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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition mensuelle n3 octobr
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N° 3 DECE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N°4 OCTOBRE 2013
Document publié le Vendredi 4 octobre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N°4 OCTOBRE 2013)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
À
Liberté « Egalité Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition Mensuelle Édition Mensuelle N° 04 N° 04
Mois de Mois de : : OCTOBRE OCTOBRE 2013 2013
DATE DE PARUTION : 08 NOVEMBRE 2013
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition MENSUELLE du mois d’ OCTOBRE 2013
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCEAN INDIEN
ARRETE N° 2013 - 319 fixant le nombre de sièges du Comité de Coordination de Lutte contre l’Infection due au Virus de l’Immunodéficience Humaine (COREVIH) Océan Indien 29/10/13 2
ARRETE N° 2013 - 320 fixant la composition nominative du Comité de Coordination de Lutte contre l’Infection due au Virus de l’Immunodéficience Humaine (COREVIH) Océan Indien
29/10/13 4
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
ARRETE N° 2013 - 4378 portant attribution au Conseil Général de Mayotte d’une dotation au titre de la première répartition de la contribution 2013 au développement à l’apprentissage
21/10/13 2
SERVICE FISCAUX
RI N° 6280 (avis de clôture de bornage)
RI N° 6318 (avis de clôture de bornage)
CONSEIL GENERAL
RI N° 6351 – 14 547 – 14 578 – 16 727 – 17 280 – 17 281 à 17 299 – 17 300 – 17 311 – 17 312 – 17 315 à 17 342 (avis de réquisitions d’immatriculation)
RI N° 6516 – 6592 – 6638 – 6791 – 6797 – 6827 – 6861 – 7034 – 7134 – 7137 – 7157 – 7204 – 7251 – 7254 – 7257 - 7289 – 7289 – 7481 – 7817 – 7893 – 7965 – 7984 – 8040 – 8046 – 8047 – 8050 – 8067 – 8655 – 8825 – 8909 – 8990 – 9089 – 9090 – 9236 – 9252 – 9292 – 9345 – 9805 – 9816 – 9904 – 10 206 – 10 271 – 10 274 – 10 300 – 10 344 – 10 348 – 10 486 – 10 527 – 10 570 – 10 685 – 10 773 – 10 775 – 10 850 – 11 023 – 11 040 – 11 134 – 11 322 – 12 232 – 11 372 – 12 670 – 12 678 – 12 759 – 12 762 – 12 962 – 13 122 – 13 184 – 13 220 – 13 221 – 13 226 – 13 250 – 13 252 – 13 254 – 13 278 – 13 288 – 13 33 – 13 500 – 13 648 – 13 702 – 13 -983 - 13 985 – 14 544 – 14 636 – 14 716 – 13 720 – 14 721 – 14 723 – 14 737 – 14 841 – 15 346 – 15 347 – 15 352 – 15 356 – 15 363 – 15 376 – 15 383 – 15 426 – 15 428 – 15 430 – 15 431 – 15 456 – 15 508 – 15 629 – 15 710 – 15 721 – 15 726 – 15 746 – 15 754 (avis de clôture de bornage) AT © D Agence de Santé Océan Indien
ARRETE N°349/2013
Fixant le nombre de sièges du Comité de Coordination de Lutte contre
l’Infection due au Virus de l’Immunodéficience Humaine (COREVIH)
VU
VU
VU
VU
VU
Océan Indien
La Directrice générale de l’Agence de Santé Océan Indien,
Chevalier de la Légion d’Honneur
le code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3121-1 et D.3121-34 et
suivants ;
le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre
l'infection par le virus l’immunodéficience modifié ;
l'arrêté du ministre de la santé et des solidarités du 4 octobre 2006 relatif à
l’implantation des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de
l’immunodéficience humaine ;
l’arrêté du ministre de la santé et des solidarités du 4 octobre 2006 relatif aux
modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l’infection due
au virus de l’immunodéficience humaine ;
l'arrêté du ministre en charge de la santé du 21 décembre 2012 relatif aux modalités de
composition de comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de
l’immunodéficience humaine ;
Arrête :
Article 1° :
Le nombre des sièges du comité de coordination de lutte contre l’infection due au virus de
l’immunodéficience (COREVIH) de l'Océan Indien est fixé à 27, répartis entre quatre
collèges :
Collège 1: représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-
sociaux :
Collège 2: représentants des professionnels de santé et de l’action sociale :
Collège 3: représentants des malades et des usagers du système de santé :
Collège 4: personnalités qualifiées :
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 60050 - 97408 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 1
www.ars.sante.fr Article 2 :
La Directrice générale de l’ Agence de Santé Océan indien est chargée de l’application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion et de la préfecture de Mayotte.
