Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 234
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 234)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 .. :Ê
Pubiiéle LolA2 lc£R, S'LOST
1D : 085-248500563-20231212-2023CC_12_234-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
| N°2023CC_12_234
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants : 33
PRESENTS : à
= M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
. M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
-__ Mme FONTAINE Carnille, Maire de la commune de Benet
= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise
- M. POITIERS Dorninique, Délégué de là commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
= M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- M, POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix {donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
. M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M, HENRIET Christian) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 …
S LOT Publié le ‘2e 142 loZ7 8 /
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_234-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: TOURISME FLUVESTRE: CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ET FINANCIER RELATIVE À LA GESTION DES HALTES-ESCALES DE TOURISME FLUVESTRE, ENTRE L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA SEVRE NIORTAISE (BSN) D'UNE PART ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE ET LE PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN D'AUTRE PART
Monsieur le Président donne la parole à Madame RINEAU.
Madame RINEAU rappelle qu'un programme d'investissement a été mis en œuvre entre 2015 et 2023 en faveur de la mise en tourisme fluvial de la Sèvre Niortaise navigable et de ses affluents, le Canal de la Vieille-Autise et te Canal du Mignon (en partie).
Ce programme a été cofinancé par les départements — Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée -— et les régions - Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire — ainsi que par les établissements publics de coopération intercommunale du territoire - Communauté de Communes Aunis Atlantique, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, Communauté d'agglomération du Niortais —- et les établissements publics en charge des projets d'infrastructures et d'équipements - l'institution interdépartementale de la Sèvre Niortaise (IBSN) et le Parc naturel régional du Marais poitevin.
Plusieurs opérations ont été réalisées, notamment :
- la restauration, la sécurisation et la modernisation d'écluses de navigation :
- la restauration du port de Niort et l'aménagement d'un bâtiment de « capitainerie » pour la location de
bateaux habitables :
- la mise en place de la signalisation fluviale;
- des travaux de dragage, d'élagage et de désencombrement des voies navigables ;
- la construction de pontons de halte-escale, pour certaines équipées de bornes de distribution
d'électricité et d'eau potable au de vidange des eaux usées ;
- la construction de pontons d'attente aux écluses ;
- la construction de deux bateaux habitables ;
- le recrutement d'une société en charge de l'exploitation des deux bateaux habitables construits, dans le
cadre d'une concession de service ;
- la réalisation de supports de communication.
Suite à la réception des travaux, les pontons de halte-escale, qui font l'objet de la convention, seront la propriété de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise dans leurs périmètres respectifs. Dans le périmètre du département des Deux-Sèvres, les pontons de halte-escale sont la propriété du Parc naturel régional du Marais poitevin.
Les pontons d'attente aux écluses, qui ne font pas l’objet de la convention, sont la propriété de l'IBSN.
Tous ces ouvrages sont installés sur le Domaine Public Fluvial de l'IBSN, qui a autorisé leur construction. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 20/44 l'US S LO %
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_234-DE
S'agissant de l'exploitation et de l'entretien des haltes-escales et de leurs équipements, certaines charges seront assurées par l'IBSN en qualité de service gestionnaire fluvial disposant de compétences et d'un service d'astreinte dédié aux ouvrages techniques.
t de formaliser le partenariat entre l'IBSN d'une part, et, d'autre part, la La convention a ainsi pour obje
Communautés de Communes Aunis Atlantique, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et le Parc naturel régional du Marais poitevin, en ce qui concerne les haltes-escales situées sur la Sèvre Niortaise navigable et ses affluents. Toute modification concernant la convention fera l'objet d'un avenant.
La participation demandée aux propriétaires des haltes-escales est estimée à 18 000 € par an, répartie forfaitairement comme suit :
- Parc naturel régional du Marais poitevin : 6 000 €
- Communauté de communes Aunis atlantique : 6 000 €
- Communauté de communes Vendée Sèvre Autise : 6 000 €
Un ajustement sera effectué en fonction de l'activité et des coûts réels engendrés par les opérations après l'année entière d'exploitation.
En outre, pour l'année 2023, qui ne s'est pas déroulée dans les conditions pleinement opérationnelles, la participation auprès de l'IBSN s'élève à 1 800 € par propriétaire des haltes-escales (soit 30 % du montant prévisionnel).
