de l'école maternelle.

IV - Création de postes au tableau des effectifs – Exercice 2010 – Budget principal VILLE

Dans le cadre du bon fonctionnement des services, et de la continuité du déroulement de carrière des agents, Monsieur le Maire propose de porter création au tableau des effectifs de la Ville de TARTAS à compter de 2010 :

• d'un poste de Rédacteur territorial Chef, catégorie B

• de deux postes d'adjoint technique territorial 1ère classe, catégorie C.

Approuvé à l'unanimité.

V - Participations financières divers organismes – Marché fermier – Ville de TARTAS

Dans le cadre du marché fermier du Samedi matin organisé par la commune, Alain DEHEZ, adjoint au maire, propose d'autoriser le recouvrement de subventions ou participations d'organismes divers à savoir :

• de la caisse locale de GROUPAMA de TARTAS un montant de 80 €

• de la caisse locale du CREDIT AGRICOLE de TARTAS un montant de 100 €

• du groupe INTERMARCHE de TARTAS un montant de 150 €

• du groupe CARREFOUR MARKET un montant de 150 €

Ces participations seront inscrites à l'article 70878 du budget principal de la ville pour l'exercice 2010. Enfin, Alain DEHEZ indique qu'une prochaine réunion des marchés sera organisée, très certainement avant la fin de l'année.

Approuvé à l'unanimité.

VI - Communauté de Communes du Pays TARUSATE - Modification des statuts « études en matière de santé »

Monsieur le Maire indique que lors du conseil communautaire du 16 septembre 2010, la Communauté de Communes du Pays TARUSATE a délibéré afin de modifier ses statuts, notamment en matière d'action sociale.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de TARTAS d'approuver la nouvelle rédaction de l'article 2 B 4° et d'y ajouter la compétence telle que rédigée ci-après :

« toute étude relative à l'accès à la santé dans le respect des attributions confiées aux collectivités territoriales ».

Cette modification est proposée dans le cadre du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-17 et L 5211-20.

Approuvé à l'unanimité.

…/…Enfin, Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil, des résultats d'une récente étude sur la santé en partenariat avec la MSA, concernant notamment l'offre de santé en PAYS TARUSATE, et de la réflexion sur le projet de maison de santé.

VII - Communauté de Communes du Pays TARUSATE - Décision d'élaboration d'un Plan de Mise en Accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Céline ROLLIN, conseillère déléguée, informe les membres du conseil que par décision du 10 juin 2010, la communauté de communes du Pays TARUSATE a décidé de lancer l'étude au niveau communautaire, d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

En effet, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, réaffirme la solidarité de la collectivité nationale envers les personnes vulnérables, en particulier à travers un ensemble de mesures en faveur de l'amélioration de leur environnement. Elle prévoit notamment que toutes les communes devront élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics – PMAV- (article 45), et avant le 1er janvier 2011 un diagnostic de leurs établissements recevant du Public (ERP) de catégorie 1 à 4. Par ailleurs, les travaux de mise en accessibilité des ERP devront être réalisés au plus tard le 1er janvier 2015. Afin de répondre à ces objectifs, qui nécessitent la mobilisation de compétences spécialisées, il est proposé de lancer une étude qui visera à faire réaliser par un prestataire d'études le plan de mise en accessibilité de la voirie, ainsi que le diagnostic des ERP. Compte tenu de la taille de la Commune, il semble opportun de grouper dans une même opération globale l'étude de la voirie et celle des bâtiments.

L'étude se déroulera en plusieurs étapes :

• 1 / diagnostic de l'existant (arpentage) et validation du périmètre d'étude, puis analyse des

données recueillies.

• 2 / proposition de solutions techniques ou de recommandations – chiffrage.

• 3 / programmation des aménagements à mettre en œuvre et rédaction du document final.

Elle sera effectuée, conformément aux prescriptions de la loi, en concertation avec les représentants des personnes handicapées et des commerçants, ainsi que des usagers et des autorités concernés. Céline ROLLIN précise que la Communauté de Communes dans sa séance du 10 juin 2010 a décidé de lancer l'étude au niveau communautaire et de la financer par le biais d'une convention de groupement.

A l'unanimité des membres présents, il est décidé de donner un avis favorable.

VIII - Création de la commission extra-municipale - « Groupe de travail ACCESSIBILITE SECURITE »

Céline ROLLIN, indique, comme annoncé dans le bulletin TARUSATE de cet été, que le Conseil municipal a décidé de créer un groupe de travail sur l'accessibilité, la sécurité, et les déplacements dans la commune.

« Ce groupe de travail doit permettre d'identifier les éventuels points à améliorer sur le territoire communal. La zone bleue, mise en place depuis le 1er septembre, a permis de fluidifier le stationnement à la grande satisfaction des TARUSATES et des commerçants. Aujourd'hui ce groupe de travail va permettre de continuer l'action de la municipalité en travaillant avec des représentants des habitants, associations ou des personnes qualifiées. Une première réunion a eu lieu le 21 octobre ce qui permet maintenant de formaliser un groupe de seize personnes, d'une part six élus municipaux, et dix représentants d'habitants, d'associations et personnes qualifiées d'autre part.

Avant que Viviane DEHEZ-BATISTA ne vous propose, Monsieur le Maire et chers collègues, la liste des personnes qui constitueront ce groupe, je tiens à préciser que ce groupe de travail est distinct des « correspondants de quartiers » et que toutes les propositions qui découleront des pistes étudiées devront être validées par le Conseil Municipal et la commission des travaux.

…/…Les deux premiers axes de travail seront :

• le parcours de la personne (personnes à mobilité réduite, personnes âgées, personnes

accompagnées d'enfants, avec poussette, …) dans la ville, et plus particulièrement au niveau de la place Gambetta, place Aristide Briand et rue d'Orope pour commencer.

• les problèmes de sécurité routière (surtout la signalétique) avec un recensement dans tous les

quartiers (problème de visibilité à la sortie des rues).

Une prochaine réunion aura lieu fin novembre ou début décembre pour approfondir ces pistes de travail.

Je laisse maintenant la parole à Viviane DEHEZ-BATISTA pour la constitution du groupe de travail ».

Viviane DEHEZ-BATISTA propose aux membres de l'assemblée la composition suivante du groupe de travail :

• comme élus du conseil municipal participant au groupe de travail, au nombre de six :

- Céline ROLLIN, conseillère déléguée Rapporteur du groupe

- Viviane DEHEZ-BATISTA, conseillère municipale deuxième Rapporteur du groupe - Stéphane BRUEY, conseiller municipal

- Catherine ULMANN, conseillère municipale

- Caroline DAVERAT, conseillère municipale

- Isabelle ROCA, conseillère municipale

• comme représentants des associations, habitants ou organismes reconnus sur la commune, au

nombre de dix :

- deux habitants de TARTAS

- un représentant des autos-écoles

- un représentant de l'association PST

- un représentant de l'association FOYER des JEUNES

- un représentant des associations de handicapés

- deux représentants des parents d'élèves ou associations des parents d'élèves - un représentant de l'association moto club

- un représentant du C. C. A. S. hors conseillers municipaux.

A l'unanimité des membres présents, il est porté création du groupe de travail de seize membres. En conclusion, Monsieur le Maire remercie Mesdames ROLLIN et DEHEZ-BATISTA du travail qui a permis la constitution de ce groupe de travail, ainsi que tous les élus ou membres extérieurs qui ont souhaité souscrire à cette démarche.

IX - SIVU des Berges de la MIDOUZE – travaux d'entretien et de restauration du cours de la MIDOUZE- Déclaration d’intérêt général des travaux d’entretien et de restauration de la Midouze par le SIVU des Berges de la Midouze

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une enquête publique a été ouverte du 25 octobre 2010 au 9 novembre 2010 inclus, concernant la demande présentée par le SIVU des Berges de la Midouze en vue de déclarer d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration du cours d’eau de la Midouze sur le territoire des communes de Bégaar, Campagne, Campet et Lamolère, Carcarès-Sainte- Croix, Carcen-Ponson, Meilhan, Mont-de-Marsan, Saint Martin d’Oney, Saint Perdon, Saint Pierre du Mont, Saint-Yaguen et Tartas.

M. le Maire présente le dossier qui est mis à la disposition du public et rappelle que le conseil municipal de TARTAS est invité à émettre un avis dans le cadre de l’enquête. A l'unanimité, un avis favorable est donné.

X - Plan d'épandage des cendres de la chaudière BIOMASSE de l'usine « TEMBEC »

Alain DEHEZ, adjoint au maire, porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal, du dossier « d'épandage des cendres de la chaudière BIOMASSE de l'usine TEMBEC » : « La Chaudière Biomasse exploitée depuis mars 2008 à l’usine TEMBEC de TARTAS produit annuellement 10 à 12 000 tonnes de cendres. Les cendres ne pouvant pas être utilisées en remblai routier et l’amendement en forêt n’étant pas envisageable du fait d’un vide réglementaire, TEMBEC a confié la réalisation d’un plan d’épandage à la mission de valorisation agricole des déchets de la chambre d’agriculture des Landes.

…/…Ces cendres doivent être épandues à raison de 9 tonnes à l’hectare tous les 2 ans ce qui nécessite un besoin annuel de 1400 ha. Les accords passés avec des agriculteurs portent sur une surface totale de 3 213 ha pour valoriser diverses cultures (céréales, arboriculture et viticulture). Les exploitations agricoles concernées sont situées dans un périmètre de 15 Km autour du site de TARTAS. (30 communes réparties sur les cantons de Mugron, Montfort et des deux cantons de Tartas). Les cendres apportent quelques éléments majeurs nécessaires à la croissance des plantes comme la potasse et le phosphore, elles présentent l’avantage d’être un produit pulvérulent, sec et sans odeur. Les teneurs en métaux lourds sont faibles et respectent largement les teneurs limites réglementaires. Le dossier explique que ces cendres ne contiennent aucun agent pathogène et que les taux d’agents toxiques sont négligeables. Un suivi des sols sera organisé.

Le dossier regroupant toutes les études et analyses effectuées pour élaborer le plan d’épandage et étudiant leur impact sur l’environnement et le voisinage est soumis à une enquête publique qui se déroulera du 8 novembre 2010 au 10 décembre 2010 ».

Aussi, Alain DEHEZ propose au conseil d'émettre un avis à ce plan épandage. Cathy ULLMAN et Stéphane BRUEY prennent la parole, et demandent des précisions sur les risques éventuels pour la collectivité, ou les habitants. Philippe DUPOUY indique qu'il s'abstiendra sur le dossier, étant par ailleurs signataire de la charte légumes.

En réponse, Alain DEHEZ puis Eric LAMOTHE précisent que toutes les dispositions légales sont prises en la matière, que notamment les services de la DRIRE et de l'environnement en général sont vigilants et attentifs au respect des prescriptions. Dans tous les cas, le dossier est consultable en Mairie.

Monsieur le Maire propose à l'ensemble des membres de venir consulter, si besoin, dans les services les différentes pièces du dossier. Ensuite il est procédé au vote :

Vote contre : 0 Abstention : 1 (Philippe DUPOUY) Vote pour : 21

XI - Demande d'aide au nettoyage – Travaux ONF sur le territoire de la commune

Alain DEHEZ présente la demande d'aide au nettoyage pour des parcelles de la commune, avec une intervention de l'ONF, dont une grande partie des travaux est éligible à subvention :