Fait à Saint-Denis, le 99 alé. robe
La Directrice générale de l’ Agence de
Santé Océan Indien,
ve Directeur général Adjoint
RL 3—
Nidolas DURAND
LE
pores
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 60050 - 97408 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 2 www.ars.sante.fr Ar © D Agence de Santé Océan Indien
ARRETE N°}ÿ0/2013
Fixant la composition nominative du Comité de Coordination de Lutte
VU
VU
VU
VU
VU
contre l’Infection due au Virus de l’Immunodéficience Humaine
(COREVIH) Océan Indien
La Directrice générale de l’ Agence de Santé Océan Indien,
Chevalier de la Légion d’Honneur
le code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.3121-34 et suivants ;
l'arrêté modifié du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de
coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine ;
l’arrêté modifié du 4 octobre 2006 relatif à l’implantation des comités de coordination
de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine ;
la circulaire n°DHOS/E2/DGS/SD6A/2007/25 du 17 janvier 2007 relative aux
modalités de mise en place des comités de coordination de la lutte contre l’infection
par le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH) ;
l’arrêté du ministre en charge de la santé du 21 décembre 2012 relatif aux modalités de
composition de comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de
l’immunodéficience humaine ;
SUR proposition de la Directrice générale de l’ Agence de Santé Océan Indien
Article 1° :
Arrête :
visées dans les tableaux ci-après :
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 60050 - 97408 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 1 www.ars.sante.fr
Sont nommées membres du comité de coordination de la lutte contre l’infection due
au virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH) Océan Indien les personnes - Collège 1 : Représentants des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux : 7
Titulaire 1°" suppléant 27% suppléant Fédération Hospitalière | M. Laurent BIEN Mme Frédérique M. David LE de France Océan Indien ARONICA SPEGAGNE Centre hospitalier Mme le Dr Mme Martine DANIEL | Mme Jessica ALBERT Gabriel-Martin Emmanuelle THORE
Association « Réunion Mme Andréa LE Mme Marie-Laure Mme Caroline
— Immunodéprimés Vivre |CALVÉ VEYRAT ROSELLI Ensemble » (RIVE)
7 Centre Hospitalier .
Universitaire M. Lionel CALENGE MER NRrE M. Arnaud MOREL == CHOPIN En Recherche
= Mme Liliane COTTE |Pr Philippe GASQUE | Mme Isabelle MADELINE
Autres établissements | M. Gerry GAUVIN Mme Chantal M. Xavier LABRISSE
Es: AUDEMERT Centre hospitalier de | M. Etienne MOREL Dr Anaick MILLOT | Attente de désignation Mayotte
- Collège 2 : Représentants des professionnels de santé et de l’action sociale : 10
Titulaire 1°" suppléant 27% suppléant Conseil de l’Ordre des
sages-femmes La Mme Corine DORO Mme Mylène Mme Fabienne
Réunion TEVANE BRIDIER
Conseil de l’Ordre des | Mme Catherine En attente de En attente de
sages-femmes Mayotte | FRAISSINAIS désignation désignation
Conseil de l’Ordre des En attente de
médecins de La Dr Alain DOMERCQ | Dr Claude ARVIN- désignation
Réunion BEROD
Conseil de l’Ordre des | Dr Patrice GUIRA En attente de En attente de
médecins de Mayotte désignation désignation
Union Régionale des
Professionnels de Santé | Dr Xavier Dr Shashi BACHUN | Dr François
des médecins LARMURIER RAHMANI
Conseil de l’Ordre des
pharmaciens Mme Joëlle FABIEN | Mme Catherine Mme Maryline
BERIEL LEONG SHE
Conseil de l’ordre des
chirurgiens dentistes de | Dr André MARGUIER | Dr Luc SCHOSMANN | Dr Catherine
La Réunion LEGRAND
Instance régionale
d’éducation et de
promotion pour la santé
La Réunion
Mme Honorine
BERNARD
M. Cédric PEDRE M. Sébastien
SANJULLIAN
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 60050 - 97408 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr Instance régional
d’éducation et de
promotion pour la santé
Mayotte
M. Kartoibi AZIZA En attente de
désignation
En attente de
désignation
Missions locales Mme Priscilla
DELANUX
M. Daniel PERNET En attente de
désignation
-__ Collège 3 : Représentants des malades et usagers du système de santé : 5
Titulaire 1°" suppléant 27% suppléant Association Mme Madeleine DI Mme Valérie DESILES | Mme Marthe JONKI Réunionnaise pour la |TOMMASO
Prévention du Sida
(ARPS)
. ; Mme Nadia ÿ M. Jean-Michel M. Pierre RIVIERE SID’AVENTURE JOBART BECHATA
Mouvement Français Mme Véronique
du Planning Familial — | Mme Nadège NATY | DESMARAIS M.François FAVIER
Antenne
départementale
(MFPF/AD974)
Réseau REVIST 976 | Dr Lionel CONAN M. Andjib En attente de
ABDOURRAQUIB désignation
Narike M’sada M. Moncef En attente de En attente de
MOUHOUDHOIRE désignation désignation
- Collège 4 : Personnes qualifiées reconnues pour leur compétence, qualification et
expérience particulière en matière de lutte contre l’infection due au virus de
l’immunodéficience humaine ou en matière de santé des populations (sciences
humaines) : 5
Titulaire 1°" suppléant 2% suppléant
Dr Catherine GAUD Dr Carole RICAUD Dr Roland RODET
Centre Hospitalier
Universitaire Dr Gianandréa Dr Alain MICHAULT Dr Patrice POUBEAU
BORGHERINI
Divers : Socio-
anthropologues et
Mme Ginette
RAMASSAMY (socio- M. Pascal DURET Maitre Sarah
DAVERIO (Juriste) juristes anthropologue) (socio-anthropologue)
Mme Juliette à Psychologues JACQUOT M.Jérome VOLARD Mme Valérie CLAIN
(Psychologue)
Usagers Mme Joëlle Mme Françoise Mme Véronique
8 RASTAMY MOREAU MINATCHY
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 60050 - 97408 Saint-Denis Cedex 09 3
Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Les membres sont nommément désignés pour un mandat de quatre ans, sous réserve
qu’ils soient en activité dans les structures désignées.
