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Arrêté - DEC 2025.02.11 028
Arrêté - dec 2023.10.23 234
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2023.10.23 234)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE
N° DEC 2023.10.23/234
Thème: MARCHES PUBLICS - SERVICES
Objet: Communication de la Ville de Briançon - Conseil stratégique en relations presse.
Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2129-29 (4°), L.21929-23, L.2131-1 et L.2131-2 :
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 :
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020:
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 :
Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal en date du 1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant que la stratégie de communication globale développée par la Ville de
Briançon commande la régularisation d'un contrat de conseil en relations presse pour renforcer la visibilité et la légitimité du territoire Briançonnais dans l'espace médiatique :
DECIDE
Article 1
De conclure un contrat de services avec le cabinet VHM CONSEIL SAS pour une
prestation de conseil stratégique en relations presse visant à :
° Promouvoir et valoriser l'image de la Ville de Briançon et du Briançonnais en dehors du département,
_ + _Accroitre la notoriété, la visibilité du-territoire pour consolider sa crédibilité,
° Renforcer l'engagement des acteurs du développement territorial (particuliers,
entrepreneurs, acteurs institutionnels, etc.) en faveur des deux collectivités.
Le contrat prend effet au 1% octobre 2023 pour une durée d'un an.
Il sera renouvelable par expresse reconduction, pour la même durée.
Article 2
La rémunération forfaitaire mensuelle du prestataire s'élève à 1300 € hors taxes.
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 Article 3
Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, le premier adjoint, est autorisé à signer,
au nom et pour le compte de la Ville, le contrat de prestation de services avec la société
VHM Conseil SAS (SIRET N°877 837 864 00017), ainsi que toute pièce, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Article 4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal
administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente
décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes :
+ date de sa réception en sous-préfecture ;
+ date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
° à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : + _ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 5
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera affichée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :
° au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon :
e au receveur municipal.
Fait à Briançon, le 23 OCT, 2023
Le Maire,
Arnaud MURGIA
Transmise le : 20 OCT, 2023
Affichée le: 2 0 QT, 2023
Notifiée le : 4 Ô OCT, 2023
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72