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Déliberation - 7 opération de mise en valeur des façades attribution de subvention
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 7 opération de mise en valeur des façades attribution de subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 S LOF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE ID: 080-213001258-20250617-DE202506 07-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 17 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 17 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
25 16 16 10 juin 2025 10 juin 2025
Absents excusés : Mesdames Nathalie PADE, Christel PEREZ, Monique BOYER, Marlène VALENZA et Viviane XAYKAO, Messieurs Alain LASSERRE, Philippe PAILHES, Michel QUENIN et Francis LEJEUNE.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte MALIGE.
Objet de la délibération DE202506 07 - OPERATION DE MISE EN
VALEUR DES FACADES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l’Urbanisme, rapporte que dans le cadre de la mise en valeur du centre ancien de Garons, la commune a signé une convention
avec URBANIS, reconduite par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022, pour attribuer des subventions aux propriétaires effectuant des travaux de rénovation de façades.
Après examen par URBANIS de la demande de Monsieur Bruno LEBRAS, et suivant
les recommandations architecturales établies par URBANIS, prestataire de services et conseiller pour cette opération, il propose d'attribuer une aide de :
- 2000 € à Monsieur Bruno LEBRAS, pour l’immeuble situé 25 Grand’ rue, 30128
Garons (AA24),
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : d’attribuer une aide d’un montant de 2000,00 € à Monsieur Bruno LEBRAS, pour l’immeuble situé 25, Grand’ Rue, 30128 Garons (parcelle AA24), qui sera versée à réception de la/des facture(s) acquittée(s).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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