Les représentants des associations sont nommés sous réserve de l’obtention de
lPagrément national au titre d’associations représentant les malades et usagers du
système de santé.
Chaque membre de chacun des quatre collèges est nommé avec deux suppléants, un
premier et un second, chargés de remplacer le titulaire dans l’ordre de leur nomination.
Le comité de coordination de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine a
son siège au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion.
La Directrice générale de l’ Agence de Santé Océan indien est chargée de l’application
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
La Réunion et de la préfecture de Mayotte
Fait à Saint-Denis, le L9 echobns 213
La Directrice générale de l’ Agence de
Santé Océan Indien,
Le Directeur général Adjoint
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 60050 - 97408 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 4 www.ars.sante.fr 4
EE . Liberté = Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE ———
Direction des Entreprises, de la ARRETE N° 2013 - 4378
Soncurrencs, della Consommation, du Portant attribution au Conseil Général de Travail et de l'Emploi . . nu Mayotte d’une dotation au titre de la première
répartition de la contribution 2013 au
développement à l'apprentissage
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l’outremer ;
Vu la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outremer ;
VU la loi organique n° 2010 -1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu la loi 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 99-1021 du 17 décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propre au
représentant du gouvernement à Mayotte ;
VU le décret du 31 janvier 2013 du Président de la République nommant monsieur WITKOWSKI
Jacques, Préfet de Mayotte ; Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 portant première répartition entre les régions, la collectivité
territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au
titre de la contribution au développement de l'apprentissage ;
VU le code du travail de Mayotte et notamment son article L .111-1 ;
Sur proposition du Secrétaire Général :
ARRETE
ARTICLE1 :
l'est attribué au Conseil Général de Mayotte une dotation de 303 931 € (Trois cent trois mille
neuf cent trente et un euros), au titre de la première répartition de la contribution 2013 au
développement de l'apprentissage :
ARTICLE 2 :
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Mayotte, le Secrétaire Général et la
Directrice des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de
FEmploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 21 octobre 2013
ge
cques WITKOWSKI
RAA
CAB
DRFIP
DIECCTE Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété
immobilière
– Avis de clôture du bornage.
N° de la
réquisit°
Identité du
requérant,
du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
6280 ETAT/Mme
MADI
01/12/2011 DEMBENI AV 974 01a 61ca DAIMAN ABADA
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière. Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété
immobilière
– Avis de clôture du bornage.
N° de la
réquisit°
Identité du
requérant, du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
6318 ETAT/Mme
OUSSENI Sarfati
HOUMADI
10/01/2012 KOUNGOU BI 416 01a 84ca LA PLAGE
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière. Vous trouverez ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratif de la préfecture, le résumé des avis de réquisitions
d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte intégral de l'avis peut être consulté au Conseil Général de
MAYOTTE.
Ndela Non du requérant Commune Lieudit Section cadastrale| SUPErficie | Nom du titre Réquisition en m?
