Compte-Rendu - cr cm 2022 28 03

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Compte-Rendu - cr cm 2022 28 03 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 28 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT DE GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BLAYE

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 28 MARS 2022

L’an deux mille vingt deux, le vingt-huit mars

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2022.

PRESENTS : Mr. CORONAS, Mmes BAZZO, CHASSIN, DELABAS, METIFIOT, SANCHEZ, VERRAT, Mrs. AUDUREAU, BERTHON, BLANCHET, CHAILLON, DROUILLARD, LIAIGRE, SANCHEZ.

ABSENT EXCUSE : Mme CHAGNY,

Secrétaire de séance : M. LIAIGRE.

COMPTE-RENDU DU 3 MARS

Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Franck BLANCHET, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’assainissement de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Pierre CORONAS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1)Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Réalisations

de

L’exercice

(mandats et

titres)

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION

Section de fonctionnement 22 736,19 € 29 124,11 € + 6 387,92 €

Section d’investissement 7 211,00 € 15 341,00 € + 8 130,00 €

DEPENSES RECETTES

Reports de

l’exercice

N-1

Section de fonctionnement 49 270,04 €

Section d’investissement 97 387,84 €

Total (réalisations + reports) 29 947,19 € 191 122,99 €

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION

Résultat

cumulé

Section de fonctionnement 22 736,19 € 78 394,15 € 55 657,96 €

Section d’investissement 7 211,00 € 112 728,84 € 105 517,84 €

Total cumulé 29 947,19 € 191 122,99 € 161 175,80 €2) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT DRESSE PAR Madame Sylvie MORIN, RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans les écritures.

Considérant :

- 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- 2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2021 les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021 POUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CORONAS, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice Excédent : 6 387,92 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA.) Excédent : 49 270,04 € Résultat de clôture à affecter : A1 Excédent : 55 657,96 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent : 8 130,00 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent : 97 387,84 € Résultat comptable cumulé Excédent : 105 517,84 €

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : Excé. Reporté

55 657,96 €

D001 : solde d’exé. N-1 R001solde exé. N-1 :

105 517,84 €COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Franck BLANCHET, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’assainissement de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Pierre CORONAS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1)Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Réalisations

de

L’exercice

(mandats et

titres)

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION

Section de fonctionnement 548 793,78 € 636 661,48 € 87 867,70 €

Section d’investissement 107 265,30 € 142 581,80 € 35 316,50 €

DEPENSES RECETTES

Reports de

l’exercice

N-1

Section de fonctionnement 808 080,89 €

Section d’investissement 37 444,45 €

Total (réalisations + reports) 693 503,53 € 1 587 324,17 €

DEPENSES RECETTES

Restes à

réaliser

Section d’investissement 2 500,00 €

DEPENSES RECETTES

Résultat

cumulé

Section de fonctionnement 548 793,78 € 1 444 742,37 €

Section d’investissement 147 209,75 € 142 581,80 €

Total cumulé 696 003,53 € 1 587 324,17 €

2) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE DRESSE PAR Madame Sylvie MORIN, RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans les écritures.

Considérant :

- 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- 2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2021 les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CORONAS, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice Excédent : 87 867,70 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA.) Excédent : 808 080,89 € Résultat de clôture à affecter : A1 Excédent : 895 948,59 € Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent : 35 316,50 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Déficit : 37 444,45 € Résultat comptable cumulé Déficit : 2 127,95 € +

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 2 500,00 €

En couverture du besoin réël de financement dégagé à la section d’investissement 4 627,95 €

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : Excé. Reporté

891 320,64 €

D001 : solde d’exé. N-1 R001 solde d’exécution

2 127,95 € R1068 : 4 627,95 €

Cette délibération complète la délibération n° 2022-02-02 pour le même objet transmis en sous-préfecture le 14 février 2022.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE DEGRILLEUR

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune peut bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour installer un dégrilleur à la station d’épuration.

Le devis établit par la SAUR s’élève à 34 468,94 € H.T. soit 41 362,73 € T.T.C. Monsieur le Maire propose de demander une subvention pour 12 064,13 € soit 35 % du montant H.T.

Le plan de financement proposé se décompose ainsi :

- Subvention DETR : 12 064,13 € - Financement sur fonds propres : 29 298,60 €

TOTAL : 41 362,73 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité accepte ce devis, le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à demander cette subvention auprès de la Préfecture.VOTE DES 2 TAXES

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de la part communale pour l’année 2022 soit :

- 38,96 % pour la taxe foncière bâtie

- 39,27 % pour la taxe foncière non bâti.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les taux proposés.

SUBVENTIONS 2022

Monsieur le Maire propose les subventions aux diverses associations pour un montant total de 15.000 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser ces subventions.

La séance est levée à 19 H 30.