Compte-Rendu - cr cm 2022 04 11 8c62

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Compte-Rendu - cr cm 2022 04 11 8c62 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 04 11 8c62)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Séance du 11 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux le onze du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MORLZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame CHOVIN Michèle, Maire.

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, DUBOURG Isabelle, VASSEUR Patrick, BERNEDE Laurent, BORDAS Stéphanie, CERTAIN Sylviane, GENESTAL Anthony, TARTAGLINO Nathalie, BERNADOU Coralie.

Absents excusés : DEZELLIS Yannick, TOULAT Vincent, RUINIER Francis, LELEU Olivier.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Madame le Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2022 des taxes locales.

La refonte de la fiscalité directe locale implique qu’en 2022 la taxe d’habitation n’apparait plus sur l’état de notification.

Madame le Maire rappelle qu’en remplacement de la taxe d’habitation, les communes percevront en 2022 la part départementale de TFPB complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur. Chaque commune pourra ensuite augmenter ou baisser son nouveau taux de TFPB (taux communal + taux départemental) et conserver le produit issu de cette augmentation. Les communes dont la surcompensation sera inférieure ou égale à 10 000 € garderont ce gain et ne seront donc pas concernées par le calcul d'un coefficient correcteur.

Concrètement, chaque commune percevra un montant total de TFPB décomposé comme suit : - le produit du rôle général de TFPB résultant du taux de référence 2021 (taux communal + taux départemental de TF rebasé), affecté d’un coefficient correcteur

La commune de Morizès est une commune sur-compensée.

Le conseil municipal, après délibération, décide d’augmenter les taux pour 2022 de 1 %. Les taux votés sont les suivants :

Foncier bâti : 33.20 %

Foncier non bâti: 50.21%

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces taux d’imposition pour un produit fiscal total de 140 145 Euros.

Délibération réalisation d’un emprunt

Philippe CORRIOLS propose plusieurs hypothèses pour la réalisation d’un emprunt :

-Réalisation d’un emprunt de 90 000 € (éclairage public et garage)

-Réalisation d’un emprunt de 50 000 € (uniquement le garage)

-Réalisation d’un emprunt de 184 000 € (reprise de l’emprunt de la maison du Ruisseau des fleurs et achat du garage).Réaliser cet emprunt auprès du Crédit Agricole ou bien de l’AFL.

Une simulation de prêt pour un montant d'emprunt de 50 000€ doit être demandé au crédit agricole afin de connaître les taux et avoir une même base de comparaison.

Solde prêt Crédit Agricole (K) : 100 997,41 €

+

Nouveau prêt AFL : 50 000,00 €

+

Nouveau prêt CA : 90 009,00 €

+

[Nouveau prêt : 50 000 €

Hypothèse 1 Hypothèse 2 Hypothèse 3 Hypothèse 4 Mix Crédit Agricole / AFL Crédit Agricole seul AFL seul Crédit Agricote seul Solde prêt Crédit Agricole (K} : 100 997,41 € Rembt anticipé prêt Crédit Agricole* : 133 523,88 € 224000 €

Remboursement anticipé prêt

Montant annuité soit 14506,05 € / an pendant 10 ans

soit 9055,58 € / an pendant 6 ans

soit 18484,78 € / an pendant 10 ans

soit 9055, 58 € / an pendant 6 ans

19846,34 € / an pendant 10 ans

Somme empruntée -150997,41 € = 190 997,41 € = 184 000 € Crédit Agricole {K + indemnités diverses}

+

| Nouveau prêt

4,6 % Crédit Agricole 4,6% Crédit Agricole : no. jeu 4,6% AFL 0,92% Crédit Agricole LE ’ Crédit Agricole: 16 ans Crédit Agricole 1: 16ans 40 ans 18 ans Durée prêts proratisée [AFL: 10 ans Crédit Agricole Z: 19 ans 9055,58 € 9055,58 €

5450,47 € 9429,20 €

43891,80 € (total des intérêts restant düs)

+

4504,47 € (coût du nouveau prêt AFL}

43891,80 € (total des intérêts restant dûs)

+

4616,55 € {coût du nouveau prêt)

14463,40 € {coût du nouveau prêt AFL)

+

32 526,39 € (frais de de remboursement anticipé)

d'être remboursée et génératrice de dividendes} remboursée et génératrice de dividendes}

Coût proratisé des prêts

= 48396,27 € = 48 508,35 € =46979,79 €

Pas de frais de dossier a Pas de frais de dossier i ù à : Prise de participation K d'AFL: 1800 € (su tible d'êt: Coûts amexes Prise de participation K d'AFL: 1800 € (susceptible Ca: frais de dossier 110€ rise de participation (susceptible d'être CA: frais de dossier

* 133 523,88 € = 100997,41 € (K) + 32526,47 €

(indemnités)

Une nouvelle réunion sera proposée rapidement afin de délibérer sur l'hypothèse retenue.

Vote du budget 2022

Budget principal de la commune

Madame le Maire indique que conformément à l’instruction comptable M 14, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

APPROUVER l'équilibre du Budget primitif principal de la commune pour l’année 2022 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 483 945.34 483 945.34

Section d'investissement 568 202.00 568 202.00

TOTAL 1 052 147.34 1 052 147.34

Après étude du budget et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

-approuve l’équilibre du budget primitif principal de la commune pour l’année 2022 comme indiqué ci-dessus.

Budget annexe de la commune (Multiple Rural)

- charge Madame le Maire et lui donne tout pouvoir d’exécuter le budget primitif 2022.

Madame le Maire indique que conformément à l’instruction comptable M 14, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

APPROUVER l'équilibre du Budget primitif annexe Multiple Rural de la commune pour l’année 2022 comme suit :DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 27 975.95 27 975.95

Section d'investissement 10 485.37 10 485.37

TOTAL 38 461.32 38 461.32

Après étude du budget et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-approuve l’équilibre du budget primitif annexe multiple rural de la commune pour l’année 2022 comme indiqué ci-dessus.

- charge Madame le Maire et lui donne tout pouvoir d’exécuter le budget primitif annexe 2022.

Exonération taxe sur Les spectacles

Madame le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale concernant l’impôt sur les spectacles application des articles 1559 et suivants du code général des impôts qui stipule que le conseil municipal peut, par délibération, décider que l’ensemble des compétitions sportives organisées pendant l’année sur le territoire de la commune, bénéficie de l’exemption totale de la taxe sur les spectacles.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

-accorde, pour l’année 2023, l’exonération de la taxe sur les spectacles pour l’ensemble des compétitions sportives organisées sur le terrain de la commune par les associations communales.

Délibération participation SIVOM de l’Entre Deux Mers

Depuis plusieurs années, le SIVOM de l’Entre Deux Mers par l’intermédiaire de la Région transporte les élèves des communes vers le collège de Monségur pour les classes de Jazz et vers les collèges ou lycées de Marmande.

Jusqu’à maintenant, les communes adhérentes aux transports scolaires du SIVOM participaient en totalité aux besoins du service.

A compter de la rentrée 2021/2022 le SIVOM demande une participation aux communes au prorata des élèves transportés. Sur Morizès, il y a deux élèves transportés soit 190 € (95 x 2).

La commune de Morizès a toujours participé au SIVU du Réolais pour les élèves transportés sur La Réole.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de participer aux frais de transport du SIVOM de l’Entre Deux Mers.

Questions diverses

-Batardeaux

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’elle a rencontré M. DUTIL Jean-Maurice de Bagas qui a inventé des batardeaux pour installer sur les portes des habitations lors des inondations. Il propose ces batardeaux à la vente. Le prix est de 750 € le m°.

Un devis sera demandé pour le presbytère.

-Danger sur voie communale n° 3 à Cirette

L’intersection entre la VC n°3 et la D15 à Cirette est très dangereuse. Il n’y a aucune visibilité sur les véhicules arrivant du bourg de Morizès.Le conseil municipal réfléchit à plusieurs solutions :

- L'installation d’un miroir. Madame le Maire doit se renseigner sur la possibilité et la responsabilité de cette

installation.

- Mettre la VC n° en sens unique

- A suivre...

-Parking du presbytère

Les travaux de réfection de la place du presbytère sont en cours. Un terre-plein central à l'entrée du presbytère a été fait par Eurovia. Stéphanie BORDAS demande s’il n’avait pas été question de supprimer ce terre-plein. Madame le Maire explique qu’il devait être réduit mais conservé (ce qui a été fait) pour sécuriser les entrées et sorties des véhicules. Une signalisation a également été prévue.