6 351]MADI Ymamou ACOUA Acoua 494ÏAL-HAMDOU
14 547]ADIGUE Abdel BANDRELE _ [Nyambadao AE-99 6 220jADIGUE 310
14 578[Zarouki RAFFION RcouA Acoua 2 551[ZAROUKI 2324
16 727|Soulaimana MANSOUR _ JACOUA Acoua AB-453 157]MANSOUR 725
17 280[HOUDI Bibi Ratuya Nadjat JPAMANDZI _ |Pamandz AI - 34 5 683HOUDI 5086
ABDOU-LIFATAHOU Fatima,
ABDOU-LIFATAHOU
Houzaiya,
ABDOU-LIFATAHOU
Ouiladati,
ABDOU-LIFATAHOU Raya,
17 281lABDOU-LIFATAHOU KANLKELI |Chougui AK - 20 2 854 HPOU-LIFATAHOU [Zoubaida,
ABDOU-LIFATAHOU
[Moudathirou,
ABDOU-LIFATAHOU
Boinaïdi,
ABDOU-LIFATAHOU Astaoui
DzAOUDZI- . 17 282]SAINDOU Soifaoui DAS erToR [Lebattoir AN - 1091 204|SAINDOU 408
IMADI Ousséni : 17 2 PO USENI KOUNGOU |Longoni AB -75 67 166|MADI 2469
17 284Ïzahamat ABDOU [TSINGONL_ [Tsingont AI - 14 17 708/Zahamati 6361
17 285ÏFOUNDI CHEBANI Mariama |BANDRELE |Bandrélé AM - 23 2 143/FOUNDI 166
17 286|Hamza ALISAID KANEKELT._fKani kél AD - 498 B 802]Hamza 1873 À
17 287|Chañion ALISAID KANIEKEL__ JKani kél AD - 498 E 802[Chafion 1873 B
17 288]Harissant ALISAÏD KANEKEL._fKani kél AD - 498 D 801]Harissant 1873 C
17 289]Mohamed ALI SAID KANEKEL__ fKani kél AD - 498 C 801]Mohamed 1873 D
17 290[Fatima SAINDOU AT SANGAMO Wtsangamouji AR - 492 469/Fatima 2143
17 291|Chaïbia MADI OILI AT SANGAMO lchembényoumba AP - 213 229/Chaïbia 3212
17 292[Pjamiat SOUFOU hou Acoua AB - 360 357[Djamiat 1624
BACO Adélaïde
BACO Shaïla
BACO Shaïma 1e 17 293 PACS preime BANDRELE _ Bandrélé AO -1 39 045ÏBACO 41
BACO Naoumy
BACO Nilmar
17 294ÏASSANI OUSSOUFT CHICON_ {Sonoa AO - 1377190 6 808/ASSANI 5141
DZAOUDZI- : 17 295]Ben SUBRA DAS erToR [Lebattoir AL-93 415lBen 93 a
17 296] SSIHAKA Sandya PAMANDZI —_ [Pamandz AB-19A TOBÏISSIHAKA 429 À
17 297]PIGO Kouraïchia PAMANDZI _ [Pamandzi AB-19B 107[pIGo 429 8
17 298] SSIHAKA Toinfia PAMANDZI —_ [Pamandz AB -19C 107 ]ISSIHAKA 429 C
HALIDI SELEMANI Kamaria
HALIDI SELEMANI
17 299[Moindziwa KOUNGOU [Maicavo BM - 168 294]HALIDI-SELEMANI 787
ALI ISSA Kalathoumi
ALI ISSA Mahnaz
RI CDM pour publication au RAA - 24 octobre 2013 HALIDI SELEMANI
17 300[Moindziwa KOUNGOU [Maicavo BM - 167 146/HALIDI-SELEMANI 788
JALI ISSA Mahnaz
17 311]Marie ATTOUMANI KANEKEL__fKani kél AE-81F 1 004[Marie 2049 B
17 312]Marie ATTOUMANI KANIKEL_fKani kél AE-81D 789[Marie 2049 B
17 315/Echati ATTOUMANI KANEKELI_fKani kél AE-81G 1 006[Echat 2049 D
17 316[Echati ATTOUMANI KANEKELI_fKani kél AE-BTE 789[Echati 2049 D
17 317]MADI ZE Fatima KOUNGOU _ [Majcavo BM - 476/478/480 A18]MADI 181 À
17 318]MADI MZE Soïfia KOUNGOU _ [Mañcavo BM-473/475/473 452]MADI 1818
BACAR Abdoul-karim
BACAR Moussibahou
BACAR Roukia
BACAR Soibaha
BACAR Faouzia
BACAR Ahmed
BACAR Zaoudjane DZAOUDZI- : 17 319 RCA 220 PAROUPEE [Labattoir AE - 207 258/BACAR 207
BACAR Mustoih
BACAR Daniel
BACAR Houbia
BACAR Ibrahim
BACAR Ismael
[ABDOU Zaoudjati
17 320[BACAR MZÉ OUANGANI [Coco AE-114 4 302]BACAR 1356 À
17 321ÏFANOUGNI Hamada OUANGANI_ |Coconi AE-117 4 302ÏFANOUGNI 1356 B
