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Déliberation - decis128 etude step
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis128 etude step)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
La Ville d'Aizenay
Services Techniques Hôtel de Ville Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2023-128
Objet : Réalisation de l’étude des risques et de défaillance de la station d’épuration et des postes de relevage
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de
son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas : Le seuil de
passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000
€ HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Considérant la nécessité de procéder à l’analyse des risques et de défaillance de la station d’épuration,
des réseaux eaux usées et des postes de relevage,
Considérant la proposition n° 06-531073 de la société Veolia Eau, Compagnie Générale des Eaux, sise
impasse Louis Mazetier Zone d'activité Parc Eco 85-2 85000 LA ROCHE SUR YON, pour un montant
de 6 630.00 € HT soit 7 956.00 € TTC,
Considérant la proposition n°4-51-3680 de la société Artélia, sise 2 impasse Claude Nougaro 44800
SAINT HERBLAIN, pour un montant de 5 500.00 € HT soit 6 600.00 € TTC,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter la proposition n°4-51-3680 de la société Artélia, sise impasse Claude Nougaro
44 800 SAINT HERBLAIN, pour la réalisaion de l’étude des risques et de défaillance de la station
d’épuration, des réseaux eaux usées et des postes de relevage, pour un montant de 5 500.00 € HT soit
6 600.00 € TTC
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Publié informatiquement le :
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication
et réception par le Représentant de l'Etat :
- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ,
- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L 2131-8 du Code général des collectivités territoriales,
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Glonette 44041 NANTES CEDEX - dans le délai cité ci-
dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours fr.