Compte-Rendu - cr cm 2022 03 28 4f7a

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Compte-Rendu - cr cm 2022 03 28 4f7a Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 03 28 4f7a)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Séance du 28 Mars 2022

L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit mars à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Michèle CHOVIN, Maire.

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, DEZELLIS Yannick, BERNEDE Laurent, BORDAS Stéphanie, CERTAIN Sylviane, DUBOURG Isabelle, LELEU Olivier, BERNADOU Coralie, TARTAGLINO Nathalie, VASSEUR Patrick, GENESTAL Anthony.

Absents excusés : RUINIER Francis, TOULAT Vincent.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

Approbation des comptes de gestion 2021.

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter toutes les pièces budgétaires,

considérant que les comptes de gestion sont exacts et les opérations régulières, Déclare que les comptes de gestion (budget principal et budget annexe) dressés par Madame FUMARD S., Receveur-Percepteur, pour l’exercice 2021, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni

observation, ni réserve de sa part.

Approbation du compte administratif 2021.

-Budget Principal

Monsieur CORRIOLS Philippe présente le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Madame le Maire, Michèle CHOVIN, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Excédent de fonctionnement : 247 030.75 €

Excédent d’investissement : 105 452,59 €

Total 352 483.34 €

Reste à réaliser

Dépenses : 212 730.00 €

Recettes : 12 257.00 €

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-Budget Multiple Rural.

Monsieur CORRIOLS Philippe présente le compte administratif de l’exercice 2021 du budget Multiple Rural, dressé par Madame le Maire, Michèle CHOVIN, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré, est présenté au conseil municipal.

Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Excédent de fonctionnement : 22 673.02 €

Déficit d’investissement : - 4947.07 €

Total : 17 725.95 €Reste à réaliser

Dépenses : 0.00 E

Recettes : 0.00 E

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2021. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent : 53 121.76 € déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 193 908.99 €

déficit :

Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 247 030.75 €

(A2) déficit :

- Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 4 250.79 € déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA): excédent : .101 201.80 €

déficit :.….

Résultat comptable cumulé : (R 001) excédent : 105 452.59 € (D 001) déficit :.…

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :................… 212 730.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser :.............,.....,...,...... 12 257.00 € Solde des restes à réaliser :...................,........ — 200 473.00 €

(B) Besoin (-) réel de financement :sssssssenensmseensres 95 020.41 €

- Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)... 95 020.41 € En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS TOTAL (R 1068)... 95 020.41 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au cpt 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1)... 152 010.34 €

TOTAL (Al)

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpt 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)

- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté RO02 : excédent reporté D001 : solde d’exécution ROO1 : solde d’exécution 152 010.34 € N-1 N-1.... 105 452.59 € R1068 : excédent de fonctionnement

capitalisé….. 95 020.41 €Affectation du résultat au titre de l’exercice 2021. Budget Multiple Rural.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 du Budget Multiple Rural décide de procéder à l’affectation du

résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent : 9 796.58 €

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent: 12 876.44 €

déficit :

Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 22 673.02 €

(A2) déficit :

- Besoin réel de financement de Ia section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :

Déficit : 207.14 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA): excédent :

déficit : 4 739,93 €

Résultat comptable cumulé : (R 001) excédent :

(D 001) déficit : 4 947.07 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :................. 0.00 E Recettes d’investissement restant à réaliser :.................. 0.00 E Solde des restes à réaliser: 0.00 E

(B) Besoin (-) réel de financement: 4 947.07 €

- Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)... 4947.07 € En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS TOTAL (R 1068)... 4947.07 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au cpt 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1}... 17 725.95 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpt 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)

- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté RO002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution ROO! : solde d’exécution

17 725.95 € N-1 4 947.07 € N-1....

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé.….4 947.07 €Délibération achat garages

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les garages de Mme FRESQUET dans le bourg de Morizès sont en vente au prix de 45 000 €.

Ce bâtiment et le terrain sont intéressants pour la commune. Une visite a été organisée et la plupart des membres du conseil municipal ont pris connaissance des lieux.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- D’acheter à la famille FRESQUET le bâtiment et le terrain situés sur les parcelles Section D

n° 53 (272 m°) et n° 132 (774 m°?) au prix de 45 000 € et les frais de notaires.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet achat.