17 322]MZE DJOUMOI Moussa JOUANGANI |Coconi AE-118 4 302]MZE 1356 C
17 323]SIAKA MZE OUANGANI_ |Coconi AE-115 4 302]SIAKA 1356 D
17 324]MIRADII Fatima OUANGANI_ |Coconi AE -121 4 302]MIRADJI 1356 E
17 325]MIRADII ALI OUANGANI_ |Coconi AE - 120 4 302]MIRADJI 1356 F
NDZAKA Enfiati
17 326]BACAR Fatima Mamoudzou |Passamainty BR - 737 908|NDZAKA 994
Omar MADI NGAZI
17 327]COMBO MAOULIDA BANDRELE _ JMisamoudou BC - 291 2 289[COMBO 3026
17 328lAnouari ABOUDOU MTSANGAMO lohémbényoumba ... |AP - 127 769/Anouari 4513
17 329ÏNAHI-MKOU Siradjdine AT SANGAMO Wtsangamouji AM - 507 4 010ÏNAHI-MKOU 10287
17 330]NAHI Nourdine Ben AT SANGAMO Wtsangamouji AM - 507 4 031ÎNAHI 10288
17 331]ansfat VELOU BANDRELE _ |Bandrélé AN - 428 7421]ansfat 1954
17 332JDAROUECHE Razaïna_ [TSINGONI [Isingoni AB - 139/140 346PAROUECHE 7025
17 333JABBAS ABDOU Ahmed |BOUENI [Mzouazia AP-117 T951fABBAS 23180
17 334ÏCHAHAROUMANI Soutfou |MTZAMORO |Misahara AE -52 4 269]CHAHAROUMANI 8151
17 335 MOUSTOIFA Zaïna AT SANGAMO lohémbényoumba AR - 224 4 975MousToIFA 9001
17 336[Rouhania MOHAMED BOUENI [Mzouazia AR - 740 165[Rouhania 1754
17 337]MADI MAFTAHA SAID DEMBEN.__ [Démbeni BE - 5/AD 6 34 990]MADI 591
17 338/Halima SAID LERA DEMBEN[Ongojou EN -43 263/Halima 501
17 339[Fatima Abdou DEMBENI [Ongojou BN - 43 1233[Fatima 589
17 340[Rassalati ALI [OUANGANI [Ouangani AN -97 234[Rassalati 233
17 341/Faturane MADI SOILIHI ... MTSANGAMO Uopémbényoumba AP - 314 370[Faturane 3237 À
17 342]Dhuinfatie MADI SOILIHI... [MTSANGAMO lohémbényoumba AP - 315 370|Dhuinfatie 3237 B
RI CDM pour publication au RAA - 24 octobre 2013 Vous trouverez ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratif de la préfecture, le résumé des avis de clôture de
bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte intégral de l'avis peut être consulté au Conseil Général de MAYOTTE.
N'dela |Non du requérant! Commune Lieudit Section | Superficie | Nomdutitre | Date Bomage Réquisition cadastrale
INidhoimi
6 516/ABDOULATUF BOUENI Mzouazia AR-731 13 a 09 caZOURAYDA 30 août 2010
6 592/ABDOU FATIMA _ |JACOUA [Mtsangadoua AE-233 2 a 86 cal/ABDOU 121 1 juin 2006]
6 638 HADHURA MALIDIJACOUA JAcoua AB-426 1 a 97 ca]HADHURA 728 27 avril 2006]
Salina Abdallah
6 791/Mcolo JACOUA JAcoua AK-99 3 a 89 ca|Salina 2223 26 octobre 2006]
6 797[Sittina Abdallah JACOUA lAcoua AK-95 2 a 79 ca/SITTINA 2229 26 octobre 2006
6 827 |Aboubacar MADI JACOUA JAcoua AC-154 4 a 70 cal ABOUBACAR 883 24 mai 2006]
6 861 /AMINA YNOUSSA |JACOUA JAcoua AC-89 2 a 91 ca/AMINA 1145 30 mai 2006]
7 034|SOILIHI FATIMA _ JACOUA [Mtsangadoua AE-61 1 a 49 ca]SOILIHI 444 30 mai 2006]
DZAOUDZI-
7 134]BACAR DJOUMA JLABATTOIR Labattoir AE-191 2 a 49 caBBACAR 191 12 août 2006
HAMIDA DZAOUDZI-
7 137/AHAMADI LABATTOIR Labattoir AE-195 2 a 64 caHAMIDA 195 12 août 2006
Indivision
|[ABDALLAH
ISYLVIANE ET DZAOUDZI-
7 157/ZAHARATI LABATTOIR Labattoir AE-233 3 a 95 calIndivision 233 12 août 2006
