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Déliberation - decis235 reparation centrifugeuse step Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis235 reparation centrifugeuse step)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Ville d'Aizenay

Secrétariat des Services Techniques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

DÉCISION N° 2022-235

Objet : Réparation centrifugeuse de la station d'épuration

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la nécessité de procéder à la réparation de la centrifugeuse de la station d'épuration, sis route de la Genête 85190 Aizenay

Considérant la proposition 2022/773 de la société SECOFRAN sise Chemin du Trou Salé, 6 — 78350 Les Loges en Josas

DÉCIDE

Article 1 : De confier le contrat à la société SECOFRAN sise Chemin du Trou Salé, 6 — 78350 Les Loges en Josas pour la réparation de la centrifugeuse de la station d'épuration sise route de la Genête à Aizenay pour un montant de 7461.76 € HT soit 8 954.11 € TTC

Article 2: Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Publié électroniquement le : 10. 1Ç.

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Fait à Aize

Le M izenay

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de nte notification ou

publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.