Délibération achat broyeur

Madame le Maire rappelle que l’achat d’un broyeur de branches avait été envisagé par le conseil municipal. Le devis pour cet achat était de 13 730 € HT. Yannick DEZELLIS signale que le ce prix va augmenter à partir du 1% avril.

Après réflexion, le conseil municipal pense qu’il serait préférable d’attendre pour réaliser cet achat. En effet, beaucoup d’investissement sont prévus et le broyeur de branche n’est peut-être pas une priorité. Il est donc décidé de mettre cet achat en attente. La commission finances doit étudier les investissements prioritaires à prévoir au budget.

Instruction des ADS par la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde

Vu l'article L.5211-4-2 du CGCT relatif aux services communs en dehors des compétences transférées ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article 422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes les communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus), ainsi que les articles R.423-15 (autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataire) à 423-48 (précisant les modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance);

Vu la délibération DEL-2015-013 du 18 mars 2015 de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde par laquelle il a été décidé de créer un service d’instruction de l’Application du Droit des Sols et de formaliser par convention les modalités de réalisation de l’instruction entre les services de la Communauté

de Communes et les communes membres.

Vu la délibération de la Communauté de Communes n°2021-134 du 18 novembre 2021 relative à la mise en place d’une grille tarifaire pour le service ADS

Vu la délibération de la Communauté de Communes n°2021-144 du 16 décembre 2021 relative au projet de dématérialisation du service ADS

Madame le Maire rappelle que :

Depuis le 1% juillet 2015, les communes compétentes, appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants, ne peuvent plus disposer gratuitement des services de Etat pour l’assistance technique et l’instruction des applications du droit des sols (ADS). Dans un souci de rationalisation du service public et de développement de la solidarité sur le territoire communautaire, la Communauté de Communes avait ainsi mis en place un service commun intercommunal

chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Au regard des nouvelles obligations légales dont la saisine par voie électronique (SVE) depuis le 1° janvier 2022 et l’approbation au cours de la même année du projet du Plan Local d'Urbanisme élargissant le nombre de commune bénéficiaire du service mutualisé, une réorganisation a été opérée.

Celle-ci prévoit la mise à jour des logiciels d’instruction et l’acquisition d’un logiciel de dépôt mais aussi le recrutement d’un 3° agent ADS.Afin de mettre en place ce projet une grille tarifaire est mise en place. Une nouvelle convention est donc proposée précisant le champ d’intervention du service communautaire et les missions respectives du service ADS et de la commune.

Il est rappelé que ce service n’émet qu’un avis technique. Le Maire conserve le pouvoir de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Madame le Maire propose à l’assemblée de :

+ _D’abroger la précédente convention entre la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde et la commune concernant l’instruction des ADS

+ Valider les termes de la convention

° Autoriser le Maire à la signer

e Dire que les crédits sont inscrits au budget 2022

Le conseil municipal :

+ _Approuve la conclusion d’une convention entre la commune et la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde,

+ _Abroge la précédente convention

+ Valide les termes de la convention ci-annexée,

* Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022

+ Autorise Madame le Maire à signer la convention,

° Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération soutien Ukraine

Des ukrainiens sont logés sur le territoire de la communauté de communes du réolais. Madame le Maire propose d’aider ces familles par le biais de la Communauté de Communes. Plusieurs communes ont déjà donné une somme d’argent.

Le conseil municipal est-il favorable pour donner une somme d’argent ? 1 voix contre. Quelle somme peut-on donner ? Le conseil municipal s’entend pour donner un minimum de 1 000 € mais il souhaite avant savoir à qui donner cet agent et à quoi il va servir.

Madame le Maire doit se renseigner auprès de la communauté de communes.

