Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+1er+juin+2010

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+1er+juin+2010 Document publié le Mardi 1 juin 2010 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+1er+juin+2010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Logement, Réunion du Conseil Municipal

du mardi 1er juin 2010, à 20 h

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 18

Nombre de votants : 19

Date de convocation : 26/05/2010

PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS

du 1er juin 2010

--- o0o ---

L’an deux mille dix, le premier juin, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Etaient présents : MM. BROQUÈRES, de ZANET, DEHEZ, Mme DEGOS, MM. DUBOS, BATS, Mme LEGLISE, M. CABANNES, Melle POLESE, M. DUPOUY, Mme DUBUN, M. LASSUS, Melle DAVERAT, Mme ROCA, MM. MOUCHEBOEUF, BRUEY, Melle ULMANN, Mme DEHEZ-BATISTA.

Etaient excusés : M. DUCASSE, Mme ROLLIN, M. MARSAN (a donné procuration à M. DEHEZ), Mme LEFORT.

Etait absent : M. LAMOTHE.

Un scrutin a eu lieu, Melle POLESE Carine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire. Objet :

- Régie municipale des fêtes et animations

- Zone bleue

- Actions du CCAS

- Pass Foncier

- Emplois saisonniers

- Subventions

- Délégations

- Questions diverses

---o0o---

I- Régie municipale des fêtes et animations

1) Programme des fêtes locales et différentes animations

Dominique DEGOS, présidente de la régie, présente le programme des fêtes locales qui auront lieu du 9 au 12 juillet inclus. Elles se termineront à 3h du matin ; aucune dérogation n’a été demandée à la Préfecture.

La publicité paraîtra dans le journal Sud-Ouest et sur les ondes de France Bleu Gascogne et TVPI. Il ne sera pas fait appel à une agence spécialisée.

Les autres animations prévues pour l’année sont :

31 juillet : vide-grenier organisé par l’association TARTAS +

10 août : marché des producteurs de pays organisé par l’Office de Tourisme Communautaire et la Chambre d’Agriculture

18 octobre : braderie d’automne des commerçants

Marché de Noël

A l’unanimité l’assemblée :

• Prend acte des travaux des différentes commissions de la régie

• Approuve le programme des fêtes locales ainsi que le calendrier des animations commerciales 2) Subvention à Créo Que Si

Le Maire propose d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’association « CREO QUE SI », pour l’organisation de la NOVILLADA du 11 juillet 2010, à l’occasion des fêtes locales. Il est précisé que le conseil d’exploitation a donné un avis favorable, les crédits étant prévus à l’article 6574 du budget annexe Régie Municipale Fêtes et Animations.

A l’unanimité, l’assemblée donne un avis favorable au versement de cette aide. …/…II- Zone bleue

Alain DEHEZ rappelle que la municipalité s’est engagée, en partenariat avec les commerçants tarusates, à réfléchir au projet de mise en place d’une zone bleue en Centre Ville, et plus particulièrement à la Ville basse sur les espaces publics suivants:

« Place Gambetta, Rue Victor Hugo, Place Aristide Briand, rue d'Orope (en partie) et rue de l'industrie ». Ce projet s'inscrit dans une démarche de recherche de fluidité, de sécurité et d'accessibilité tant de la circulation que du stationnement en centre ville.

Un groupe de travail composé des représentants de l'association « TARTAS + », de commerçants, des organismes bancaires et du Conseil Municipal s'est réuni à plusieurs reprises durant les mois de mars et d'avril 2010, et une réunion d'information à l'attention des riverains a eu lieu le 29 avril dernier en Mairie. Les différentes associations de personnes âgées, malvoyants, handicapés ont été associées à cette démarche, de même que les services de Gendarmerie et du Conseil Général. Alain DEHEZ précise que la zone bleue sera en service du lundi au samedi inclus, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. la durée de stationnement autorisé sera de 1 h 30.