« Dans le cadre des aides allouées par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, notre commune sollicite une subvention pour réaliser des travaux de nettoyage des parcelles dévastées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Après étude du dossier par l’ONF, Alain DEHEZ propose le projet de nettoyage dont les caractéristiques sont les suivantes :

- La surface à nettoyer est de 11,42 ha

- Parcelles cadastrales :

Territoire communal de BEGAAR : section C N° 400-569-573

Territoire communal de CARCEN PONSON : section D N° 187-191-393

- Montant de la demande d’aide : le coût forfaitaire des travaux s’élève à 21 305,00 € Hors Taxes et le montant de l’aide financière, représentant 80% de la dépense éligible à subvention, sera au maximum de 17 044,00 € ».

Après débat, il est proposé de retirer ce projet de délibération, et de le soumettre ultérieurement à l'avis du Conseil Municipal.

XII - Création d'une garderie Municipale au 1er janvier 2011 - groupe scolaire Jules FERRY de TARTAS

Isabelle LEGLISE, conseillère déléguée prend la parole et présente le projet de « Garderie Municipale » au groupe scolaire Jules FERRY, à compter du 1er janvier 2011 :

« Comme vous le savez depuis le 1er juillet 2010, dans le cadre de l'organisation des services municipaux et des services rendus aux usagers, il a été créé une Direction « éducation associations sports animations » au sein de la Ville de TARTAS, qui :

…/…• a pour vocation de coordonner les différentes actions ou projets en matière d'éducation, de

culture, de sports, d'associations et d'animations, tout en s'assurant de la mise en place des différents axes de travail du « Projet éducatif local » délibéré par notre assemblée en Mars 2010,

• organise le travail des différents services municipaux pour mener à bien les actions ou projets,

dans la continuité des missions de Service Public et en réponse aux besoins et attentes des usagers ou habitants sur la commune.

Depuis le 1er juillet 2010, le service « animation » regroupant les animateurs municipaux et le service des « agents polyvalents des installations municipales » sont rattachés à la nouvelle direction « éducation, associations, sports, animations » de la Ville.

Dès le mois de septembre, une nouvelle organisation a été mise en place notamment sur le groupe scolaire permettant d'assurer désormais à la fois la pause méridienne de 11 h 30 à 13 h 30 et des activités périscolaires de 16 h 30 à 18 h 30, le tout avec l'implication de tous les agents municipaux rattachés à la direction.

Enfin, pour mener à bien ces nouvelles missions représentant un axe majeur du Projet éducatif local décidé par la municipalité, avec le soutien de la commission extra-municipale, le monde associatif et les enseignants du groupe scolaire, chaque agent s'est vu associer à un parcours de formation, le tout avec un objectif de continuité du service.

Aujourd'hui, la garderie fonctionne dans les locaux du groupe scolaire avec du personnel municipal, chaque matin à partir de 7 h 30 et le soir jusqu'à 18 h 30, et à destination des enfants de la seule commune de TARTAS.

Aussi, au regard de ces éléments, il convient de proposer à notre assemblée de franchir une nouvelle étape en décidant de mettre en place une garderie municipale (activité jusqu'à présent associative) pour les créneaux tant du matin que du soir sur le groupe scolaire à compter du 1er janvier 2011. D'ici à la fin de l'année 2010, le projet de règlement de fonctionnement de la garderie sera soumis à la commission éducation de la Ville pour avis, puis rendu applicable par arrêté du Maire avec effet au 1er Janvier 2011.

Dans le même temps, il sera créé en application des pouvoirs délégués à Monsieur le Maire, une régie de recettes pour le recouvrement des droits d'accès à la garderie, s'il en est décidé ainsi, avec un vote de tarifs.

Le suivi administratif, le respect de la règlementation et le fonctionnement de cette garderie seront confiés à la Direction « éducation associations sports animations ».

Je vous propose donc, de donner un avis favorable à ce projet ».

