Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+14+avril+2010

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+14+avril+2010 Document publié le Mercredi 14 avril 2010 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+14+avril+2010)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Jeunesse, Réunion du Conseil Municipal

du mercredi 14 avril 2010, à 20 h

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 21

Date de convocation : 08/04/2010

PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS

du 14 avril 2010

--- o0o ---

L’an deux mille dix, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Etaient présents : MM. BROQUÈRES, de ZANET, DEHEZ, Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS, BATS, DUCASSE, Mmes LEGLISE, ROLLIN, M. CABANNES, Melle POLESE, M. DUPOUY, Mme DUBUN, MM. MARSAN, LASSUS, Melle DAVERAT, Mme ROCA, Melle ULMANN, Mmes DEHEZ-BATISTA, LEFORT.

Etaient absents : MM. MOUCHEBOEUF, BRUEY.

Un scrutin a eu lieu, Melle POLESE Carine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire. Objet :

- Taux d’imposition 2010

- Budgets primitifs 2010

- Subventions 2010

- Questions diverses

---o0o---

I- Eglise Saint-Jacques

Le Maire rappelle que les travaux de la tranche ferme (ou 3ème tranche) sont en cours de réalisation. La date prévue de fin de travaux par les ordres de service est fixée au 31 juillet 2010. Or, une prolongation du délai était envisagée jusqu’à fin septembre par le maître-d’œuvre et les entreprises. Sur demande du Maire au cours de la dernière réunion de chantier, engagement a été pris de terminer les travaux pour le dimanche 25 juillet, jour de la Saint-Jacques.

Afin de poursuivre sans délai par la réalisation de la tranche conditionnelle (restauration des collatéraux), l’Etat propose l’attribution d’une subvention de 78 000 € pour un montant subventionnable de 195 000 € H.T..

Les lots vitrail et lustrerie sont totalement subventionnés au titre de la tranche ferme. Le lot électricité-chauffage n’est pas subventionné.

A l’unanimité, l’assemblée approuve la proposition de l’Etat.

Cette tranche conditionnelle achève le programme de restauration de l’église débuté en 2000 par une étude préalable.

Il restera les extérieurs à traiter : parvis, escaliers, éclairage pour mise en valeur de l’édifice. II- Taux d’imposition 2010

La loi de finances a fixé le coefficient de revalorisation applicable aux valeurs locatives à 1,012. Cette augmentation des bases conduit à un supplément de produit fiscal de 31 696 € pour 2010, à taux constants.

Le Maire informe l’assemblée que la commission des finances propose de maintenir les taux au même niveau qu’en 2009 en raison d’un compte administratif 2009 excédentaire et de l’augmentation des ressources fiscales et pour les motifs suivants :

En matière de taux, deux possibilités s’offrent aux communes : soit une augmentation régulière chaque année, soit une augmentation seulement en cas de nécessité. Or, beaucoup d’incertitudes existent sur les effets de la prochaine réforme territoriale. De ce fait, une augmentation des taux cette année n’empêcherait peut-être pas une nouvelle augmentation l’an prochain, puisque les effets de cette réforme ne se feront sentir qu’en 2010-2012.

…/…Enfin, la situation difficile dans laquelle se trouvent de nombreux ménages doit conduire pour le moment à une modération de la fiscalité.

Une éventuelle augmentation en 2011 due aux effets de la réforme territoriale sera ainsi mieux comprise par le contribuable.

A la question de Philippe DUPOUY sur les conséquences de cette réforme en 2010, le Maire répond qu’elles seront quasiment inexistantes puisqu’en ce qui concerne la T. P. U., la Communauté de Communes va percevoir la même somme qu’en 2009. Il en sera de même pour le Fonds Départemental de péréquation de la T. P. ; en 2011, elle sera remplacée par une dotation de l’Etat dont le niveau est inconnu.

Le maintien des taux est voté à l’unanimité.

III- Budgets 2010

Le Maire donne la parole à Dominique BATS, adjoint aux finances.

a) Budget principal

Les prévisions s’élèvent, en dépenses et en recettes, à 3 787 100,00 € en fonctionnement et à 2 208 082,40 € en investissement.