[ABDALLAH DZAOUDZI-
7 204/ALLAOUI LABATTOIR Labattoir AE-378 3 a 78 cal/ABDALLAH 378 10 août 2006
DZAOUDZI-
7 251 MARIAMA SAID _ JLABATTOIR Labattoir AE-676 2 a 06 ca MARIAMA 676 10 août 2006
DZAOUDZI-
7 254 HADIDJA BACAR JLABATTOIR Labattoir AE-683 2 a 86 caHADIDJA 683 10 août 2006
IZAHARIA DZAOUDZI-
7 257 |SAINDOU LABATTOIR Labattoir AE-709 71 caZAHARIA 709 8 août 2006]
ISAMANDINE DZAOUDZI-
7 289/AHAMADA LABATTOIR Labattoir AE-96 4 a 22 ca|SAMANDINE 96 11 août 2006
4 septembre
7 481/ABACHIA SAID BOUENI Mzouazia AR-358 2a 10 ca ABACHIA 1704 2006
7 817/ABDOU SAID BOUENI Moinatrindri AI-160 11 a 90 cal ABDOU 1186 27 juillet 2006]
ISALAMA
7 893/ATTOUMANI BOUENI Mbouanatsa AX-62 1 a 48 ca] SALAMA 2139 9 février 2010
7 965/AMYATI MANGA JBANDRABOUA _ Mitsangamboua AI-243 2 a 99 ca/AMYATI 757 15 juin 2006]
7 984HAMADA RAKIB JBANDRABOUA _ Mtsangamboua AL-217 2 a 83 caHAMADA 692 19 juin 2006
7 septembre
8 040 HADIA OUSSENI JBANDRABOUA _ Mtsangamboua AL-98 1 ha 97 a 90 ca HADIA 920 2006
8 046 KIRAMA MADI BANDRABOUA __ [Mtsangamboua AL-93 31 a 77 ca[KIRAMA 943 27 juin 2006
8 047 Kirama MADI BANDRABOUA __ [M'tsangaboua AK-88 29 a 87 ca[KIRAMA 944 21 juin 2006
8 050 MADI MOUSSA _ JBANDRABOUA _ Mitsangamboua AL-92 27 a 54 ca]MADI 962 26 juin 2006
8 067 MADI DAROUMI _ JBANDRABOUA _ [Dzoumogné AY-28 1 ha 52 a 38 ca]MADI 2010 31 août 2006
IMAHARAVOU IMAHARAVOU 8 655/TOUMBOU IMTSANGAMOUJI Mtsangamoufi AN-126 1 a 88 ca|8655 12 juillet 2006
IMARIAMOU
8 825/ATTOUMANI IMTSANGAMOUJI Mtsangamoufi AN-174 3 a 73 caMMARIAMOU 616 10 juillet 2006
[ABOUDOU
8 909/TOILIBOU IMTSANGAMOUJI [Mtsangamouïi AN-385 1 a 85 cal ABOUDOU 752 28 juin 2006
|[ABDOU
8 990/ZOULFATI IMTSANGAMOUJI [Mtsangamouïi AN-354 4 a 00 cal ABDOU 890 26 juin 2006
HOUDJATI
9 089 MOHAMED IMTSANGAMOUJI [Mtsangamouïi AN-209 5 a 01 ca HOUDJATI 1062 6 juillet 2006]
9 090 RABIANTI SAID _ ]MTSANGAMOUJI [Mtsangamouii AN-175 3 a 66 ca[RABIANTI 1063 10 juillet 2006
25 septembre
9 236] MOUSSA SOIFIA JMTSANGAMOUJI Mtsangamouii AM-428 51 a 30 ca]MOUSSA 4209 2006]
ACB CDM pour publication au RAA - 28 octobre 2013 Indivision ALI
[OUSSENI FILS
9 252]IND IMTSANGAMOUJI [Mtsangamouïi AI-63/ 64 | 11 ha 56 a 23 calindivision 4239 14 août 2006]
9 292/ZAINA VITA IMTSANGAMOUJI Mtsangamoufi AI-106 70 a 56 ca|ZAINA 4315 21 mars 2007
IMOUSSA
9 345/GODESSA IMTSANGAMOUJI Mtsangamoufi AO-12 6 a 44 ca]MOUSSA 4423 5 décembre 2006]
JACLINE BC-217/
9 805/TOUMBO BANDRELE [Mtsamoudou 218 4 a 45 caJACLINE 335 15 février 2007]
26 décembre
9 816/SITINA MADI BANDRELE [Mtsamoudou BC-266 6 a 33 ca[SITINA 359 2006
9 904BETI TOUMBOU _JBANDRELE [Mtsamoudou AZ-111 3 a 62 calBETI 843 20 février 2007)
Indivision
10 206/ABDILLAH BANDRABOUA __ JHandrema AC-62 1 ha 24 a 33 calindivision 574 30 août 2006
24 novembre]
10 271|JASKAON HALIDI JBANDRABOUA _ [Bandraboua AM-116 4 a 30 ca ASKAON 1556 2006
