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Déliberation - decis200 Etude STEP devis ITECOM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis200 Etude STEP devis ITECOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
La Ville d'Aizenay
Services Techniques Hôtel de Ville Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2023-200
Objet : Etude du système de supervision STEP et postes de refoulement
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité, dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur des eaux usées, d'effectuer une surveillance du fonctionnement de la STEP, afin d'intervenir rapidement en cas d'anomalie,
Considérant l'offre de la société ITECOM, sise ZI de Cheviré, 10/12 rue Victor Schoelcher B.P 60122 - 44 101 NANTES, proposant l'étude et la refonte des systèmes de supervision, afin d'améliorer le fonctionnement de la STEP, des postes de refoulement et d'intervenir rapidement en cas d'anomalie,
Considérant que la Société ITECOM a mis en place la supervision existante, qu'elle est donc seule habilitée à intervenir pour apporter des modifications à ses systèmes,
Vu le devis n° DV23090108 proposé par la Société ITECOM — sise 10/12 rue Victor Schoelcher à NANTES,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter le devis DV23090108 proposé par la société ITECOM pour l'étude et la refonte des systèmes de supervision de la STEP et des postes de refoulement, pour un montant de 21 469.00 € HT soit 25 762.80 € TTC.
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente decision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizena
Le Mair
Fra
Publié informatiquement le :
izenay,
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.