Le Maire ajoute que 4 500 disques ont été commandés : 2194 pour la commune 2076 pour les commerçants

230 pour la commune de Carcarès-Sainte-Croix

Il convient de valider le projet, et de donner un avis favorable sur les différentes étapes pour une mise en service au 1er septembre 2010:

• information et communication sur la « ZONE BLEUE » du mois de juin au mois de septembre • envoi d'un disque de stationnement à titre gratuit à tous les foyers tarusates avec le bulletin municipal du mois de juin

• travaux par les services techniques deuxième quinzaine d'août 2010

L’assemblée donne un accord unanime.

III- C.C.A.S

a) Actions

- Jardins familiaux : 6 familles ont réservé un emplacement dont le prix de location annuel est de 40 ou 50 € selon la surface (plus ou moins 200 m²).

Les cabanons ont été construits par les services techniques communaux et l’Arbre à Pain a posé la clôture.

- Petites réparations d’urgence pour les personnes âgées, les handicapés ou les malades à condition que ces réparations ne relèvent pas du secteur concurrentiel.

- Lecture publique à destination également des personnes âgées ou handicapées. Elle sera assurée par des animateurs municipaux.

Le conseil municipal donne un avis favorable à ces trois projets.

b) Jardins familiaux

L’assemblée approuve à l’unanimité le règlement intérieur et le bail de location qui sera signé avec chaque famille intéressée.

IV- Pass Foncier

Le Maire rappelle que par délibération du 24 septembre 2009, le conseil municipal a approuvé la mise en place du Pass Foncier pour les lots 1 à 7 du lotissement des Barcayems 2 et pour les 8 logements de la résidence Les Hauts de Pargade, et désigne, dans son article 2, le Comité Interprofessionnel du Logement (C.I.L.) pour l’analyse de la faisabilité, et de la recevabilité juridique et financière des opérations. Afin que le plus grand nombre de candidats puisse bénéficier du dispositif Pass Foncier, il est proposé de modifier l’article 2 de la délibération du 24/09/09 comme suit :

« Tout organisme collecteur du 1 % logement sera chargé de l’analyse de la faisabilité et de la recevabilité « juridique et financière des opérations, décidera de l’octroi ou non du Pass foncier et se chargera du montage « du dossier. »

Approuvé à l’unanimité.

V- Emplois saisonniers

a) Pour la piscine est créé un poste de MNS à temps complet, pour la période du 1er juin au 31 août 2010. Sandrine RAYMOND, qui a donné entière satisfaction les années précédentes, est nommée à ce poste. b) Sont créés également, pour la saison d’été, quatre postes d’adjoints techniques 2ème classe qui seront pourvus en fonction des besoins.…/…

VI- Fest’Afrik 2010

Le Maire informe l’assemblée des demandes d’aide financière déposées par l’association Militinérêves pour ses projets 2010.

Il propose d’attribuer :

- 500 € (subvention exceptionnelle) pour le projet « 50 ans de musique au Mali » dont le but est la conservation du patrimoine culturel immatériel malien. La Communauté de Communes a déjà, de son côté, octroyer une somme identique.

- 5 000 €, comme l’an passé, pour Fest’Afrik qui se déroulera les 23 et 24 juillet, dans l’attente de la décision de la Communauté de Communes. Si, cette dernière attribue 6 000 € comme le demande l’association dont le projet n’est plus éligible aux aides du Département et de la Région, la commune s’alignera sur la CCPT et versera ultérieurement 1 000 € supplémentaires.

Accepté à l’unanimité.

VII- Délégations

Le Préfet a informé la commune de l’obligation de création d’une C.L.I.S. (commission locale d’information et de surveillance) pour le centre de tri et de recyclage de déchets industriels banals exploité par la Société CLTDI à Bégaar.

Cette commission doit comprendre, à parts égales, des représentants des administrations concernées, de l’exploitant, des collectivités territoriales et des associations de protection de l’environnement. La durée de leur mandat est de 3 ans.

Notre commune devant être représentée au sein de cette commission, il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Le Maire propose:

Titulaire : Philippe DUPOUY

Suppléant : Stéphane BRUEY

Voté à l’unanimité.

