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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 03 04 N02 Determination nombre Adjoint
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 03 04 N02 Determination nombre Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2025-03-04-N02 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
Re CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 22 DE MILLAS Nomenclature : 5.1.
Le mardi 4 mars 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie,
DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
CABRÉRA Christine à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
CAMI Patricia à PETIT Vivien,
FORASTÉ Guy à L'HOUÉ Yann,
LAFFON-LE GALL Emilie à DOUFFIAGUES Jocelyne,
THAMI Halima à VIDAL Sylvie
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie a été nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que par arrêté AM-AG-2025-05 du 27 janvier 2025, le Maire a procédé au retrait des délégations détenues par le 1° Adjoint,
CONSIDERANT la délibération 2025-03-04-N01 qui ne maintien pas ses fonctions d’adjoint à Olivier SENY ARICH, y compris officier d’état civil et officier de police judiciaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-1 et L 2122-2,
VU Ia délibération 2020-07-03-N02 du 3 juillet 2020 du Conseil Mantet de 6 postes d’adjoint,
® Thred
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N02-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 VU la délibération 2022-08-09-N02, du 9 août 2022, du Conseil Municipal maintenant les 6 postes d’adjoint,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que ce pourcentage donne, pour la Commune, un maximum de 8 adjoints,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, avec 11 voix pour, 8 voix contre, 3 abstentions,
FIXE à 5 le nombre de poste d’adjoint,
DIT que l’ordre du tableau est annexé à la présente délibération,
DIT que la présente délibération abroge
la délibération 2020-07-03-N02 du 3 juillet 2020 du Conseil Municipal portant sur la création de 6 postes d’adjoint,
la délibération 2022-08-09-N02, du 9 août 2022 du Conseil Municipal maintenant 6 postes d’adjoint,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie Jacques GARSAU
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le 2 7 h ARS 2025 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
% d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. & d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour Fépondre. faute de quoi, son refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recqu administrative précitée
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N02-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025
28.03.2025