10 274|Soufian Mohamadi BANDRABOUA Mere Bandrabou&4/AO 190/AT O2ha 53a 96ca|SOUFIANI 1614 19 juin 2006
HABIBOU
10 300|MDAHOMA BANDRABOUA __ [BBandraboua AR-25 1 ha 30 a 82 ca HABIBOU 1690 24 août 2006
SOUMAÏLA : 10 344/DHOULI IMTZAMBORO Mtzamboro AO-508 2 a 00 ca SOUMAÏLA 4 12 janvier 2007)
10 348]IBRAHIM FATIMA |]MTZAMBORO Mtzamboro AO-933 4 a 15 ca] BRAHIM 13 15 janvier 2007)
10 486/ABDOU MARIAMA [M'tzamboro [M'tzamboro AO 308 2 a 58 cal ABDOU 223 29 janvier 2007]
IALLAOUI
10 527 |MOICOMBO IMTZAMBORO Mtzamboro AO-425 1 a 35 calALLAOUI 269 24 janvier 2007
Indivision
JATTOUMANI
10 570JDAOULATI IMTZAMBORO Mtzamboro AO-792 2 a 60 calIndivision 312 26 janvier 2007
[ABDOUL-ANZIZ
10 685 IMTZAMBORO Mtsahara AH-387 1 a 56 cal483 3 avril 2007]
10 773|Houzaimati ALI IMTZAMBORO Mtsahara AH-187 1 a 53 caHOUZAÏMATI 640 5 mars 2007
10 775/ALI Mariame IM'TZAMBORO Mtsahara AH-700 4 a 50 calALI 642 24 avril 2007]
10 850|Toyfati ABOUDOU |]MTZAMBORO Mtsahara AH-49 4 a 20 ca|Toyfati 857 2 février 2009
|(ABDOUL KARIM
11 023|KAMARDINE [SADA Mangajou AM-173 20 a 87 calABDOUL 172 8 mars 2007
IMARIAME ALI
11 040/HAMIDI [SADA Sada AC-688 2 a 21 caMARIAME 1190 2 mai 2007
ISMAELA
11 134/TAYHANI [TSINGONI [Tsingoni BI-262 1 a 32 ca] SMAELA 4 5 mars 2007
11 322|Issoufi Mariama IKANI-KELI Mronabéja AS-167 67 callssoufi 1529 23 juillet 2007]
BC-190 / 12 septembre]
12 232/HAMISSI ALI ICHIRONGUI [Tsimkoura 377 12 a 82 ca HAMISSI 100 2008
11 372/ABDOU Fatima [ACOUA [Mtsangadoua AE-228 4 a 56 ca[ABDOU 539 3 janvier 2008]
12 670/ALI Mariama IMTZAMBORO Mtsahara AE-36 1 a 42 calALI 917 22 février 2008]
IMa-Ouard
12 678|MOUSLIMOU IMTZAMBORO Mtsahara AE-163 8 a 76 ca]MA-OUARD 941 18 février 2008]
HAMZA BOUENI
12 759/AMANI IMTZAMBORO Mtzamboro AP-18 8 a 09 caHAMZA 6400 22 mai 2008]
HAMZA
HAFIDHOU
12 762]MARIAMA IMTZAMBORO Mtzamboro AP-17 9 a 19 ca HAMZA 6403 22 mai 2008]
HAROUNA
12 962 |Mariama Binti IMTZAMBORO Hamjago AI-189 3 a 51 ca HAROUNA 1096 7 juillet 2008]
SAID toumbou
13 122|Nadhiurou Ben IMTZAMBORO Hamjago AM-52 26 a 06 ca[SAID 7102 30 juin 2008
13 184|Abdou Habiba [OUANGANI Barakani AO-347 4 a 65 cal ABDOU 1379 21 mai 2008]
[YOUSSOUFFOU MOUSSOUFFOU 13 220[BACAR [OUANGANI (Ouangani AN-399 4 a 18 ca]175 24 octobre 2007
FIFI BACAR
13 221YOUSSOUFFOU JOUANGANI (Ouangani AN-400 8 a 88 cafFIFI 176 24 octobre 2000
Indivision ASSANI
13 226/BINTI [OUANGANI [Ouangani AN-380 4 a 53 calindivision 183 24 octobre 2007)
13 250[TOUFA INAYA [OUANGANI Ouangani AN-388 3 a 39 ca[TOUFA 214 24 octobre 2007
13 252/ALI AHMED OUANGANI jOuangani AN-393 6 a 81 ca/ALI 217 24 octobre 2007
ACB CDM pour publication au RAA - 28 octobre 2013 13 254]ALI LAYINA [OUANGANI Ouangani AN-391 5 a 39 cajALI 219 24 octobre 2007
SAMBA AK-76 / AL-
13 278[TSOUROUZOU __ JOUANGANI (Ouangani 163 48 a 11 ca|SAMBA 1029 14 mai 2008
[AHAMADA
13 288|Moanaecha [OUANGANI [Ouangani AK-59 22 a 19 caAHAMADA 1053 24 mai 2008]
13 333/FATIMA ALI [OUANGANI (Ouangani AM-507 4 a 39 ca|FATIMA 42 13 février 2008]