• en fonctionnement, on peut noter :

L’inscription de 5 500 € pour la location d’un logement d’urgence, l’inscription de 26 000 € d’indemnité pour rupture de contrat de maîtrise-d’œuvre pour le Centre de loisirs due à MM. LABADIE et THIEVENAZ.

L’augmentation des crédits au Chapitre « Personnel » en raison des avancements de grade et d’échelon et de la rémunération des agents pour le recensement de la population. L’augmentation des contributions aux organismes de regroupement (participation pour travaux SYDEC, participation pour travaux sur partie restauration du Collège Jean Rostand à verser au département).

Baisse des crédits pour subventions en raison de la suppression du comité des fêtes. Inscription d’un crédit de 71 000 € à titre de subvention à la régie des fêtes et animations. En dépenses et recettes, augmentation des prévisions de travaux en régie : jardins familiaux, agrandissement bâtiment de l’Arbre à Pain, aménagements maison Jeanne d’Albret, création buvette du stade, etc…

• en investissement, augmentation des crédits des programmes :

9201 pour travaux de bâtiments et achat de matériels

9202 pour acquisitions de terrains

9207 pour l’église Saint-Jacques (tranches ferme et conditionnelle)

9303 pour les honoraires du centre de loisirs

9401 pour une étude sur les possibilités d’agrandissement du gymnase

9501 pour un diagnostic sur le réseau d’eaux pluviales Ville Haute et partie Ville Basse 9601 pour les travaux sur la voirie communale (fin programme 2009 et programme 2010) 9905 pour la construction de la Salle de réception du football

Les recettes sont constituées de subventions attribuées pour les programmes ci-dessus, du FCTVA (sur les dépenses 2008), de la taxe locale d’équipement.

Le Maire intervient et ajoute que ce budget reflète les priorités de la collectivité : L’entretien et la remise à niveau du patrimoine.

L’embellissement de la ville avec l’intervention sur l’environnement.

Les actions en faveur de la jeunesse.

La maîtrise du foncier.

Philippe DUPOUY rapporte les interrogations de tarusates au sujet des possibilités de mise en valeur de la Maison Jeanne d’Albret.

Le Maire répond que la commune n’est pas propriétaire de la totalité du bâtiment et que la propriétaire de l’autre partie a été placée sous tutelle ; la procédure d’acquisition sera donc très longue. D’autre part, la configuration des lieux ne les rendra pas très fonctionnels et l’aménagement sera d’un coût très élevé.

Le budget principal est voté à l’unanimité.

b) Budget annexe de la régie des fêtes et animations

Le Maire donne la parole à Dominique DEGOS, adjointe et présidente de la régie.

…/…Le budget s’élève à 83 000,00 € en dépenses et en recettes de fonctionnement (il n’y a pas de section d’investissement).

En dépenses, les prévisions concernent les branchements EDF, le nettoyage des rues, la location de toilettes publiques, le feu d’artifice, le gardiennage et autres fournitures ou contrats pour les fêtes locales, la fête de la musique et diverses animations.

Des subventions seront versées à des associations locales intervenantes telles que la Peña Creo Que Si pour l’organisation d’une novillada.

En recettes, sont prévus les droits d’occupation du domaine public (manèges, terrasses de café), la subvention communale de 71 000 € et les éventuels sponsors.

Ce budget a reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie.

Il est voté à l’unanimité par l’assemblée.

c) Budget annexe « Lotissement de la piscine »

Le budget 2010 est identique à celui de 2009.

La section de fonctionnement est équilibrée à 660 415,00 € et la section d’investissement à 445 708,32 €.

Voté à l’unanimité.

IV- Subventions

Les subventions aux associations sont votées à l’unanimité.

Dans leur grande majorité, les subventions 2009 sont reportées à l’identique. Quelques exceptions cependant :

PST : 26 000 € au lieu de 25 000 € en 2009

Chorale Do Ré Midouze : 400 € au lieu de 250 € en 2009

FJEP : 10 000 € au lieu de 9 000 € en 2009

Deux subventions exceptionnelles sont votées :

1 500 € à MX RACING TEAM, association créée par Nicolas MIETTON de TARTAS, vice-champion de France de Moto cross.

