Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 opération de mise en valeur des façades attr
Déliberation - 7 opération de mise en valeur des façades attr
Déliberation - 7 opération de mise en valeur des façades attr
Déliberation - 6 opération de mise en valeur des façades attr
unknown - 13 opération de mise en valeur des façades dem
Déliberation - 3 attribution subvention façade
Déliberation - 2 attribution subvention façade
Déliberation - 2026 026 Operation facade attribution dune subvent
Déliberation - 2024 006 Attribution de subventions pour un dossie
Déliberation - 2023 031 Atribution subvention Operation facades
Déliberation - 10 opération de mise en valeur des façades attribution de subvention
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 10 opération de mise en valeur des façades attribution de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 030-213001258-20240618-DE202406 10-DE
TT
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI I8 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 18 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Yves RODRIGUEZ, 1° Adjoint.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
26 17 19 11 juin 2024 11 juin 2024
Présents tous les membres sauf : Monsieur Michel JARRY qui donne procuration à Monsieur Jean-Max MARCOUREL et Madame Elisabeth BIAGETTI qui donne procuration à Madame Josiane GAUDE.
Absents excusés: Monsieur le Maire, Mesdames Nathalie PADE, Marlène VALENZA, Jessica
CHARLEMOINE, Viviane XAYKAO et Aline BASTIDA, Monsieur Laurent CAUGANT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean GIRAUD.
Obiet de la délibération DE202406 10 - OPERATION DE MISE EN
VALEUR DES FACADES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjointe délégué à l’Urbanisme, rapporte que dans le cadre de la mise en valeur du centre ancien de Garons, la Commune a signé une
convention avec URBANIS, reconduite par délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022, pour attribuer des subventions aux propriétaires effectuant des travaux de rénovation de façades.
Après examen par URBANIS de la demande de Monsieur Gilles PLU, et suivant les
recommandations architecturales établies par URBANIS, prestataire de services et conseiller pour cette opération, il propose d’attribuer une aide de :
- 1 840,00 € à Monsieur Gilles PLU, pour l’immeuble situé 44 Grand’ Rue, 30128
Garons (AA366),
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 S LGr
ID : 030-213001258-20240618-DE202406 10-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : d'attribuer une aide d’un montant de 1 840,00 € à Monsieur Gilles
PLU, pour l’immeuble situé 44 Grand’ Rue, 30128 Garons (AA366), qui sera versée à
réception de la/des facture(s) acquittée(s).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
FT SL
Jean GIRAUD
Secrétaire de Séance
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tiribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Page 2 sur 2