Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 040
Arrêté - Arrete 2023 222
Arrêté - Arrete 2023 082
Arrêté - Arrete 2023 212
Arrêté - Arrete 2023 102
Arrêté - Arrete 2023 105
Arrêté - Arrete 2023 146
Arrêté - Arrete 2023 226
Arrêté - Arrete 2023 031
Arrêté - Arrete 2023 185
Arrêté - Arrete 2023 236
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 236)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Folio 416
Arrêté N° MA-ART-2023-236
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association « Comité des fêtes de Le Plessis-Grimoult », Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire Délégué de Le Plessis-Grimoult
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 31 octobre 2023 formulée par l'association « Comité des fêtes de Le Plessis-Grimoult »,
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
ARRÊTE
À l'occasion d’une manifestation publique: LOTO qui aura lieu à « La salle des fêtes Henri
LENVOISÉ », le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, le 19 novembre
2023 de 12 heures 30 à 18 heures 00, M. GANNE Cédric, Président de l'association « Comité
des fêtes de Le Plessis-Grimoult » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à
savoir:
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,