Monsieur le Maire prend alors la parole, afin de souligner la qualité du service « garderie », prestation qui se déroule dans des locaux municipaux, avec du personnel municipal, et à destination des seuls enfants de la commune de TARTAS. Il s'agit ici, d'officialiser un service public de qualité pour les enfants de TARTAS.

Enfin, Monsieur le MAIRE remercie Isabelle LEGLISE pour son travail sur ce dossier, et les services municipaux pour la qualité de leur travail au quotidien.

A l'unanimité le projet est adopté.

XIII - Création de trois emplois temporaires – Budget Ville – Tableau des effectifs • deux postes d'adjoint technique territorial de 2ième classe

• un poste d'Adjoint d'animation de 2ième classe

Monsieur le Maire propose, dans le cadre du bon fonctionnement des services municipaux, et notamment des services qui dépendent de la Direction éducation associations sports animations, de créer trois emplois temporaires.

- deux postes d'adjoint technique territorial de 2ème classe

- un poste d'Adjoint d'animation de 2ème classe

…/…Ces créations viennent modifier le tableau des effectifs.

Approuvé à l'unanimité.

XIV - Attribution de primes aux emplois aidés

Monsieur le Maire propose :

« A ce jour, la VILLE compte dans ses effectifs six emplois aidés. Il est proposé à l'assemblée, d'autoriser le versement d'une prime forfaitaire de fin d'année, à chaque agent sur la base d'un arrêté du MAIRE. En application des textes, l'ordonnateur veille à en fixer le montant ».

Approuvé à l'unanimité.

XV - INFORMATIONS au CONSEIL MUNICIPAL :

Information/Communication aux Membres du Conseil Municipal :

Au titre des informations générales et d'une communication auprès des élus du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande à différents membres de l'assemblée de faire un point :

• Xavier DE ZANET, adjoint au maire :

au titre des Correspondants de quartier, indique qu'une vingtaine de fiches de liaison ou lettres sont arrivées depuis le mois de septembre, et pour lesquelles il a été fait réponse par courrier signé du Maire.

Les questions nécessitant un avis technique sont discutées en réunion des travaux du vendredi, tous les quinze jours, avec Eric LAMOTHE adjoint au maire.

Pour des questions plus complexes, il sera proposé un point aux commissions municipales concernées avant validation en bureau des adjoints.

Plan local de sécurité de la commune et Réhabilitation du cimetière :

dès le début d'année 2011, les services municipaux vont travailler sur la mise en place du plan local de sécurité, à savoir évaluer les risques sur le territoire communal, et mettre en place une chaîne de secours et d'alerte.

S'agissant de la Réhabilitation du cimetière, un inventaire des tombes va être dressé, avec des reprises de concessions ; une information sera faite sur ce dossier en début d'année.

• Jean MARSAN Conseiller délégué et Yvette LEFORT Conseillère municipale :

donnent information :

service réparations d'urgence : depuis sa mise en place au début du deuxième semestre 2010, les services municipaux ont été sollicités à sept reprises, pour de menues réparations ou interventions.

Service lecture publique : ce service fonctionne depuis le mois d'octobre 2010, chaque mardi au club des personnes âgées, et le jeudi au domicile de personnes ne pouvant pas se déplacer. Ce nouveau service s'appuie sur les animateurs municipaux.

Jardins familiaux : la première tranche inaugurée en juin donne satisfaction. Les prochains jardins (au nombre de huit) seront mis en service en début d'année 2011.

Prochaine réunion du CCAS : elle est prévue le 26 novembre 2010.

• Philippe DUBOS, adjoint au maire :

donne compte rendu de la récente réunion qui s'est tenue en mairie avec l'ensemble des associations du Pays TARUSATE, partenaires, et élus municipaux, pour l'organisation du TELETHON 2010, qui se déroulera les 3 et 4 décembre.

L'organisation reprend le schéma de 2009, avec quelques innovations : reprise du repas le vendredi à la maison des sports, repas à la salle polyvalente le samedi midi. Un article dans le journal SUD-OUEST détaillera le programme de cette manifestation. • Eric LAMOTHE, adjoint au maire :

donne communication :

…/…du compte rendu de la commission des travaux en date du 27 octobre 2010, et des réunions des travaux hebdomadaires des services :

Des plantations de végétaux sont réalisées en ce moment (terre-plein central place Gambetta). Le marché de voirie 2010 a été lancé début novembre (enrobé à TICON, chemin de la PRABENTE, plateau ralentisseur au groupe scolaire JULES FERRY, chemin du MOULIN, route de PINCHICOY...; réfection de fossés (CALIFORNIE, BATBY, HARLAN, FLAMAND, chemin de BAREYT...).

Divers travaux sont en cours ou à venir dont vestiaires de football, signalisation au sol, travaux aux écoles.

Le SYDEC doit faire parvenir un devis pour l'éclairage de l'église et du terrain de foot. Enfin, le marché d'illuminations a été attribué avec de nouveaux motifs sur la place GAMBETTA, la place Aristide BRIAND, et la rue Victor HUGO pour une installation première quinzaine de décembre en vue des fêtes de fin d'année.

Les Services Techniques doivent assurer la seconde tranche des jardins familiaux, ainsi que les travaux de l'épicerie sociale.

Rue des charpentiers : Eric LAMOTHE informe que différentes réunions se sont déroulées avec les services du SYDEC, du Conseil Général, les services municipaux, Monsieur le Maire et différents partenaires.

Une étude va être lancée très prochainement d'un montant de 17 332 €, afin de faire un état des lieux précis et des préconisations, dans le but de sécuriser la circulation tant des véhicules, des riverains que des piétons.

Conseil d'orientation énergétique, réalisé par Home Technology Managment: Eric LAMOTHE donne communication, à travers un Power Point, de la récente réunion qui s'est tenue fin octobre, sur le bilan énergétique des différentes installations municipales. Un détail par bâtiment ou sites municipaux permet de voir les points à améliorer, avec des mesures, chiffrages et préconisations.

Ainsi, la collectivité dispose aujourd'hui, au travers de cet excellent outil, d'éléments ou pistes de travail sur les économies d'énergie à réaliser. Les élus seront sollicités, et notamment Jérôme CABANNES.

• le Maire Jean-François BROQUERES,

Monsieur le Maire donne communication d'informations financières ou administratives : Dégrèvements fiscaux : un examen par les services des taxes foncières payées par la commune sur les deux dernières années, a permis de bénéficier de dégrèvements respectivement de 2 722 € et 2 777 €.

Travaux tempête 24 janvier 2009 : au titre de la troisième tranche de travaux de remise en état des chemins communaux, une subvention de 47 633 € du FSUE vient d'être notifiée à la ville de TARTAS.

Information Tribunal administratif (Affaire DESMAZURES) :

Monsieur le Maire donne lecture : «Mme DESMAZURES avait déposé une requête auprès du tribunal administratif de PAU, pour demander l'annulation d'un arrêté du maire en date du 8 juin 1998 prononçant son hospitalisation d'office.

Le 16 septembre 2010, le tribunal a décidé d'annuler l'arrêté du maire au motif de vice de forme : le certificat médical du médecin n'avait pas été joint et l'arrêté n'a pas été jugé suffisamment motivé et la Mairie est condamnée à verser 1 000 € à la requérante au titre de l'article L 761-1 du code de la justice administrative. Compte tenu des éléments du dossier, l'avocat de la commune ne juge pas opportun d'interjeter appel ».

L'ensemble des membres présents suit l'avis de l'avocat et il ne sera pas interjeté appel.

Les questions ou informations prévues à l'ordre du jour étant épuisées, Monsieur le MAIRE tient à remercier les élus présents, et dit sa satisfaction devant le travail qui est fait dans les diverses commissions ainsi que par le bureau des adjoints.

La séance est levée à 23 h 30.