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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 2 attribution subvention façade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09/02/2024
ID : 030-213001258-20240208-DE202402 02-DE
T
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 8 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de Garons.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
26 18 20 1° février 2024 1“ février 2024
Présents tous les membres sauf : Madame Monique BOYER qui donne procuration à Monsieur Yves RODRIGUEZ et Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Monsieur le Maire.
Absents excusés: Mesdames Nathalie PADE, Jessica CHARLEMONE et Marlène VALENZA,
Messieurs Michel QUENIN, Guillaume TARDIEU et Laurent CAUGANT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean GIRAUD.
Obiet de la délibération DE202402 02 - OPERATION DE MISE EN
VALEUR DES FACADES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l'Urbanisme, rapporte que dans le cadre de la mise en valeur du centre ancien de Garons, la commune a signé une convention
avec URBANIS, reconduite par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022,
pour attribuer des subventions aux propriétaires effectuant des travaux de rénovation de façades.
Après examen par URBANIS de la demande de la SCI EMMA, représentée par
Monsieur DOISY, et suivant les recommandations architecturales établies par URBANIS,
prestataire de services et conseiller pour cette opération, il propose d’attribuer une aide de :
- 3000 € à la SCI EMMA, pour l’immeuble situé 15 Grand rue, 30128 Garons
(AA180), dont 1000 € de majoration dus pour le décroutage et la mise en valeur des pierres
ou galets,
qui sera versée à réception des factures acquittées.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09/02/2024 S L Gr
ID : 030-213001258-20240208-DE202402 02-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de verser à la SCI EMMA, représentée par Monsieur DOISY, sur présentation des factures acquittées, une subvention de 3 000 € pour les travaux sus-désignés.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Alain DALMAS
Maire de Garons
Jean GIRAUD
Secrétaire de Séance
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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