VIII- Piscine

Le Maire communique à l’assemblée les dates et conditions d’ouverture de la piscine pour la saison : • période scolaire : ouverture du 1er juin au 2 juillet inclus

• période d’ouverture au public : du samedi 5 juin au vendredi 2 juillet : samedi et dimanche (après-midi seulement)

du samedi 3 juillet au lundi 30 août inclus : tous les jours sauf le

mardi

La piscine sera fermée le lundi 12 juillet (fêtes locales) et le dimanche 15 août (compétitions). • Les tarifs sont identiques à ceux de l’an passé :

Ticket entrée moins de 16 ans : 1,40 €

Ticket entrée plus de 16 ans : 1,70 €

Abonnement 10 entrées

moins de 16 ans : 11,30 €

plus de 16 ans : 14,50 €

entrée visiteur : 1,00 €

IX- Loyer Perception

Le bail signé avec l’Etat le 1er juillet 2001 expire le 30 juin 2010. L’Etat demande le renouvellement à compter du 1er juillet 2010. Le loyer, qui était de 8 217,72 € en 2009, passe à 8 352 € en 2010. Il est révisable annuellement en fonction de l’indice du coût de la construction. Approuvé à l’unanimité.

X- Convention avec le Syndicat d’irrigation de Meilhan

Le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la région de Meilhan recherche un agent à temps non complet pour assurer la surveillance des stations et la réparation des bornes d’irrigation pendant la saison d’été.

Ce Syndicat dessert une centaine d’exploitations agricoles dont le quartier de Mariterre à Tartas. La mise à disposition d’un agent communal de Tartas, à mi-temps soit une semaine sur deux, du 7 juin au 31 août 2010 ou 30 septembre selon les besoins d’irrigation, a été proposée au Syndicat qui l’a acceptée. L’agent concerné est Laurent MEUNIER, adjoint technique 2ème classe.…/…

Le Syndicat remboursera à la commune la moitié des rémunérations et indemnités éventuelles perçues par l’agent, charges comprises.

Accepté à l’unanimité.

XI- F.S.U.E.

Le Maire rappelle qu’à la suite du dossier déposé en janvier 2010, une subvention de 81 787,76 € a été attribuée à la commune pour les dégâts causés par la tempête Klaus de 2009, au titre du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne.

Le montant des dépenses présentées s’élevait à 93 880,33 € et comportait, entre autres dépenses, des réparations faites sur une partie des chemins ruraux par l’entreprise Baptistan tels que Flamand, Batby, Taouziole, Pelin, Caoutré, Ticon, Mariterre et Bourguignon.

Or, d’autres travaux d’urgence ont été réalisés par l’entreprise Baptistan sur d’autres chemins après l’enlèvement des bois abattus par la tempête, pour permettre aux usagers d’y circuler en toute sécurité et aux divers services d’ERDF et France Telecom d’assurer les réparations. Il s’agit des chemins de Berguit, de la Prabente, de la Bretagne et de Lesgraouillères. Ces travaux s’élèvent à 111 365,60 € H.T.. Il est donc proposé à l’assemblée de solliciter l’aide du FSUE pour ces travaux. Proposition acceptée à l’unanimité.

XII- Informations diverses

- 8 juin : conférence sur « alcool, stupéfiants, conduite des véhicules »

- Le nouveau curé de la paroisse sera nommé à compter du 1er septembre. Il s’agit de l’Abbé Pantaignan, en poste à Meilhan. Des travaux de remise en état seront exécutés au presbytère.

- Des réunions de quartier vont être organisées comme les années précédentes. Le Maire va en fixer les dates.

- La fête de la musique aura lieu le lundi 21 juin aux Allées Marines et place A. Briand de 18 h 30 à 22 h 30.

- En fin de réunion, Philippe DUPOUY prend la parole au sujet du devenir des bâtiments et des terrains, situés route de Mariterre appartenant à la Coopérative des Planteurs de Tabac qui n’en a plus l’utilité depuis plusieurs années.

La commune ayant demandé une estimation par le service des Domaines, Philippe DUPOUY souhaiterait savoir si celle-ci entend acheter ces équipements. Le Maire répond qu’avoir une estimation ne signifie pas automatiquement que la commune se portera acquéreur, mais qu’elle souhaite disposer de tous les éléments nécessaires en cas d’évolution de ce dossier, eu égard notamment aux dépenses consenties par la commune lors de l’installation de la coopérative.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.