Permanences bureau de vote élections

BUREAU DE VOTE

Elections Présidentielles

Permanences

10 avril 2022

8h-10h 30 Yannick DEZELLIS Francis RUINIER Sylviane CERTAIN

10h30-13h 00 Alain BOUQUET Anthony GENESTAL Isabelle DUBOURG

13 h 00 - 16 h 00 Michèle CHOVIN Patrick VASSEUR Laurent BERNEDE

16 h 00 - 19 h 00 Philippe CORRIOLS Olivier LELEU Coralie BERNADOUBUREAU DE VOTE

Elections Présidentielles

Permanences

24 avril 2022

8h-10h 30 Yannick DEZELLIS Nathalie TARTAGLINO Sylviane CERTAIN

10h 30-13 h 00 Alain BOUQUET Anthony GENESTAL Isabelle DUBOURG

13 h 00 - 16 h 00 Michèle CHOVIN Patrick VASSEUR Laurent BERNEDE

16h 00-19 h 00 Philippe CORRIOLS Olivier LELEU Stéphanie BORDAS

Questions diverses

-Emprunt

Madame le Maire a reçu Madame MARTY Dominique, conseillère aux décideurs locaux à la DRFIP, afin de connaitre son avis sur la réalisation d’un emprunt par la commune. Plusieurs hypothèses lui ont été soumises : - Réalisation d’un prêt de 90 000 € pour l’achat des garages (50 000 €) et la réfection de l’éclairage public (40 000 €).

- Remboursement anticipé du prêt de la maison Ruisseau des fleurs.

Hypothèse 1 Hypothèse 2 Hypothèse 3 Hypothèse 4 Mix Crédit Agricole / AFL Crédit Agricole seul AFL seul Crédit Agricole seuil

224000 € Fra00ne

Solde prêt Crédit Agricole (K) : 100 997,41 € [Solde prêt Crédit Agricole (K} : 100 997,41 € LT nounie Remboursement anticipé prêt à Remb t ant t CréditAgricole (K 2" . . ee

Somme empruntée Nouveau prêt AFL : 90 000,00 € Nouveau prêt CA : 90 000,00 € sm TP ndcrnités denses) gricole ( Crédit Agricole {K + indemnités

soit 190 997,41 € soit 190 997,41 € 4 diverses) _ + Nouveau prêt Nouveau prêt

4,6 % Crédit Agricole 4,6% Crédit Agricole

jeux 1,28 AFL 0,92% Crédit Agricole 0.94% Crédit Agricole: 16 ans Crédit Agricoie 1: 16 ans 10 ans 10 ans

Durée prêts proratisée [AFL: 10 ans Crédit Agricote 2: 10 ans 055,58 € 5,58 €

ontant …. 9512,58 € 9429,20 € 1574 € / dant 10 LL LES soit 18568,16 € / an pendant 10 ans soit 18484 78 € / an pendant 10 ans ,33 € / an pendant 10 ans soit 9055,58 € / an pendant 6 ans soit 9055, 58 € / an pendant 6 ans

43891,80 € (total des intérêts restant dûs} 43891,80 € {total des intérêts restant dûs} 11743,30 € (coût du nouveau prêt AFL) + + +

Coût proratisé des prêts 5125,80 € {coût du nouveau prêt AFL) 4616,55 € (coût du nouveau prêt) 32 526,39 € (frais de de remboursement anticipé)

= 49 017,60 € = 48 508,35 € = 44 269,59 € Pas de frais de dossier Pas de frais de dossier

Coûts annexes (rseide participation K Si 1800 € . CA: frais de dossier 110€ Prise de participation K d'AFL: 1800 € , CA: frais de dossier {susceptible d'être remboursée et génératrice {susceptible d'être remboursée et génératrice

ide dividendes) de dividendes)

La commission finances doit étudier les conclusions de Mme MARTY avant le vote du budget.-Lettre demande de ralentisseurs

Madame le Maire donne lecture d’une lettre de M. MERCADIER William et Mile SERAL Nelly domiciliés 24 Cirette. Ils se plaignent de la vitesse excessive des véhicules empruntant la route devant chez eux. Ils souhaiteraient que la commune installe un ralentisseur ou autre pour faire ralentir les voitures et éviter le danger.

Suite à plusieurs accidents sur cette route, Madame le Maire a déjà parlé de ce problème au Sous-Préfet et au Centre Routier Départemental. Une étude a été faite pour évaluer la vitesse et la circulation à cet endroit. Le conseil municipal propose un radar pédagogique, un feu …

À suivre.

-Dates à retenir

La fête organisée par le comité des fêtes de Morizès aura lieu le vendredi 8 et samedi 9 avril. Une chasse aux œufs est organisée par la bibliothèque de Morizès le samedi 16 avril de 13 h 30 à 17 h 30.