Et 1 000 € à l’association des Maires de Charente-Maritime, pour les victimes de la tempête Xynthia.

V- Centre de loisirs

L’assemblée s’étant prononcée favorablement pour la construction d’un centre de loisirs sans hébergement, il convient, dans le cadre de son financement, de solliciter différentes aides. Le Maire est autorisé par l’assemblée à déposer des dossiers de demandes auprès de l’Etat, de la Région, du Département, de la Communauté de Communes, de la C.A.F. et de tout autre organisme. L’estimation du projet se situe entre 1 700 000 € et 2 000 000 € H.T..

Voté à l’unanimité.

VI- Régie des fêtes et animations

A la suite de la création de la régie des fêtes et animations par le conseil municipal le 22 mars 2010, le conseil d’exploitation de la régie s’est réuni le 25 mars et a procédé à l’élection de : - Présidente de la régie : Dominique DEGOS, adjointe

- Vice-président : Yves DEYRES, président de la P.S.T.

- Président de la commission extra-municipale « Spectacles taurins et animations » : Vincent DUCASSE, conseiller municipal

- Président de la commission extra-municipale « Fêtes populaires et animations » : Alain DEHEZ, adjoint au Maire assisté de :

Philippe DUBOS, adjoint au maire, chargé de la sous-commission « Loisirs Sports Tournois Associations »

Patrice LASSUS, conseiller municipal, chargé de la sous-commission « Musiques Animations Spectacles »

Et Catherine ULMANN, conseillère municipale, chargée de la sous-commission « Restauration Bodegas Réceptions »

- Présidente de la commission extra-municipale « Communication Affaires Générales Coordination » : Dominique DEGOS, adjointe au maire

- Présidente de la commission extra-municipale « Animations commerciales » : Valérie CABIRO, représentante de TARTAS +

Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

…/…VII- Affaires diverses

1) Acquisitions foncières :

Le Maire informe l’assemblée que des négociations sont en cours avec différents propriétaires. L’un d’entre eux, M. Gaston TASTET, a donné son accord pour l’achat par la commune de ses parcelles, d’une surface totale de 1 ha 22 a 87 ca, situées à proximité du cimetière.

Le Maire ajoute que cette acquisition permettrait de créer une réserve foncière pour une éventuelle future extension du cimetière et la réalisation de logements collectifs. Comme cet achat représente une lourde charge pour les finances communales, la commune va en déléguer le portage foncier et financier à l’E.P.F.L. « Landes Foncier ». Et le Maire précise que si ce terrain est destiné à du logement social, l’E.P.F.L. le rétrocèdera à la commune avec une diminution du prix de 25 à 30 %.

2) l’assemblée donne son accord unanime pour la création d’un poste pour la voirie, à temps complet, pour 2 ans à compter du 3 mai 2010. il s’agit d’un C.U.I. (Contrat Unique d’Insertion).

3) Ecoles : Dominique DEGOS informe l’assemblée de l’ouverture, à la rentrée de septembre, d’une 4ème classe de maternelle et de la fermeture d’une classe à l’école élémentaire. Un ajustement est toujours possible à la rentrée en fonction des inscriptions. Une redéfinition des missions du personnel devra être mise en œuvre.

4) Alain DEHEZ présente l’état d’avancement du dossier de la zone bleue qui sera effective en septembre 2010.

Une information des riverains des place Gambetta et Aristide Briand et de la rue Victor Hugo est prévue fin avril.

La municipalité offrira un disque bleu à chaque foyer tarusate avec le prochain bulletin municipal, et les commerçants en offriront aussi à leurs clients.

5) Jean MARSAN fait le point sur les jardins familiaux : dans un premier temps, 10 lots vont être aménagés et proposés à la location vers la mi-juin.

Une aide financière est demandée à la caisse locale du Crédit Agricole.

6) Centre de loisirs : le Maire indique que l’APS présenté par le maître-d’œuvre tient compte des modifications demandées à la suite de l’esquisse.

7) Le site web de la commune est en cours de création. Il sera opérationnel en juin, fort probablement.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.