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Compte-Rendu - cr cm 2022 04 21 Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 04 21)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Séance du 21 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux le vingt-et-un du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame CHOVIN Michèle, Maire.

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, DEZELLIS Yannick, DUBOURG Isabelle, VASSEUR Patrick, BORDAS Stéphanie, CERTAIN Sylviane, TARTAGLINO Nathalie, RUINIER Francis.

Absents excusés : BERNEDE Laurent, GENESTAL Anthony, TOULAT Vincent, BERNADOU Coralie, LELEU Olivier.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

DELIBERATION D’ADHESION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE PREMIERE DEMANDE

EXPOSE DES MOTIFS

Présentation du Groupe Agence France Locale

Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et créé en 2013, le Groupe Agence France Locale est composé de deux entités juridiques distinctes : . l’ Agence France Locale - Société Territoriale, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé 41 quai d'Orsay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 055 629 (la Société Territoriale) ; et

. l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé 112 rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 (l’ Agence France Locale).

Les grands axes de la gouvernance du Groupe Agence France Locale

La gouvernance de la Société Territoriale

Conformément à l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la Société Territoriale est la société dont les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) sont actionnaires (les Membres). Société-mère de l’ Agence France Locale, elle est en charge des décisions institutionnelles et stratégiques du Groupe.

Composé de 10 à 15 administrateurs, nommés pour un mandat de 6 ans, le Conseil d’administration de la Société Territoriale a vocation à assurer la variété de son actionnariat afin de préserver les équilibres de représentation entre les différents types d’entités qui composent la Société Territoriale, avec un collège regroupant les régions, un collège regroupant les départements, et un collège regroupant les communes, EPCI à fiscalité propre et EPT mentionnés à l'article L. 5219-2 du CGT, chaque catégorie d’entités ayant le pouvoir d’élire un nombre d’administrateurs qui est déterminé de manière proportionnelle (en fonction du poids de la catégorie d’entité concernée dans la dette publique locale par rapport au montant total de la dette publique supportée par l’ensemble des Membres à la date de réexamen). Concernant les syndicats mixtes ouverts, ils désigneront dans leur délibération d’adhésion, le collège auquel ils souhaitent être rattachés.Société anonyme, la Société Territoriale réunit également chaque année son assemblée générale au sein de laquelle chaque collectivité territoriale, groupement et EPL Membre est invité en sa qualité d’actionnaire et peut solliciter des informations sur la gestion et les perspectives de la Société, et plus largement du Groupe

Agence France Locale.

La gouvernance de l’Agence France Locale

L’Agence France Locale est la filiale de la Société Territoriale. Etablissement de crédit spécialisé, l’ Agence France Locale assure l’activité opérationnelle du Groupe. La direction de l’ Agence France Locale est assurée par un Directoire, actuellement composé de trois personnes, professionnels reconnus du secteur bancaire des collectivités locales. Le Directoire agit sous le contrôle permanent du Conseil de Surveillance de l’ Agence

France Locale.

Le Conseil de Surveillance, composé de personnalités indépendantes du secteur bancaire, des finances locales et de représentants de la Société Territoriale (eux-mêmes issus des entités Membres) s’assure de la qualité et de la cohérence des orientations prises par l’établissement de crédit du Groupe.

L'ensemble des détails de la gouvernance du Groupe Agence France Locale figure dans le Pacte d'actionnaires (le Pacte), les statuts de la Société Territoriale et les statuts de l'Agence France Locale.

Les conditions préalables à l’adhésion au Groupe Agence France Locale

L.Les conditions résultant du CGCT

L'article D.1611- 41 du CGCT créé par le Décret n°2020 556 du 11 mai 2020 relatif à l’application de l’article L 1611-3-2 du CGCT précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales, leurs groupements et les EPL peuvent devenir actionnaires de la Société Territoriale.

Il détermine des seuils qui s’appliquent à leur situation financière et à leur niveau d’endettement. En effet, leur capacité de désendettement constatée sur l’exercice n-2 doit être inférieure à des seuils qui s’inspirent des plafonds nationaux de référence définis par l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2019 à 2022 et qui sont calculés sur les trois derniers exercices (années n-4, n-3, n-2). Si ces seuils sont dépassés, la marge d’autofinancement courant calculée sur les trois derniers exercices (années n- 4, n-3, n-2) doit être inférieure à 100%.

Conformément aux exigences de l’article D.1611-41 -3°, une note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération précisant l’effectivité du respect des critères définis à l’article D.1611-41 est adressée avec la convocation de l’assemblée aux membres de l’assemblée délibérante. Elle est annexée à la délibération.