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 4 juillet 2016 n°2016CC_07_141 approuvant le projet d'aménagement de la Sèvre Niortaise navigable entre Niort et Marans en vue du développement du tourisme fluvestre, et autorisant la signature de la convention multi partenariale,
Monsieur le Président demande au Conseil :
Son accord sur la convention de partenariat technique et financier relative à la gestion des haltes-escales de tourisme fluvestre, entre l'Institution interdépartementale de la Sèvre Niortaise (IBSN) d'une part et la Communauté de Communes Aunis Atlantique, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et le Parc naturel régional du Marais poitevin d'autre part.
- Son autorisation pour signer ladite convention, telle que jointe en annexe.
Monsieur GUILLON fait part de son désaccord sur la répartition financière entre les propriétaires qui n'est pas en adéquation avec le nombre d'escales sur les territoires concernés, et sur l'inégalité avec le Département des Deux- Sèvres où la prise en charge financière relève du Parc naturel régional du Marais poitevin.
Ces observations sont approuvées par de nombreux élus.
Après exposé de ces motifs, le Conseil de Communauté à l'unanimité des membres présents, :
- Rejette la convention de partenariat technique et financier relative à la gestion des haltes-escales de tourisme fluvestre, entre l’Institution interdépartementale de la Sèvre Niortaise (BSN) d'une part et la Communauté de Communes Aunis Atlantique, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et le Parc naturel régional du Marais poitevin d'autre part, dans ses termes actuels et telle que présentée en annexe.
Demande que la répartition financière entre les membres soit réexaminée, et la convention modifiée en conséquence.
Sollicite un report de cette délibération lors de la prochaine assemblée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 a ë
Publié le Le AT TILR S'LOT
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_234-DE Ven VUS conmneué % GC
rl de + te PE LS LS L/ Æ# n , ., se Rs LIBSN. ss PR LE rt
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 0
Publié le S L
ID : 085-248500563-20231212-2023CC 12 234-DE
fi + Vendée
CONVENTION n°
Gestion de haltes-escales sur la Sèvre Niortaise
ENTRE
ET
ET
ET
navigable et ses affluents
Convention de partenariat technique et financier
L'institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (lIBSN),
représentée par sa Présidente, Madame Séverine VACHON, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil d'administration du 08/12/2023 ;
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin (PNR MP),
représenté par son Président, Monsieur Pascal DUFORESTEL, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil syndical du 25/01/2024 ;
La Communauté de communes Aunis Atlantique (CDC AA),
représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre SERVANT, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil communautaire du 13/12/2033 ;
La Communauté de communes Vendée Sèvre Autise (CDC VSA),
représentée par son Président, Monsieur Michel BOSSARD, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil communautaire du 12/12/2023. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
=
EXPOSÉ DES MOTIFS ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_234-DE
Un programme d'investissement a été mis en œuvre entre 2015 et 2023 en faveur de la mise en tourisme fluvial de la Sèvre Niortaise navigable et de ses affluents, le Canal de la Vieille-Autise et le Canal du Mignon (en partie).
Ce programme a été cofinancé par les départements — Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée — et les régions — Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire — ainsi que par les établissements publics de coopération intercommunale du territoire — Communauté de communes Aunis Atlantique, Communauté de communes Vendée Sèvre Autise, Communauté d'agglomération du Niortais — et les établissements publics en charge des projets d’infrastructures et d'équipements — l'institution interdépartementale de la Sèvre Niortaise (lIBSN) et le Parc naturel régional du Marais poitevin.
Plusieurs opérations ont été réalisées, notamment :
- la restauration, la sécurisation et la modernisation d'écluses de navigation ; - la restauration du port de Niort et l'aménagement d'un bâtiment de « capitainerie » pour la location de bateaux habitables ;
- la mise en place de la signalisation fluviale ;
- des travaux de dragage, d'élagage et de désencombrement des voies navigables ; - la construction de pontons de halte-escale, pour certaines équipées de bornes de distribution d'électricité et d’eau potable ou de vidange des eaux usées ;
- la construction de pontons d'attente aux écluses ;
- la construction de deux bateaux habitables :
- le recrutement d’une société en charge de l'exploitation des deux bateaux habitables construits, dans le cadre d'une concession de service ;
- la réalisation de supports de communication.
Les pontons de halte-escale, qui font l’objet de la présente convention, sont la propriété de la Communauté de communes Aunis Atlantique et de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise dans leurs périmètres respectifs. Dans le périmètre du département des Deux-Sèvres, les pontons de halte-escale sont la propriété du Parc naturel régional du Marais poitevin. Les pontons d'attente aux écluses, qui ne font pas l'objet de la présente convention, sont la propriété de l'IBSN.
Tous ces ouvrages [— cf. Annexe n°1 — Tableau récapitulatif des pontons] sont installés sur le Domaine Public Fluvial de l'IIBSN, qui a autorisé leur construction.
S'agissant de l'exploitation et de l’entretien des haltes-escales et de leurs équipements, certaines charges seront assurées par l'IBSN en qualité de service gestionnaire fluvial disposant de compétences et d’un service d'astreinte dédié aux ouvrages techniques.
La présente convention a ainsi pour objet de formaliser le partenariat entre l'IBSN d’une part, et, d’autre part, la Communautés de communes Aunis Atlantique, la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise et le Parc naturel régional du Marais poitevin, en ce qui concerne les haltes-escales situées sur la Sèvre Niortaise navigable et ses affluents. Toute modification concernant la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Il est convenu ce qui suit.
Page 1 sur 6 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 n
Publié 1e S L
ARTICLE 1 - DESCRIPTIF ET LOCALISATION DES OUVRA DES SSSR TISTETERIOC IEEE
La convention concerne :
> Pour le Parc naturel régional du Marais poitevin, 4 pontons de halte-escale :
- Niort — La Roussille (Impasse de La Roussille, chemin de halage) : 1 ponton fixe de 30 x 2 mètres équipé de 1 borne électricité/eau potable ;
- Magné (centre-bourg, Quai de la Sèvre) :
1 ponton fixe de 30 x 2 mètres équipé de 1 borne électricité/eau potable ;
- Coulon (centre-bourg, Quai Louis Tardy) :
1 ponton fixe de 60 x 2 mètres équipé de 2 bornes électricité/eau potable ;
- Arçais (extrémité du bourg, D102) :
1 ponton fixe de 30 x 2 mètres équipé de 1 borne électricité/eau potable.
> Pour la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, 3 pontons de halte-escale :
-_ Damwvix (extrémité du bourg, D104) :
1 ponton fixe de 30 x 2 mètres équipé de 1 borne électricité/eau potable + 1 pompe d'aspiration des eaux usées ;
- Bouillé-Courdault (Place du Port, Halage des Vieilles Bées) :
1 ponton fixe de 30 x 2 mètres équipé de 1 borne électricité/eau potable ;
- Maillé (centre-bourg, Place du Port) :
1 ponton fixe de 30 x 2 mètres équipé de 1 borne électricité/eau potable + 1 pompe d'aspiration des eaux usées.
> Pour la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 4 pontons de halte-escale :
- Bazoin (Embarcadère des Écluses de Bazoin) :
1 ponton fixe de 60 x 2 mètres équipé de 2 bornes électricité/eau potable ;
- La Grève-sur-Mignon (Canal du Mignon, Route de Saint-Hilaire) :
1 ponton fixe de 30 x 2 mètres équipé de 1 borne électricité/eau potable ;
- _ Taugon - Les Combrands (Route des Sauveurs) :
1 ponton flottant de 12 x 2 mètres non équipé en réseaux ;
- Marans (centre-bourg, Quai Maréchal Joffre) :
1 ponton flottant de 75 x 2 mètres équipé de 3 bornes électricité/eau potable.
Ces équipements sont à la disposition de tout bateau en itinérance fluviale, avec une priorité accordée aux bateaux habitables dont l'exploitation a été concédée.
Il est entendu que les frais liés aux pompes d'aspiration des eaux usées sont mutualisés entre les trois propriétaires concernés par la présente convention, bien que celles-ci soient installées, pour l'heure, sur deux haltes-escales situées dans le périmètre de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise, à Damvix et à Maillé.
[- cf. Annexe n°1 — Tableau récapitulatif des pontons]
Page 2 sur 6 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
un
w
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS ET INTERVENTIONS DE L'IIL2;95526809888-20781277-20780c 12 pere
Les interventions mentionnées ci-après sont entendues comme des opérations techniques de premier niveau, visant à assurer autant que possible la continuité du service de navigation.
Les opérations de maintenance programmée ou de réparation d'équipements suite à des pannes conséquentes ou des dégradations sont exclues de la présente convention et relèvent de la compétence des propriétaires.
e Gestion des plannings de navigation et d'utilisation des haltes-escales
L'HIBSN, en sa qualité de service gestionnaire fluvial, assurera la gestion des plannings de navigation et d'utilisation des haltes-escales. Il s'agira d'orienter les navigateurs vers les équipements d’amarrage et d'accès aux réseaux (électricité, eau potable, eaux usées) et de gérer les temps d'occupation en lien avec le trafic fluvial et les demandes.
Pour les bateaux habitables concédés, cette gestion incombe au concessionnaire [— cf. Relations avec le concessionnaire ci-après].
e Relations avec le concessionnaire
L'IBSN et le concessionnaire des bateaux habitables concédés doivent se tenir régulièrement informés de la situation de navigation sur le réseau, et en particulier de l'occupation prévisible des haltes-escales.
Sur chaque halte-escale, un emplacement de 15 mètres de long est réservé pour les clients du concessionnaire. Un système de planning partagé pourra être envisagé à l’avenir, au besoin.
e Interventions techniques
Les interventions techniques à charge de l'IIBSN sont listées ci-après. Elles pourront faire l'objet d'une réévaluation chaque année en accord entre les parties à la présente convention :
-__ assistance téléphonique pour l'accès aux haltes-escales et à leurs équipements : bornes de distribution d'électricité et d'eau potable, systèmes de vidange des eaux usées ;
- assistance de premier niveau en cas de problème d’amarrage ou de défaut de service des équipements des haltes-escales : alimentation en eau, diagnostic électrique + dépannage simple, diagnostic logiciel + dépannage simple ;
- lien avec les gestionnaires réseaux et les fournisseurs réseaux (électricité, eau potable, eaux usées) : contrats d'abonnements, sollicitations techniques. ;
- lien avec le(s) prestataire(s) d'assistance pour la maintenance des équipements des haltes- escales : contrat(s) d'abonnement, sollicitations techniques. ;
- dépose et repose de l'ensemble des bornes de distribution d'électricité et d'eau potable durant les périodes d'absence de service (hivernage), comprenant le stockage desdites bornes dans les locaux de Marans; les dates d'hivernage seront définies chaque année entre les parties ou appréciées par lIIBSN en cas de risque d'inondation ;
- transmission annuelle aux signataires de la présente convention de la liste des diagnostics et des interventions techniques réalisés par l'HIBSN durant la période de service, à l'issue de la dépose des bornes.
Ces interventions sont réalisées par le personnel de l'IBSN durant les jours ouvrés et horaires de travail ainsi que durant les périodes d’astreintes technique et décisionnelle (après 17h00, les week-ends et les jours fériés).
Il n'est pas défini de délai d'intervention pour chaque situation car celui-ci dépend d’autres niveaux de priorités (sécurité publique, gestion de l’eau, navigation sur d'autres sites, milieux naturels….).
Page 3 sur 6 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 0 ».
Publié le S L
1D : 085-248500563-20231212-2023CC_12_234-DE
+ Gestion des bornes de distribution d'électricité et d'eau pére
Outre les interventions techniques listées ci-avant, l'IBSN assure la charge des flux financiers entre les distributeurs d'électricité et d'eau potable (abonnements, dépenses) et les usagers des bornes (paiements, recettes).
La tarification est fixée par l'IIBSN après consultation des signataires de la présente convention. Une régie de recettes est mise en place pour ce service.
[- cf. articles 4 à 6]
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DES PROPRIÉTAIRES DES HALTES-ESCALES
Les signataires de la présente convention confient à l'IIBSN les interventions techniques définies à l'article 2, visant à assurer autant que possible la continuité du service de navigation et d'utilisation des haltes-escales désignées à l'article 1.
Les signataires de la présente convention autorisent les agents de l'IBSN à prendre les mesures nécessaires aux interventions techniques définies. Tout incident sera consigné dans un registre et toute panne ne pouvant être résolue sans l'intervention d'un tiers ou sans la fourniture de matériels spécifiques devra être signalée aux propriétaires et au(x) prestataire(s) d'assistance pour la maintenance des équipements des haltes-escales.
Les pannes simples pouvant être résolues par les services de l'IIBSN mais nécessitant des fournitures matérielles sont prises en charge financièrement par les propriétaires. L'IBSN se charge de communiquer les références et les fournisseurs.
Pour les réparations dites « complexes » pour lesquelles l'IIBSN n'aurait pas la compétence ni les moyens d'intervenir, les propriétaires devront commander directement un dépanneur de leur choix.
ARTICLE 4 - BUDGET ET TENUE DES COMPTES
L'IBSN tient une comptabilité analytique qui permet de tracer toutes les dépenses et recettes relatives à la gestion et au fonctionnement des haites-escales.
Un bilan annuel technique et financier est réalisé et présenté en fin d'année n pour préparer le budget de l’année n + 1.
En fonction des résultats, les propriétaires des haltes-escales sont tenus de compenser le « déficit », étant entendu que l'HIBSN doit équilibrer ses comptes pour cette mission.
ARTICLE 5 — PARTICIPATION FINANCIÈRE DES SIGNATAIRES
Les prestations définies à l’article 2 nécessitent le déploiement de moyens techniques et humains.
La participation demandée aux propriétaires des haltes-escales est estimée à 18 000 € par an, répartie forfaitairement comme suit :
-_ Parc naturel régional du Marais poitevin : 6 000 €
- Communauté de communes Aunis atlantique : 6 000 €
- _ Communauté de communes Vendée Sèvre Autise : 6 000 €
Un ajustement sera effectué en fonction de l'activité et des coûts réels engendrés par les opérations après l’année entière d'exploitation 2024.
Page 4 sur 6 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Regçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID ; 085-248500663-20231212-2023CC_12_234-DE En outre, considérant que l'exploitation de l’année 2023 ne se déres-pes-come-roe-vorremiens
pleinement opérationnelles, il est décidé de n'appeler les participations qu’à hauteur de 30 % du montant prévisionnel soit 1 800 € par propriétaire (Parc naturel régional du Marais poitevin,
Communauté de communes Aunis Atlantique, Communauté de communes Vendée Sèvre Autise).
ARTICLE 6 —- VERSEMENT DE LA PARTICIPATION
Pour l’année 2023, le versement de la participation sera appelé par l'IBSN auprès des propriétaires des haltes-escales en totalité à la signature de la présente convention.
À partir de l’année 2024, la participation sera appelée par l'IIBSN auprès des propriétaires des haltes-escales à hauteur de 40 % au mois de février de chaque année.
Le solde sera appelé en janvier de l’année n + 1 au vu du récapitulatif détaillé des dépenses réellement effectuées l’année n.
Le versement sera effectué sur le compte du chef de service de gestion comptable de Niort :
RIB : 30001 00602 C7910000000 40
IBAN : FR13 3000 1006 02C7 9100 0000 040
BIC : BDFEFRPPCCT
ARTICLE 7 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie à compter de sa signature par les parties jusqu’au 31 décembre 2027 et pourra être reconduite par reconduction expresse pour une durée de 1 an.
ARTICLE 8 — CONDITIONS DE RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée par les parties en cas d'inexécution ou de manquements dans leurs obligations respectives.
La résiliation pour défaut d'exécution doit intervenir par lettre motivée, adressée en recommandé avec accusé de réception 1 mois après mise en demeure dans les mêmes formes et restée sans effets dans ce délai.
ARTICLE 9 -— LITIGES
Les litiges résultant de l'application ou de l'exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal compétent.
Chacune des parties se réserve, mutuellement le droit de mettre un terme à la convention si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
Page 5 sur 6 SIGNATURES
Le ;
La Présidente
de l'institution interdépartementale
du Bassin de la Sèvre Niortaise,
Madame Séverine VACHON
Le Président
de la Communauté de communes
Aunis Atlantique,
Monsieur Jean-Pierre SERVANT
Page 6 sur 6
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 »
Publié le S L G
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_234-DE
Le Président
du Parc naturel régional
du Marais poitevin,
Monsieur Pascal DUFORESTEL
Le Président
de la Communauté de communes
Vendée Sèvre Autise,
Monsieur Michel BOSSARD Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Regu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
1D*: 085:248500563-20231212-2023CC:12 234-DE
ANNEXES À LA CONVENTION
Annexe n°1 - Tableau récapitulatif des pontons — sujet à modifications ponctuelles,
en premier lieu à réception des travaux (prise en compte des plans de récolement,
qui seront eux-mêmes fournis aux propriétaires des ouvrages) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 3 0
Publié le S L
z , " - = ID.:,085-248500563-20231212-2023CC_12_234-DE
Annexe n°1 — Tableau récapitulatif des pontons — sujet à Mocrreavonrs-porretaenes; en premier lieu à réception des travaux (prise en compte des plans de récolement, qui seront eux-mêmes fournis aux propriétaires des ouvrages) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 # { hr"
Publié le S L
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_234-DE
Parc naturui
tépionst
du Marais noïtavin
Le autre ve sugnte ici
Parc naturel régi du Marais poitevin — Tourisme fl - Sèvre Navigable — récapitulatif des pontons
Nom du site Type d'équi) ti ications d'adresse Commune Code postal GPS Caractéristiques Réseaux
- La Roussille hahe-escale de La Roussille - Chemin de 79000 0.507151 fixe - 30 x 2 mètres 1 borne électricité
balte-escale = de la Sèvre 79460 0.542164 fixe - 30x 2? mètres 1 borne électricité / eau
Pin attente-écluse de Tartifume 79460 0.556514 fixe-6x mètres
Pin attente-éciuse de Tartifume 753460 0.557249 fixe- 6x mètres
halte-escale Louis 79510 2.589103 fixe - 60 x 2 mètres 2 bomes électricité
Sotterie attente-écluse Paradis- Chemin de 79270 -0,615402 fixe-6x mètres
Sotterie attente-écluse Paradis - Chemin de 79510 -0.616815 fixe-6x mètres
halte-escale du - D102 79210 0.695065 fixe - 30 x 2 mètres 1 borne électricité / eau
Bourdettes attente-écluse de la Foutée 79210 0.716800 fixe-6x mètres
Bourdettes attente-écluse de la Foulée 79210 0.720159 fixe-6x mètres
halte-escale du - D104 85420 -0.732369 fixe - 30 x2 mètres 1 borne électricité / eau + 1 eaux usées
attente-écluse - Sèvre 85420 0.774713 fixe-6x mètres
attente-érluse de la Vieifle-Autise - Chemin de 85420 0.733166 fixe-6x mètres
attente-écluse de la Vieille-Autise - Chemin de 85420 fixe-6x mètres
halte-escale du Port- des Vieilles Bées 85420 46 479017, fixe- 30 x 2 mètres 1 borne électricité / eau
haïte-escale - Place du Port 85420 -0.794006 fixe- 30 x2 mètres 1 borne électricité / eau +1 eaux usées
haïte-escale des écluses de Bazoin 17170 46.318437, -0,776819 fixe- 60 x 2 mètres 2 bornes électricité
attente-édiuse - Canal du 17170 46.317587, -0.777122 fixe-6x mètres
attente-écluse - Canal du 17170 -0,777970 fixe - 6 x mètres
haïte-escale du - Route de Saint-Hilaire 17170 -0,754614 fixe- 30 x 2 mètres 1 borne électricité
attente-écluse du - Marais du Bief Jaulin 17170 0.751076 fixe-6x mètres
attente-écluse du - Marais du Bief Jaulin 17170 -0,750179 fixe-6x mètres
- Les Combrands halte-escale des Sauvêurs 17170 -0.850547 flottant - 12 x 2 mètres
extrémité du linéaire É Maréchal Joffre 17230 0.990526 flottant- 75 x 2 mètres 3 bornes électricité
> 14 bornes électricité / eau