Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+27+janvier+2010

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+27+janvier+2010 Document publié le Mercredi 27 janvier 2010 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+27+janvier+2010)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique, Réunion du Conseil Municipal

du mercredi 27 janvier 2010, à 20 h

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 21

Date de convocation : 20/01/2010

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 janvier2010

--- o0o ---

L’an deux mille dix, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Etaient présents : MM. BROQUÈRES, de ZANET, DEHEZ, Mme DEGOS, MM.LAMOTHE, DUBOS, BATS, DUCASSE, Mme LEGLISE, M. CABANNES, Melle POLESE, MM. DUPOUY, MARSAN, LASSUS, Melle DAVERAT, Mme ROCA, M. MOUCHEBOEUF, Mmes DEHEZ-BATISTA, LEFORT.

Etaient excusées : Mme ROLLIN (a donné procuration à M. de ZANET), Mme DUBUN, Melle ULMANN (a donné procuration à M. LASSUS).

Etait absent : M. BRUEY.

Un scrutin a eu lieu, Melle POLESE Carine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire. Objet :

- Ecole Saint-Joseph – Subvention

- Lotissement Barcayem I

- Adhésion au SIVU des Berges de la Midouze

- Tempête Klaus. FSUE

- Logement d’urgence

- Création régie des fêtes et animations

- Questions diverses

- Présentation par D. UROLATEGUI des actions de l’Office de Tourisme Communautaire ---o0o---

I- Ecole Saint Joseph

Le Maire propose de maintenir à 365 € par élève (comme en 2009) le montant de la subvention de fonctionnement à l’école élémentaire Saint-Joseph. Ce statu quo s’appliquera à toutes les aides accordées aux associations en raison des conséquences sur les finances locales de la suppression de la taxe professionnelle et du blocage des dotations de l’Etat. Cette proposition est votée à l’unanimité.

Le Maire ajoute que l’école Saint-Joseph bénéficie d’une subvention de 3 000 € au titre du Contrat Educatif Local pour un projet sur le cirque.

II- Lotissement Barcayem I

Les travaux de construction sont terminés. Les plans de récolement ont été fournis ainsi que les attestations de conformité des différents réseaux.

Une enquête publique s’est déroulée du 7 au 21 décembre 2009. Les conclusions du commissaire-enquêteur étant favorables, l’intégration de la voirie et des équipements annexes peut être votée par le Conseil Municipal.

Accepté à l’unanimité.

III- Adhésion de BEGAAR au SIVU des Berges de la Midouze

1) Le 2 décembre dernier, l’assemblée s’était déjà prononcée en faveur de l’adhésion de Bégaar au SIVU des Berges de la Midouze.

Or l’approbation des statuts du Syndicat par le Comité Syndical ayant eu lieu le 14 décembre 2009, un nouveau vote de l’assemblée, postérieur à cette date, doit intervenir. Voté à l’unanimité.

…/…2) Délégation

A la suite du départ de la commune de Stéphane BRUEY, il y a lieu de le remplacer au SIVU des Berges de la Midouze.

La désignation de Jean-François BROQUÈRES en qualité de délégué auprès du Syndicat est votée à l’unanimité.

IV- Tempête du 24 janvier 2009

L’assemblée donne son accord pour le dépôt d’une demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne. L’intervention de l’Europe est destinée à financer les actions urgentes de première nécessité. Pour la commune, le montant des dépenses répondant aux critères d’éligibilité s’élève à 93 880,33 €.

V- Permis de construire LIDL

Le Maire informe l’assemblée que deux grandes surfaces alimentaires –Leader Price et LIDL- sont intéressées par un terrain de 2 ha (dont 1 ha est inconstructible car concerné par l’amendement Dupont), situé en bordure de la rocade. L’une de ses grandes surfaces, LIDL, a déposé une demande de permis de construire. S’agissant d’un projet d’une surface inférieure à 1 000 m², le passage devant la commission départementale d’aménagement commercial (C.D.A.C) pour autorisation n’est pas obligatoire, sauf s’il est demandé par le Maire.

Le Maire fait part de ses réserves à l’assemblée au sujet de cette demande :

- Ce projet vise la même clientèle que NETTO qui se trouvera alors en face du magasin LIDL avec risque de fermeture du premier et de friche commerciale à l’entrée de Tartas, alors qu’une telle friche existe déjà route de Rion.

- Tartas, commune de 3000 habitants, dispose de suffisamment de commerces alimentaires pour satisfaire la clientèle : Intermarché en centre ville, Carrefour Market situé à proximité du projet, NETTO et une supérette.

- En ce qui concerne l’emploi, le projet ne prévoit que cinq équivalents temps plein, soit le même niveau d’emplois que NETTO.

- La commune dispose d’un espace urbanisable contraint : zones inondables en bordure de la Midouze, périmètre SEVESO autour de l’usine Tembec, amendement Dupont le long de la déviation. Ces contraintes exigent une gestion très rigoureuse de l’espace urbanisable conduisant à une densification du centre urbain.

