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Arrêté - Arrete 2023 040
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 040)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-040
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (APE du Mont Pinçon)
LE MAIRE DELEGUE DE LE PLESSIS-GRIMOULT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures
d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 21 février 2023 formulée par l'APE du Mont Pinçon,
ARRÊTE
Article 1 - A l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu à la salle polyvalente Henri Lenvoisé à Le
Plessis-Grimoult du 11 mars 2023 au 12 mars 2023 de 17 heures 00 à 12 heures 00, Mme
Manuela MARIE, Présidente de l'APE du Mont Pinçon est autorisé à vendre des boissons des
groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d’Aunay,
Le 21 février 2023
Le Maire délégué,
Lydie OLIVE
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL