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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 03 031
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 03 031)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 l2/25223 S: LOF
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_031-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEÉE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_03_031
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à 18h00, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à MAILLE, en session ordinaire sous la Présidence de En exercice :
Titulaires : 38 Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 mars 2023
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir: 4
Votants: 36
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
.__ M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Mailiezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
-__ Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. Mrne PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouïllé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau {en remplacement de M, de CERTAINES)
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
= M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Recçu en préfecture le 23/03/2023 L ,
Publiéle Z4/o4/ Î523 0 v
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_031-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme LAVAL-PELLERIN Danielle)
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-te-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIFR Jean- Claude)
EXCUSÉS :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET : EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF IMPASSE CHARLES FRADIN A SAINT- HILAIRE-DES-LOGES ET CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur CHOLLET.
Monsieur CHOLLET expose que la Communauté de Communes a pris la compétence « assainissement collectif » au 1*' janvier 2020.
Monsieur CHOLLET rappelle que sur la commune de Saint-Hilaire-des-loges, Impasse Charles Fradin, une partie
des habitations situées dans le zonage d'assainissement collectif ne peut se raccorder car celles-ci ne sont pas desservies par le réseau d'assainissement collectif, H est donc nécessaire de créer une extension du réseau d'assainissement collectif sur une distance d'environ 140 ml.
Le bureau d'études SAET, maître d'œuvre pour le compte de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise a estimé la solution de base des travaux à 39 000 € HT, et à 7 500 € HT la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) correspondant au retrait d'une ancienne canalisation d'alimentation en eaux potable pouvant gêner les travaux soit un total de 46 500 € HT.
Monsieur CHOLLET explique que les coûts inhérents aux travaux relatifs à la PSE seront remboursés par Vendée Eau dans le cadre de leur compétence eau potable.
Une consultation a été lancée auprès des quatre entreprises suivantes afin de réaliser ces travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif : COLAS, RINEAU TP, SOTRAMATP et PELLETIER TP.
Suite aux 3 propositions reçues et à leur analyse, il est proposé de retenir l'entreprise la moins-disante, soit la société COLAS, pour un montant de 44 770.50 € HT pour l'offre de base et 6 800 € HT pour la Prestation supplémentaire éventuelle, soit un total de 51 570,50 € HT.
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment sa compétence assainissement collectif,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif de Saint-Hilaire- des-Loges, Impasse Charies Fradin afin de respecter lé zonage d'assainissement, Considérant les propositions des entreprises consultées, Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 2% le3 / 2023 SLO-
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_031-DE
Monsieur le Président propose au Conseil : |
- De retenir l'entreprise COLAS France de Fontenay-le-Comte, pour la réalisation de l'extension de réseau d'assainissement collectif Impasse Charles Fradin pour un montant de 51 570.50 € HT (offre de base et PSE),
De l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce marché et à procéder à leur notification.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Décide de retenir l’entreprise COLAS France de Fontenay-le-Comte, pour la réalisation de l'extension de réseau d'assainissement collectif Impasse Charles Fradin pour un montant de 51 570.50 € HT (offre de base et PSE).
-_ Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce marché et à procéder à leur notification.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 14 mars 2023
La secrétaire de séance, | a
Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 Le2 / 202.3 S'LO7
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_031-DE