- Ce terrain où est prévu LIDL est le seul inscrit au PLU pour recevoir l’implantation d’activités artisanales et commerciales encore absentes de la commune (en rapport avec les énergies renouvelables et le développement durable), plutôt que du commerce généraliste dont Tartas est largement équipé.

- L’accès routier à ce projet est situé dans une zone de faible visibilité (talus, virage, …) - Enfin, le dossier de permis de construire ne comporte aucun élément de développement durable : emploi des handicapés, risques professionnels, respect de l’environnement, etc…

Le Maire propose donc de saisir la CDAC pour avis.

Alain DEHEZ intervient pour faire remarquer que la commune s’est montrée plus complaisante à l’égard d’autres projets dans le passé. Il s’abstiendra car, en qualité de fermier des parcelles concernées par le projet, il est en négociation avec LIDL pour son indemnité d’éviction. Par 20 voix pour et 1 abstention, l’assemblée décide la saisine de la CDAC. VI- Logement d’urgence

Dominique BATS indique qu’une maison avec garage et jardinet est libre à la location rue Elie Lacroix.

Elle appartient aux époux DUBOSCQ.

Le loyer mensuel est de 580 € plus les charges.

Elle est destinée à accueillir des familles dont le logement est rendu inhabitable suite à un incendie, une intempérie, etc… ainsi que des femmes battues.

Il s’agit de proposer une solution transitoire à des personnes provisoirement en difficulté.

La location permet de ne pas mobiliser des capitaux importants dans une période d’incertitudes pour les finances communales, contrairement à un achat. Certains élus s’interrogent : Qui va s’occuper de cette maison ? Qui va assurer l’entretien intérieur et extérieur ? A quel public précis va-t-elle être réservée ? Pour quelle durée ?

…/…Xavier de ZANET demande s’il n’aurait pas été plus opportun de louer un appartement à Landes Oasis, ce qui ne nécessiterait pas d’entretien des abords. A l’unanimité la proposition de location est votée.

VII- Création d’une régie des fêtes et animations

Le Maire rappelle tout d’abord que « les fêtes c’est 4 ou 5 jours dans l’année ». Il faut donc ramener les choses à leur juste proportion.

Il précise qu’il ne souhaite pas polémiquer sur les raisons de la dissolution du comité des fêtes, mais qu’il y a eu un défaut de communication, non seulement entre ses membres, mais aussi avec les autres associations.

Deux assemblées générales ont eu lieu et après la seconde il est apparu évident que le comité n’était plus en mesure de constituer un bureau. Aucune évolution n’était possible. A la suite de divers contacts, il s’avère que plusieurs anciens membres du comité accepteraient de travailler au sein d’une commission municipale.

La gestion directe des fêtes par la commune permettra de rationaliser l’intervention du personnel communal et la mise en place d’un partenariat avec les associations (Club Taurin, Peña Creo Que Si, etc…).

La régie des fêtes ne tiendra pas de buvette.

La durée des fêtes sera réduite à 4 jours maximum afin de baisser les dépenses en ces périodes de restrictions budgétaires.

Alain DEHEZ intervient pour dire qu’il a présidé le comité des fêtes pendant 2 ans et qu’il regrette son « sabordage », ainsi que son absence de convocation à l’assemblée qui a dissout le comité.

Xavier de ZANET intervient et pose diverses questions telles que : Organiser les fêtes avec qui ? N’est-ce pas un peu tard ? Il n’y a plus que six mois pour les préparer, établir un programme, signer les contrats. Il ajoute qu’il ne prendra pas la direction de la commission qui sera créée.

D’autres élus font part de leurs inquiétudes quant au travail que cela va représenter pour eux. Philippe DUPOUY, Isabelle ROCA, Isabelle LEGLISE, Yvette LEFORT disent ne pas pouvoir s’impliquer dans l’organisation des festivités.

Le Maire promet de donner, avant le 10 février prochain la liste des personnes bénévoles intéressées et rendra compte des contacts pris avec les associations. Le principe de la création d’une régie des fêtes est voté par 15 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

VIII- Office de Tourisme Communautaire

Le Maire passe la parole à Dominique UROLATEGUI, invité à cette réunion pour présenter l’Office de tourisme communautaire, structure associative dont le siège social est à Tartas, et dont il est le Président.

Un cabinet conseil a été mandaté afin de faire le point sur les actions de l’Office de Tourisme et sur ses projets.

Dominique UROLATEGUI indique qu’il rencontre l’ensemble des conseils municipaux de la communauté de communes afin de présenter les diverses missions de l’Office de tourisme dont le budget est d’environ 60 000 € : accueil, information, promotion touristique, animation, partenariat avec d’autres acteurs (Pays Adour Chalosse Tursan, Offices de tourismes d’autres territoires communautaires, etc…).

Il ajoute qu’à Tartas, Ous Pins et le District des Landes de Football sont des acteurs importants pour le tourisme, et que le 10 août prochain, sera organisé un marché des producteurs de Pays de 18 à 23 h.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.