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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 03 04 N19 Borne information Dde subvention
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 03 04 N19 Borne information Dde subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2025-03-04-N19 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
En exercice : 27 CONSEIL MUNICIPAL
Présents : 16
Votants : 22 DE MILLAS
Nomenclature : 7.5.1.
Le mardi 4 mars 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie,
DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
CABRÉRA Christine à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
CAMI Patricia à PETIT Vivien,
FORASTÉ Guy à L'HOUÉ Yann,
LAFFON-LE GALL Emilie à DOUFFIAGUES Jocelyne,
THAMI Halima à VIDAL Sylvie
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire,
Rappelle que par délibération du 15 Juillet 2020, le Conseil Municipal a donné, entre autres, délégation au Maire, de demander à tout organisme financeur, sans conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions,
Fait part que, par décision DM-FL-2025-05 du 22 janvier 2025, il a sollicité, auprès de l’Etat une subvention, afin d’installer une borne d’information permettant aux administrés de consulter les actes de la collectivité et offrant ainsi une meilleure communication et diffusion de l’information,
® ë 5 Informe que, dans le cadre de la mise en place de nouvelles procédures-d
subventions, il faut que l’ Assemblée délibérante donne son avis 2 le plan de financement,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N19-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Présente le projet et le plan de financement portant sur l’opération susdite,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet d’installation d’une borne d’information permettant aux administrés de consulter les actes de la collectivité et offrant ainsi une meilleure communication et diffusion de
l'information,
VALIDE le plan de financement suivant :
Pourcentage Montant
sollicitée
Etat (DETR) 80 % 9 760 € 00
Autofinancement 20% 2 440 € 00
MONTANT TOTAL HT. 12 200 € 00
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie Jacques GARSAU
Î
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le 2 7 # ARS 2075 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
$& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ÿ d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour répondre-faute-de-quot-sen-refus-sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recqu administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N19-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025
28.03.2025