L.Les conditions résultant des statuts de la Société Territoriale et du Pacte d’actionnaires

Exigence de solvabilité du candidat à l’adhésion

L’adhésion à la Société Territoriale est également conditionnée par le respect de critères financiers définis par le Conseil d'Administration de la Société Territoriale, sur proposition du Directoire et avis du Conseil de Surveillance de l’ Agence France Locale, et qui permettent de réaliser la notation de toute entité candidate à l’adhésion.

Apport en capital initialDELIBERATION

Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales

Vu le livre II du code de commerce,

Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 ;

Vu les annexes à la présente délibération ;

Entendu le rapport présenté par Phillipe CORRIOLS, Adjoint ;

Vu la note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération visée à l’article D. 1611-41, 3° du CGCT et précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D. 1611-41° du CGCT figurant en Annexe ;

Après avoir constaté qu’elle respecte effectivement les critères mentionnés à l’article D. 1611- 41 du code général des collectivités territoriales ; et

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil municipal décide :

-__ d’approuver l’adhésion de la commune de Morizès à 1’ Agence France Locale — Société Territoriale ;

-__ d’approuver la souscription d’une participation au capital de l’ Agence France Locale — Société Territoriale d’un montant global de 1 800 euros (1 ACT) de la commune de Morizès, établi sur la base des Comptes de l’exercice (2020) :

en excluant les budgets annexes suivants : aucun

en incluant les budgets annexes suivants : tous

Oo Encours Dette Année (2020) : 196 498 EUR

- _ d’autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de 1’ ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune de Morizës ;

- _ d’autoriser le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l’ Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes : paiement en une fois de I 800 € en 2022.

- _ d’autoriser le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d’apport en capital ;

- d’autoriser le Maire à signer l’acte d’adhésion au Pacte à l’issue du Conseil d'Administration de l’ Agence France locale — Société Territoriale qui actera l’entrée formelle au capital de la commune de Morizès ;

- d’autoriser le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune de Morizès à 1’ Agence France Locale — Société Territoriale ;- de désigner Michèle CHOVIN en sa qualité de Maire, et Philippe CORRIOLS, en sa qualité d’adjoint, en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de Morizès à l’Assemblée générale de l’ Agence France Locale - Société Territoriale ;

- d’autoriser le représentant titulaire de la commune de Morizès ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

- _ d’octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la commune de Morizès dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres

émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :

. le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Morizès est autorisé(e) à souscrire

pendant l’année 2022,

. la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts

détenu par la commune de Morizès pendant l’année 2022 auprès de l’Agence France Locale

augmentée de 45 jours,

. la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un

ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

. si la Garantie est appelée, la commune de Morizès s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;

. le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2022 sera égal au

nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes

inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu’il figure dans l’engagement de garantie.

- d’autoriser le Maire ou son représentant, pendant l’année 2022, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Morizès, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la

Garantie et figurant en annexe ;

- d’autoriser le Maire à :

prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune de Morizès aux créanciers de l’Agence France Locale bénéficiaires des Garanties ;

engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;

- _ d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.ANNEXE

Note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D. 1611-41° du code général des collectivités territoriales

Aux termes de l’article D. 1611-41 du code général des collectivités territoriales et pour l’application de l’article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales, « peuvent adhérer à l'Agence France Locale, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux dont la capacité de désendettement, définie comme le rapport entre l’encours de dette à la date de clôture des comptes et l'épargne brute de l'exercice écoulé et exprimée en nombre d'années, constatée lors du pénultième exercice, est inférieure à :

° douze années sur la moyenne des trois dernières années pour les communes, la Ville

de Paris, les groupements et établissements publics locaux ;

. dix années sur la moyenne des trois dernières années pour les départements et la

métropole de Lyon ;

. neuf années sur la moyenne des trois dernières années pour les régions, la collectivité

de Corse, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Ce ratio prend en compte le budget principal et les budgets annexes. Il est défini en nombre d'années. L'épargne brute est égale à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Lorsque l'épargne brute d'une collectivité territoriale ou d’un groupement des collectivités territoriales est négative ou nulle, son montant est considéré comme égal à un euro pour le calcul

de la capacité de désendettement.

L'encours de dette s'entend comme le solde créditeur constaté dans les comptes d'emprunts et de dettes assimilées, à l'exception des intérêts courus et des primes de remboursement des obligations. »

Il est constaté que la commune de Morizës satisfait aux exigences réglementaires, en ce que sa capacité de désendettement constatée lors de l’exercice 2020, est égale à 2,70 années, et est ainsi effectivement inférieure à 12 années sur la moyenne des trois dernières années (2018, 2019 et 2020) :

Capaëte de Capadte de IREM a a recu re bru L ie gels Nom de la collectivité dése dettement Encourde ete fpargne brute désendettement collectivité . Maximum fioyenne de 2018 & 2029

2133096 COMMUNE DE MORISES 2 21502153€ | 79 5%,45€| 2,70

Si le TEST 1 n'est pas satisfait, compléter la note explicative comme suit : Ne s'applique pas 2° Si la capacité de désendettement est supérieure aux seuils fixés au 1°, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent néanmoins adhérer à l'Agence France Locale si la marge d’autofinancement courant, calculée sur la moyenne des trois dernières années, définie comme le rapport entre les dépenses réelles de fonctionnement, additionnées au remboursement de la dette, et les recettes réelles de fonctionnement, constatée lors du pénultième exercice, est inférieure à 100 %.

Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent comme le total des charges nettes de l'exercice entraïnant des mouvements réels au sein de la section de fonctionnement des collectivités ou établissements concernés. Elles correspondent aux opérations budgétaires comptabilisés dans les comptes de classe 6, à l'exception des opérations d'ordre budgétaire, et excluent en totalité les valeurs comptables des immobilisations cédées, les différences sur réalisations (positives) transférées en investissement et les dotations aux amortissements et

provisions.Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent comme le total des produits nets de l’exercice entraînant des mouvements réels au sein de la section de fonctionnement des collectivités ou établissements concernés. Elles correspondent aux opérations budgétaires comptabilisées dans les comptes de classe 7, à l’exception des opérations d'ordre budgétaires, et excluent en totalité les produits des cessions d’immobilisations, les différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat, les quotes-parts des subventions d'investissement transférées au compte de résultat et les reprises sur amortissements et provisions.

Les remboursements de dette s'entendent comme les opérations budgétaires, à l'exception des opérations d'ordre budgétaires, comptabilisées en débit dans les comptes d'emprunts et de dettes assimilées, et excluent en totalité les opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie, les remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit, les refinancements de dette, les intérêts courus

et les primes de remboursement des obligations.

Pour le calcul de la marge d'autofinancement courant, afin le cas échéant de retraiter les flux croisés entre le budget principal et le ou les budgets annexes des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, il est procédé aux retraitements des opérations entre budget principal et le ou les budgets annexes au sein de la section de fonctionnement relatifs aux remboursements de frais, aux remboursements de frais de personnel, aux remboursements d'intérêts, à la prise en charge du déficit du budget annexe par le budget principal ou du transfert de l'excédent du budget annexe au budget principal, aux subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles du budget principal au budget annexe.

Délibération réalisation d’un emprunt

Madame le Maire rappelle aux membres présents qu’il avait été question lors du vote du budget de réaliser un

emprunt pour :

- Rembourser par anticipation le prêt contracté en 2007 pour l’achat de la maison au Ruisseau des Fleurs (96 587.71 € de capital + 26 115 € d’indemnité pour remboursement anticipé soit 122 702.71

€) - Acheter les garages dans le bourg (50 000 € avec les frais)

Plusieurs propositions de prêts ont été étudiées (Crédit Agricole et AFL). L’AFL proposant des taux et des conditions plus intéressants, le conseil municipal décide à l’unanimité de contracter l’emprunt suivant auprès de l’AFL dans les conditions suivantes :

Un prêt à échéance constantes pour un montant de 173 000 Euros sur 10 ans au taux fixe de 1.69 % avec

un remboursement annuel.

Le conseil municipal charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce prêt.

Questions diverses

-USTOM

Francis RUINIER souhaite évoque le nombre de passages en déchetterie qui baissé. Désormais les particuliers ont droit à 12 passages dans l’année au lieu de 26 au paravent. Il souhaiterait que des explications soient demandées à l’USTOM. De plus, pourquoi les passages ne sont pas comptés aux mètres cubes, le passage n’est pas différent que l’on vienne avec une petite voiture ou bien une grande remorque.

-Monument aux morts

Un devis a été demandé pour rénover le monument aux morts :

-nettoyage du noir à l’extérieur des lettes et réalisation de lettres peintes à 1 couche d’acrylique noir : 1 500 € HT.

-décoration de la croix de guerre, 1 couche d’apprêt, 1 décor en vieux bronze, 1 couche de vernis à l’eau : 180 € HT

- texte 1914 1918 lettres peintes à 2 couches d’acrylique noir : 105 € HT Soit 1 785 € HT.Une subvention peut être demandée au Ministère des anciens combattants à hauteur de 20 %.

De plus, un devis a également été demandé à l’entreprise pour la réalisation de la devise « liberté, égalité, fraternité » en acrylique, à 2 couches de noir ou de rouge Bordeaux sur la façade de la mairie ou l’école : 500 € HT

Et pour la retouche de la croix de guerre des deux drapeaux ainsi que de la palme, en acrylique sur la plaque des poilus dans l’église : 350 € HT

Une décision sera prise lors de la prochaine réunion.

-Voirie

Suite à l’aménagement du parking du foyer rural, une partie de la route devant le foyer va être refaite par la Communauté de Communes du Réolaïis.