13 500/BARAKA MANZILI |Sada Sada AC-825 80 ca BARAKA 1532 5 novembre 2007]
IMOINDZANI M
13 648|VOULANA Sada Sada AI-574 2 a 64 ca]MOINDZANI 2000 |6 décembre 2007]
17 décembre,
13 702/SAID FATIMA [SADA Sada AI-878 3 a 73 ca[SAID 2205 2007)
BOURHANE
13 983/AMINA ICHIRONGUI Malamani AR-250 4 a 14 ca BOURHANE 32 30 mai 2011
[THAMARATI
13 985 BOURHANI ICHIRONGUI Malamani AR-247 6 a 50 ca/THAMARATI 34 30 mai 2011
14 544|Zainati MATTOIR |SADA Mangajou AD-231 33 ca[ZAINATI 20000 3 octobre 2007
12 décembre,
14 636|/ABDALLAH Amina [BOUENI Mzouazia AR-778 9 a 09 cal/ABDALLAH 3002 2012
ALI OUSSENI
14 716|Tadjidine PAMANDZI Pamandzi AK-315 1 ha 95 a 89 ca/ALI 5062 6 janvier 2012
13 720/SITTI ALI Sada Sada AI-572 2 a 48 ca[SITTI 2517 6 décembre 2007]
14 721[TADJIDINI Anfane ]MAMOUDZOU Mtsapéré BK-1068 4 a 06 ca]TADJIDINI 1279 10 mars 2011
12 décembre,
14 723|DJOUMBE Dôjailani [CHIRONGUI Poroani AI-254 2 a 19 caDJANFAR 2520 2007)
(OUSSENI 17 novembre,
14 737 Mariame ICHIRONGUI [Tsimkoura BC-463-149 2 a 84 ca OUSSENI 248 2012
14 841 [BOINALI said IKOUNGOU Majicavo BK-661 2 a 15 caBOINALI 773 14 janvier 2013]
15 346|MIKIDADI ADIDJA ]MAMOUDZOU Mtsapéré BK-1292 1 a 53 ca]MIKIDADI 871 13 février 2013]
15 347 DAHILOU ZAINA |]MAMOUDZOU Mtsapéré BK-1218 2 a 32 caDAHILOU 872 13 février 2013]
ECHATI
15 352/ATTOUMANI IMAMOUDZOU Mtsapéré BK-1291 1 a 59 caECHATI 883 13 février 2013]
15 356|YAHAYA TOIFIA _|]MAMOUDZOU Mtsapéré BK-1288 1 a 62 ca YAHAYA 894 13 février 2013]
YAHAYA
15 363/BOUCHOURATI _|]MAMOUDZOU Mtsapéré BK-1290 1 a 88 ca YAHAYA 1009 13 février 2013]
[ABDALLAH
15 376BOUENI IMAMOUDZOU Mtsapéré BK-1284 90 caABDALLAH 1044 13 février 2013]
TISSIANTI
15 383|MLAMALI IMAMOUDZOU Mtsapéré BK-1286 1 a 00 calTISSIANTI 1057 13 février 2013]
IMOGNEDAHO IMOGNEDAHO 15 426|SALIMATA IMAMOUDZOU Mtsapéré BK-1268 2 a 63 ca|1268 22 janvier 2013
15 428[TOUMA DJOSSI _|MAMOUDZOU Mtsapéré BK-1267 2 a 58 ca/TOUMA 1274 22 janvier 2013
(AMINA SAINDOU
15 430/ABDOU IMAMOUDZOU Mtsapéré BK-1260 1 a 80 ca AMINA 1286 21 janvier 2013
IMADI ALLAOUI
15 431/Zamourati IMAMOUDZOU Mtsapéré BK-1258 3 a 82 ca]MADI 1287 21 janvier 2013]
15 456|FATIMA HARDALI ]MAMOUDZOU Mtsapéré BK-1264 2 a 12 ca[FATIMA 1529 22 janvier 2013
15 508|MSOILI FATIMA |]MAMOUDZOU Mtsapéré BK-1285 1 a 87 ca]MSOILI 652 13 février 2013]
15 629|PARE FADHULI |]MAMOUDZOU Mtsapéré BK-1293 2 a 39 ca[PARE 855 13 février 2013]
HADIDJA
15 710/SOIDRIDINE IMAMOUDZOU Mtsapéré BK-1261 1 a 95 ca|HADIDJA 1290 21 janvier 2013
15 721|SAID AHMAD IMAMOUDZOU Mtsapéré BK-1257 1 a 24 ca|SAID 1468 21 janvier 2013
ISOUFFOU
15 726/ANKOUBA IMAMOUDZOU Mtsapéré BK-1256 2 a 19 caSOUFFOU 1481 21 janvier 2013
15 746|BACARI HAMADA |]MAMOUDZOU Mtsapéré BK-1255 1 a 42 caBACARI 1700 21 janvier 2013
HARDALI
15 754]MOHAMADI IMAMOUDZOU Mtsapéré BK-1265 1 a 67 ca]HARDALI 1750 22 janvier 2013
ACB CDM pour publication au RAA - 28 octobre 2013