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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 03 04 N17 Renovation Eclairage stade boulodrome Dde subvention
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 03 04 N17 Renovation Eclairage stade boulodrome Dde subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
2025-03-04-N17 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 D U
En exercice : 27 CONSEIL MUNICIPAL
Présents : 16
Votants : 22 DE MILLAS Nomenclature : 7.5.1.
Le mardi 4 mars 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
CABRÉRA Christine à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
CAMI Patricia à PETIT Vivien,
FORASTÉ Guy à L'HOUÉ Yann,
LAFFON-LE GALL Emilie à DOUFFIAGUES Jocelyne,
THAMI Halima à VIDAL Sylvie
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie a été nommée secrétaire de séance.
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU TERRAIN D'ENTRAINEMENT ET DU PARKING DU STADE MUNICIPAL,
DU BOULODROME DE LA TRAVERSE DES ESTIVANTS.
Le Maire,
Rappelle que par délibération du 15 Juillet 2020, le Conseil Municipal a donné, entre autres, délégation au Maire, de demander à tout organisme financeur, sans conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions,
Fait part que, par décision DM-FL-2025-02 du 22 janvier 2025, il a sollicité une subvention, auprès de l’Etat, via le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds Vert », dans le cadre de la rénovation de l’éclairage au niveau du terrain d’entrainement du stade municipal Roger Roquefort, au niveau du boulodrome, situé Trayperse-des-Estivantset-de réakserun éclairage sur le parking du stade municipal Roger Roquefort, Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250304-2025-03-04-N17-DE Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025 Informe que, dans le cadre de la mise en place de nouvelles procédures de demandes de subventions, il faut que l’Assemblée délibérante donne son avis sur le projet et qu’elle valide le plan de financement,
Présente le projet et le plan de financement portant sur l’opération susdite,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet portant sur la rénovation de l’éclairage au niveau du terrain d’entrainement du stade municipal Roger Roquefort, au niveau du boulodrome, situé Traverse des Estivants et de réaliser un éclairage sur le parking du stade municipal Roger Roquefort,
VALIDE le plan de financement suivant :
Pourcentage | Montant
sollicitée
Fonds d’accélération de la transition écologique 80 % 26 934 € 30 dans les territoires dit « Fonds Vert »
Autofinancement 20 % 6 733 € 58 MONTANT TOTAL HT. 33 667 € 88
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques GARSAU
La Secrétaire de séance,
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le
Le Maire : 2 7 MARS 2025 x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet :
% d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr. & d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pourrépondre; faute de quoi, sorrrefus-sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un rech administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N17-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025
28.03.2025